Comment gagne-t-on un référendum?

Depuis le début du nou­veau mil­lén­aire, il y a déjà eu 52 vota­ti­ons qui ont por­té sur un réfé­ren­dum facul­ta­tif en Suis­se. Dans onze cas, les réfé­ren­dai­res ont été cou­ron­nés de suc­cès et ont gagné en vota­ti­on. Dans tous les autres cas, cepen­dant, les réfé­ren­dai­res ont per­du et le pro­jet de loi pré­pa­ré par le Gou­ver­ne­ment et le Par­le­ment a con­vain­cu l’élec­to­rat. Dans cet arti­cle, j’ex­ami­ne la ques­ti­on de la clé du suc­cès d’u­ne cam­pa­gne référendaire.

Le pro­ces­sus d’é­la­bo­ra­ti­on des lois suis­se est long et se fon­de sur le con­sen­sus. En règ­le géné­ra­le, l’ob­jec­tif est de par­ve­nir à un com­pro­mis avec lequel tout le mon­de peut viv­re, aus­si en ten­ant comp­te des réa­li­tés poli­ti­ques. Le but est aus­si d’é­vi­ter les réfé­ren­dums ou, du moins, de mini­mi­ser leurs chan­ces de succès.

Les référendums sont souvent issus de la gauche

C’est sou­vent la gau­che qui a recours au réfé­ren­dum à la fin d’un pro­ces­sus d’é­la­bo­ra­ti­on d’u­ne loi. Elle le fait sou­vent lors­qu’el­le se sent igno­rée au Par­le­ment. Il n’est aus­si pas rare que de plus peti­tes orga­ni­sa­ti­ons issu­es de milieux de gau­che aient recours au réfé­ren­dum et obti­en­nent ensui­te le sou­ti­en des par­tis de gau­che (c’est-à-dire sur­tout du PS et des Verts). Un bon exemp­le en est le réfé­ren­dum cont­re la sur­veil­lan­ce des assu­rés. Bien que la gau­che au par­le­ment n’é­tait pas satis­fai­te de cet­te loi, elle n’a pas orga­ni­sé de réfé­ren­dum pour ne pas ali­men­ter le débat sur les abus dans l’ai­de socia­le. Le réfé­ren­dum a ensui­te été lan­cé par un grou­pe d’in­di­vi­dus qui se sont enga­gés dans une cam­pa­gne inten­se. Mais, lors du diman­che de vota­ti­on, le pro­jet de loi du Gou­ver­ne­ment a été clai­re­ment accep­té par le peu­p­le à 65 %.

Ce n’est pas un cas iso­lé, car les réfé­ren­dums de gau­che échou­ent sou­vent dans les urnes. Ain­si, la gau­che n’a pas pu empêcher plu­sieurs révi­si­ons de la loi sur l’a­si­le ain­si que le per­ce­ment d’un deu­xiè­me tube au Gothard. De même, de nombreu­ses pro­po­si­ti­ons de poli­tique socia­le ont été accep­tées mal­gré un réfé­ren­dum de la gau­che: la loi sur le tra­vail (shops des sta­ti­ons-ser­vice), la révi­si­on de la loi sur l’as­suran­ce-chô­mage, la deu­xiè­me réfor­me de l’im­po­si­ti­on des entre­pri­ses, la 5e révi­si­on de l’AI, la loi sur le tra­vail (tra­vail du diman­che) et la loi sur l’assurance-chômage.

Les milieux de la droite bourgeoise et religieux échouent aussi souvent dans les urnes

Par­fois aus­si, les milieux bour­geois ont recours au réfé­ren­dum. Cepen­dant, dans la plu­part des cas, c’est aus­si sans suc­cès. Jus­qu’à pré­sent, tous les réfé­ren­dums ont échoué cont­re des pro­jets de loi qui con­cer­nent direc­te­ment ou à la mar­ge les accords bila­té­raux : la nou­vel­le direc­ti­ve euro­péen­ne sur les armes, l’in­tro­duc­tion du pas­se­port bio­mé­tri­que, l’ex­ten­si­on de la libre cir­cu­la­ti­on des per­son­nes à la Bul­ga­rie et la Rou­ma­nie, la coo­pé­ra­ti­on avec les États d’Eur­o­pe de l’Est, l’ex­ten­si­on de la libre cir­cu­la­ti­on des per­son­nes, Schengen/Dublin —  sans oublier les accords bila­té­raux I eux-mêmes peu avant le début du nou­veau millénaire.

