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Comment gagne-t-on un référendum?

Louis Perron
16th septembre 2020

Depuis le début du nouveau millénaire, il y a déjà eu 52 votations qui ont porté sur un référendum facultatif en Suisse. Dans onze cas, les référendaires ont été couronnés de succès et ont gagné en votation. Dans tous les autres cas, cependant, les référendaires ont perdu et le projet de loi préparé par le Gouvernement et le Parlement a convaincu l'électorat. Dans cet article, j'examine la question de la clé du succès d'une campagne référendaire.

Le processus d'élaboration des lois suisse est long et se fonde sur le consensus. En règle générale, l'objectif est de parvenir à un compromis avec lequel tout le monde peut vivre, aussi en tenant compte des réalités politiques. Le but est aussi d'éviter les référendums ou, du moins, de minimiser leurs chances de succès.

Les référendums sont souvent issus de la gauche

C'est souvent la gauche qui a recours au référendum à la fin d'un processus d'élaboration d'une loi. Elle le fait souvent lorsqu'elle se sent ignorée au Parlement. Il n'est aussi pas rare que de plus petites organisations issues de milieux de gauche aient recours au référendum et obtiennent ensuite le soutien des partis de gauche (c'est-à-dire surtout du PS et des Verts). Un bon exemple en est le référendum contre la surveillance des assurés. Bien que la gauche au parlement n'était pas satisfaite de cette loi, elle n'a pas organisé de référendum pour ne pas alimenter le débat sur les abus dans l'aide sociale. Le référendum a ensuite été lancé par un groupe d'individus qui se sont engagés dans une campagne intense. Mais, lors du dimanche de votation, le projet de loi du Gouvernement a été clairement accepté par le peuple à 65 %.

Ce n'est pas un cas isolé, car les référendums de gauche échouent souvent dans les urnes. Ainsi, la gauche n'a pas pu empêcher plusieurs révisions de la loi sur l'asile ainsi que le percement d'un deuxième tube au Gothard. De même, de nombreuses propositions de politique sociale ont été acceptées malgré un référendum de la gauche: la loi sur le travail (shops des stations-service), la révision de la loi sur l'assurance-chômage, la deuxième réforme de l'imposition des entreprises, la 5e révision de l'AI, la loi sur le travail (travail du dimanche) et la loi sur l'assurance-chômage.

Les milieux de la droite bourgeoise et religieux échouent aussi souvent dans les urnes

Parfois aussi, les milieux bourgeois ont recours au référendum. Cependant, dans la plupart des cas, c'est aussi sans succès. Jusqu'à présent, tous les référendums ont échoué contre des projets de loi qui concernent directement ou à la marge les accords bilatéraux : la nouvelle directive européenne sur les armes, l'introduction du passeport biométrique, l'extension de la libre circulation des personnes à la Bulgarie et la Roumanie, la coopération avec les États d'Europe de l'Est, l'extension de la libre circulation des personnes, Schengen/Dublin -  sans oublier les accords bilatéraux I eux-mêmes peu avant le début du nouveau millénaire.

Même les milieux religieux-de droite empruntent parfois la voie référendaire contre les objets de politique sociale, mais ils ont tout autant la vie dure: l'interdiction de la discrimination en raison de l'orientation sexuelle, la procréation médicalement assistée, la loi sur les stupéfiants, le partenariat enregistré entre personnes du même sexe, la recherche sur les cellules souches, le congé maternité, le régime du délai - toutes les référendums contre ces projets de loi ont échoué dans les urnes.

Qui gagne les batailles référendaires - et comment?

Lors de sept référendums couronnés de succès, c'est la gauche qui avait lancé le référendum. La clé du succès est la suivante: la gauche remporte les batailles référendaires si elle réussit à convaincre la majorité de la population que la classe moyenne a quelque chose à perdre ou qu'elle devra supporter des coûts élevés dont elle ne veut pas, si le projet de loi devait être accepté. Cela a été le cas lors des référendums à succès suivants:

  • Loi sur le marché de l'électricité (2002)
  • Paquet fiscal (2004)
  • Modification du droit du bail (2004)
  • 11e révision de l'AVS (2004)
  • Taux de conversion (2010)
  • Avions de combat - Gripen (2014)
  • Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III (2017)

Le référendum contre les réseaux de soins en 2012 a également été un succès. Il ne peut être décrit comme un référendum classique de gauche, mais il correspond au schéma des cas mentionnés ci-dessus. Du reste, je ne veux pas dire que M. et Mme Suisse votent uniquement en fonction de leur intérêt personnel immédiat. J'observe sans cesse dans les groupes de discussion (focus groups) qu'ils sont certainement réceptifs à une argumentation en faveur du bien commun. Les mots "réussir" et "convaincre" de la clé formulée ci-dessus sont donc déterminants.

Le pendant idéologique de ces succès électoraux de gauche est le référendum contre l'augmentation de la vignette autoroutière. Il a été lancé par les cercles favorables à la voiture (Auto Suisse, TCS) et a été remporté principalement parce que le prix de la vignette autoroutière aurait dû être augmenté.

Un cas particulier parmi les référendums à succès est celui contre la prévoyance vieillesse 2020. Les partis bourgeois du centre ont été divisés: le PDC s'est battu avec la gauche modérée pour un OUI, le PLR et l'UDC avec l'extrême gauche pour un NON. Enfin, un deuxième cas particulier est celui de la réglementation du prix du livre, qui a été rejeté en 2012. Ici, les référendaires ont réussi à attirer l'attention sur une question qui n'est pas abordée chaque semaine dans Infrarouge.


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