Quel avenir pour la réforme de la prévoyance vieillesse en Suisse? Leçons à tirer des expériences faites en Suisse et en Europe

Le peup­le suis­se a refu­sé le 24 sep­tembre 2017 le pro­jet de réfor­me de la pré­voy­an­ce vieil­les­se 2020. Cer­tai­nes réser­ves, émi­ses à droi­te com­me à gau­che, l’ont fait échou­er à une min­ce majo­rité. La réfor­me de la pré­voy­an­ce vieil­les­se don­ne lieu à de vives dis­cus­sions chez les spé­cia­lis­tes de la sci­ence poli­tique suis­se. Un débat à ce sujet, ouvert par la Revue suis­se de sci­ence poli­tique, abor­de les ques­ti­ons de savoir com­ment cla­ri­fier et gérer cet­te pro­b­lé­ma­tique.

Deut­sche Ver­si­on

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La vota­ti­on du 24 sep­tembre 2017 s’inscrit dans une série d’échecs des ten­ta­ti­ves de réfor­me de la pré­voy­an­ce vieil­les­se. Depuis 1997, il n’a plus été pos­si­ble de pro­cé­der à une réfor­me de l’assurance-vieillesse et sur­vi­vants (AVS), pre­mier pilier de la pré­voy­an­ce vieil­les­se en Suis­se. En 2004, le peup­le suis­se a refu­sé la 11e révi­si­on de l’AVS. En 2010, une nou­vel­le ten­ta­ti­ve a subi un échec déja au Par­le­ment.

En ce qui con­cer­ne la pré­voy­an­ce pro­fes­si­onnel­le, deu­xiè­me pilier de la pré­voy­an­ce vieil­les­se, la situa­ti­on ne se pré­sen­te pas sous un jour plus favor­able: un pro­jet de réfor­me de la loi fédé­ra­le sur la pré­voy­an­ce pro­fes­si­onnel­le vieil­les­se, sur­vi­vants et inva­li­dité (LPP) a éga­le­ment essu­yé en 2010 un rejet mas­sif dans les urnes.

Un besoin de réforme incontesté, une approche controversée

Le besoin de réfor­me est recon­nu sans con­tes­te depuis long­temps déjà, mais la pres­si­on dans ce sens n’a ces­sé de croît­re du fait de divers chan­ge­ments touchant la socié­té, notam­ment de l’évolution démo­gra­phi­que. Dans ce con­tex­te, les scé­na­ri­os devi­en­nent de plus en plus alar­mants et font appa­raît­re tou­jours plus pro­che l’imminence d’une situa­ti­on cri­tique due à un déséqui­libre finan­cier de la pré­voy­an­ce vieil­les­se.

Vu les échecs anté­ri­eurs des pro­jets qui pro­po­sai­ent des réfor­mes sépa­rées, le Con­seil fédé­ral a opté, dans sa nou­vel­le ten­ta­ti­ve, pour une solu­ti­on inté­gra­le: réfor­mer à la fois le pre­mier pilier et le deu­xiè­me pilier dans le cad­re d’un pro­jet d’ensemble équi­li­bré, dénom­mé Pré­voy­an­ce vieil­les­se 2020.

Mais cet­te maniè­re de pro­cé­der, elle non plus, n’a pas été cou­ron­née de suc­cès, même si les résul­tats des scru­tins popu­lai­res con­cer­nant les deux pro­jets ont été plus ser­rés que lors des réfé­ren­dums anté­ri­eurs.

Débat dans la Revue suisse de science politique

Le peup­le suis­se ayant une nou­vel­le fois reje­té une pro­po­si­ti­on touchant à un pro­blè­me aus­si important qu’urgent, les acteurs poli­ti­ques sont amen­és à se deman­der com­ment il sera pos­si­ble, à l’avenir, de trou­ver des solu­ti­ons gagnan­tes. C’est la rai­son pour laquel­le, dans son édi­ti­on actu­el­le, la Revue suis­se de sci­ence poli­tique abor­de cet­te pro­b­lé­ma­tique dans une optique sci­en­ti­fi­que. Selon diver­ses per­spec­tives et comp­te tenu de don­nées sci­en­ti­fi­ques pro­b­an­tes, des experts y expo­sent les ens­eig­ne­ments qui, du point de vue de la pra­tique poli­tique, peu­vent être tirés de ces faits en vue de sur­mon­ter les résis­tan­ces à la réfor­me.

Les deux pre­miers arti­cles tirent des leçons des expé­ri­en­ces du pas­sé, en Suis­se et dans d’autres pays. Klaus Armin­ge­on se pen­che sur la ques­ti­on sous l’angle his­to­ri­que et iden­ti­fie des fac­teurs d’ordre insti­tu­ti­on­nel pro­p­res à expli­quer le peu de capa­ci­té de réfor­me de la pré­voy­an­ce vieil­les­se en Suis­se. Il met en évi­dence les ent­ra­ves que, dans le sys­tème poli­tique suis­se de con­cep­ti­on fédé­ra­lis­te et son régime de démo­cra­tie direc­te, les nom­breu­ses posi­ti­ons de veto peu­vent poser à la mise en œuvre de réfor­mes pro­gres­sis­tes.