Même les milieux reli­gieux-de droi­te empr­un­tent par­fois la voie réfé­ren­dai­re cont­re les objets de poli­tique socia­le, mais ils ont tout autant la vie dure: l’in­ter­dic­tion de la discri­mi­na­ti­on en rai­son de l’o­ri­en­ta­ti­on sexu­el­le, la pro­créa­ti­on médi­ca­le­ment assis­tée, la loi sur les stu­pé­fi­ants, le par­ten­a­ri­at enre­gis­tré ent­re per­son­nes du même sexe, la recher­che sur les cel­lu­les sou­ches, le con­gé mater­ni­té, le régime du délai — tou­tes les réfé­ren­dums cont­re ces pro­jets de loi ont échoué dans les urnes.

Qui gagne les batailles référendaires — et comment?

Lors de sept réfé­ren­dums cou­ron­nés de suc­cès, c’est la gau­che qui avait lan­cé le réfé­ren­dum. La clé du suc­cès est la sui­v­an­te: la gau­che rem­por­te les batail­les réfé­ren­dai­res si elle réus­sit à con­vain­c­re la majo­ri­té de la popu­la­ti­on que la clas­se moy­enne a quel­que cho­se à perd­re ou qu’el­le dev­ra sup­por­ter des coûts éle­vés dont elle ne veut pas, si le pro­jet de loi devait être accep­té. Cela a été le cas lors des réfé­ren­dums à suc­cès suivants:

  • Loi sur le mar­ché de l’électri­ci­té (2002)
  • Paquet fis­cal (2004)
  • Modi­fi­ca­ti­on du droit du bail (2004)
  • 11e révi­si­on de l’AVS (2004)
  • Taux de con­ver­si­on (2010)
  • Avi­ons de com­bat — Gri­pen (2014)
  • Loi sur la réfor­me de l’im­po­si­ti­on des entre­pri­ses III (2017)

Le réfé­ren­dum cont­re les réseaux de soins en 2012 a éga­le­ment été un suc­cès. Il ne peut être décrit com­me un réfé­ren­dum clas­si­que de gau­che, mais il cor­re­spond au sché­ma des cas men­ti­onnés ci-des­sus. Du res­te, je ne veux pas dire que M. et Mme Suis­se votent uni­que­ment en fonc­tion de leur inté­rêt per­son­nel immé­di­at. J’ob­ser­ve sans ces­se dans les grou­pes de dis­cus­sion (focus groups) qu’ils sont cer­tai­ne­ment récep­tifs à une argu­men­ta­ti­on en faveur du bien com­mun. Les mots “réus­sir” et “con­vain­c­re” de la clé for­mu­lée ci-des­sus sont donc déterminants.

Le pen­dant idéo­lo­gi­que de ces suc­cès élec­toraux de gau­che est le réfé­ren­dum cont­re l’aug­men­ta­ti­on de la vignet­te auto­rou­tiè­re. Il a été lan­cé par les cer­cles favor­ables à la voitu­re (Auto Suis­se, TCS) et a été rem­por­té princi­pa­le­ment par­ce que le prix de la vignet­te auto­rou­tiè­re aurait dû être augmenté.

Un cas par­ti­cu­lier par­mi les réfé­ren­dums à suc­cès est celui cont­re la pré­voyan­ce vieil­les­se 2020. Les par­tis bour­geois du cent­re ont été divi­sés: le PDC s’est bat­tu avec la gau­che modé­rée pour un OUI, le PLR et l’UDC avec l’ex­trê­me gau­che pour un NON. Enfin, un deu­xiè­me cas par­ti­cu­lier est celui de la régle­men­ta­ti­on du prix du liv­re, qui a été reje­té en 2012. Ici, les réfé­ren­dai­res ont réus­si à atti­rer l’at­ten­ti­on sur une ques­ti­on qui n’est pas abor­dée cha­que semai­ne dans Infrarouge.


Image: https://www.eu-logos.org

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