Dans son arti­cle con­s­a­cré à l’évolution des régimes de retrai­te sur le plan inter­na­tio­nal, en par­ti­cu­lier au Dane­mark, en Allema­gne et en Ita­lie, David Nata­li met clai­re­ment en évi­dence le fait que, dans d’autres pays éga­le­ment, les réfor­mes de la pré­voy­an­ce vieil­les­se sont sujet­tes à con­tro­ver­se et poli­ti­que­ment très dis­pu­tées. Son arti­cle mont­re en out­re que, lorsqu’elles sont fai­ble­ment ancrées dans la vie poli­tique, les réfor­mes des sys­tè­mes de retrai­te sont tou­jours menacées poli­ti­que­ment et ne sont pas irré­ver­si­bles. Ce ris­que, il est vrai, est moins pro­non­cé en Suis­se qu’ailleurs étant don­né que la démo­cra­tie direc­te, insti­tu­ti­on réti­ve aux réfor­mes, y exer­ce un effet dit “de rochet”: une fois un régime éta­b­li, il est aus­si dif­fi­ci­le de le trans­for­mer qu’il a été dif­fi­ci­le de le mett­re en place (cf. Armin­ge­on 2018).

Dans l’optique des sci­en­ces actua­ri­el­les, Mar­tin Eling expli­que qu’à moins d’une réfor­me en pro­fon­deur, la pré­voy­an­ce vieil­les­se en Suis­se sera iné­vi­ta­ble­ment expo­sée à de gra­ves pro­blè­mes finan­ciers. Dans son arti­cle, il indi­que quel­les sont en princi­pe les pos­si­bi­lités de réfor­me et il com­mente les rai­sons pour les­quel­les cer­tai­nes mes­u­res (tel­les que le relè­ve­ment de l’âge de la retrai­te) parais­sent poli­ti­que­ment peu réa­lis­tes. Com­ment est-il poli­ti­que­ment pos­si­ble de fai­re accep­ter des mes­u­res qui impli­quent iné­luc­ta­ble­ment de dou­lou­re­u­ses cou­pes bud­gé­taires?

Et com­ment peut-on y par­ve­nir dans un sys­tème poli­tique off­rant les pos­si­bi­lités de par­ti­ci­pa­ti­on pro­p­res à la démo­cra­tie direc­te, c.-à-d. où la dif­fi­cul­té ne con­sis­te pas seu­le­ment à déga­ger, au sein de la clas­se poli­tique, une coali­ti­on mini­ma­le gagnan­te en faveur d’un pro­jet de réfor­me, mais encore à amener les citoy­ennes et les citoy­ens à accep­ter la réfor­me visée? D’où la ques­ti­on de la for­ma­ti­on de l’opinion indi­vi­du­el­le sur laquel­le se foca­li­sent deux autres arti­cles.

La con­tri­bu­ti­on au débat pré­sen­tée par Sil­ja Häu­ser­mann, Tho­mas Kurer, Micha­el Ping­ge­ra et Deni­se Tra­ber expo­se, sans aucu­ne équi­vo­que, à quel point est semée d’embûches la démar­che poli­tique visant, dans le domai­ne soci­al, à des réfor­mes réus­sies qui abou­tis­sent à une con­so­li­da­ti­on finan­ciè­re. Car und gran­de majo­rité de la popu­la­ti­on se pro­non­ce aus­si bien cont­re l’abaissement des ren­tes que cont­re le relè­ve­ment de l’âge de la retrai­te ou la réduc­tion du taux de con­ver­si­on. Le Con­seil fédé­ral et le Par­le­ment se sont effor­cés sans suc­cès de com­pen­ser par des recet­tes sup­plé­men­taires les réduc­tions pré­vu­es. Häu­ser­mann et al. met­tent en évi­dence les effets de cer­tai­nes vari­an­tes de réfor­me sur l’acceptation du train de réfor­mes.

Pas­cal Scia­ri­ni tire les leçons des dif­fé­ren­tes ana­ly­ses du scru­tin de sep­tembre 2017 quant à la for­ma­ti­on de l’opinion sur le plan indi­vi­du­el et aux effets pos­si­bles de la cam­pa­gne de vota­ti­on. S’appuyant essen­ti­el­lement sur trois enquêtes con­s­a­crées au scru­tin fédé­ral du 24 sep­tembre 2017 mais effec­tuées selon des métho­des dif­fé­ren­tes, son arti­cle por­te un regard cri­tique sur les constats con­cord­ants et diver­gents de l’analyse et sur leur con­si­s­tan­ce.

Enfin, l’arti­cle de Tho­mas Wid­mer et Sil­ja Häu­ser­mann réca­pi­tu­le les con­clu­si­ons des dif­fé­ren­tes con­tri­bu­ti­ons au débat, à par­tir des­quel­les il esquis­se des pis­tes pos­si­bles pour le déve­lop­pe­ment dura­ble de la pré­voy­an­ce vieil­les­se en Suis­se. L’article se ter­mi­ne par une pro­po­si­ti­on – qui n’a guè­re été dis­cu­tée jusqu’à pré­sent – visant à coup­ler l’âge de la retrai­te avec le niveau de for­ma­ti­on ou de reve­nu. L’argument de Wid­mer et Häu­ser­mann est que, du point de vue éco­no­mi­que com­me sous l’angle de la poli­tique socia­le et de la tac­tique de con­cer­ta­ti­on, une tel­le pro­po­si­ti­on pour­rait adéqua­te­ment répond­re aux con­di­ti­ons de suc­cès d’une réfor­me tel­les qu’elles ont été expo­sées dans le débat.


Réfé­ren­ces:

Pho­to: Pixabay.

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