Prévoyance vieillesse: Pas de réforme sans compensation!

Des cli­va­ges se creu­sent ent­re les mots d’ordre des par­tis et leurs élec­to­rats au sujet de la réfor­me actu­el­le de la pré­voy­an­ce vieil­les­se : les élec­tri­ces et élec­teurs du PS favo­ri­sent une aug­men­ta­ti­on de l’âge de la retrai­te pour les femmes. Les par­tis­ans de l’UDC s’opposent aux réduc­tions des ren­tes du deu­xiè­me pilier. En revan­che, les sym­pa­thi­san­tes et sym­pa­thi­sants des Verts les approu­vent. Un regard sur les pré­fé­ren­ces des adhérents des dif­férents par­tis, rela­ti­ves à la réfor­me de pré­voy­an­ce vieil­les­se en cours, mont­re des don­nées inat­ten­du­es.

Deut­sche Ver­si­on

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La popu­la­ti­on est prête à accep­ter cer­tai­nes réduc­tions des pre­sta­ti­ons de l’assurance vieil­les­se. Les résul­tats de not­re der­nier son­da­ge sur la pré­voy­an­ce vieil­les­se 2020 mon­t­rent néan­moins qu’il exis­te des dif­fé­ren­ces import­an­tes ent­re les adhérents des dif­férents par­tis.

La réforme se ralentit

La réfor­me Pré­voy­an­ce vieil­les­se 2020 lan­cée par le Con­seil fédé­ral s’est vu ralen­tie. Le pro­jet de loi se trouve dans la pha­se d’élimination des diver­gen­ces depuis décembre 2016. Cepen­dant, il sem­ble qu’aucun com­pro­mis ne soit à l’horizon, alors que les vota­ti­ons fina­les auront lieu au Par­le­ment dans quel­ques semai­nes.

Le Con­seil des Etats main­ti­ent sa pro­po­si­ti­on d’un sup­plé­ment sur les ren­tes AVS de 70 francs, tan­dis que le Con­seil natio­nal sou­hai­te com­pen­ser la baisse du taux de con­ver­si­on uni­que­ment grâce à l’augmentation du capi­tal de vieil­les­se. Il res­te que les deux Cham­bres sem­blent être d’accord que la baisse du taux de con­ver­si­on dev­rait être com­pen­sée d’une maniè­re ou d’une aut­re. Car après tout, il s’agit de voter un pro­jet de loi qui pré­pa­re­ra véri­ta­ble­ment la pré­voy­an­ce vieil­les­se pour l’avenir et qui aura des chan­ces réel­les d’être accep­té par le peup­le.

L’âge de la retraite 65 – Réduction ou égalité ?

En princi­pe, l’harmonisation de l’âge de la retrai­te des femmes et des hom­mes à 65 ans con­tri­bue au suc­cès de la réfor­me de la pré­voy­an­ce vieil­les­se. Le relè­ve­ment de l’âge de la retrai­te pour les femmes génè­re même un plus grand sou­ti­en de la réfor­me auprès des adhérents de la plu­part des par­tis, tels que le PS, PDC, PBD, PVL, PLR (aug­men­ta­ti­on moy­enne de 6 points). Ceci est tout à fait remar­quable, car dans les faits, il s’agit d’une réduc­tion des ren­tes.

Il est éton­nant de con­sta­ter que les par­tis­ans du PS ne se dis­tin­guent guè­re de ceux des autres par­tis con­cer­nant cet aspect : pour eux aus­si, les chan­ces de réus­si­te de la réfor­me lors de la vota­ti­on aug­men­tent de 5 points si l’âge de la retrai­te des femmes est aug­men­té, con­trai­re­ment à un scé­na­rio ou ce ne serait pas le cas. Ce fait peut être inter­pré­té com­me une con­séquence des val­eurs socio-démo­cra­tes au sujet de l’égalité des femmes et des hom­mes. Cela dit, les par­tis­ans des Verts, un par­ti avec des val­eurs simi­lai­res, sont peu favor­ables à cet­te mes­u­re, ce qui sem­ble affai­b­lir cet argu­ment. Tou­te­fois, en rai­son du fai­ble nombre de cas, les esti­ma­ti­ons con­cer­nant les Verts restent incer­tai­nes.

Lors de la pro­cé­du­re de con­sul­ta­ti­on sur la pré­voy­an­ce vieil­les­se, l’UDC a reven­di­qué que l’âge de la retrai­te des femmes soit adap­té à celui des hom­mes « dans les plus brefs délais ». Le par­ti est aus­si en faveur d’un relè­ve­ment de l’âge de la retrai­te allant plus loin. Cela l’oppose cepen­dant à son élec­to­rat. Les sym­pa­thi­sants de l’UDC n’apprécient guè­re la pro­po­si­ti­on d’augmenter l‘âge de la retrai­te.

Tout le monde n’est pas opposé aux réductions

Tou­tes les pro­po­si­ti­ons de réduc­tions ayant fait l’objet de l’étude ont un impact néga­tif sur l’acceptation de la réfor­me si on regar­de la popu­la­ti­on tota­le, et non seu­le­ment cel­le de l’âge de la retrai­te 65. Il exis­te néan­moins des gran­des dif­fé­ren­ces ent­re les adhérents des dif­férents par­tis. Quant aux par­tis­ans du PLR et du PVL, l’augmentation de l’âge de la retrai­te pour les femmes et les hom­mes à 67 ans ne dimi­nue pas la pro­ba­bi­lité que la réfor­me pas­se.

De la même maniè­re, la baisse du taux de con­ver­si­on dans la pré­voy­an­ce pro­fes­si­onnel­le n’entraîne pas de con­séquen­ces néga­ti­ves auprès de tous les par­tis. Ce seront avant tout les par­tis aux pôles du spec­t­re poli­tique, le PS et l’UDC, qui pour­rai­ent fai­re tom­ber la réfor­me en rai­son de cet­te mes­u­re – du moins, si aucu­ne com­pen­sa­ti­on équi­ta­ble n’est pro­po­sée.

On obser­ve un fait simi­lai­re en ce qui con­cer­ne la restric­tion de la ren­te veuve. Seul dans le cas de l’UDC, on con­sta­te un impact signi­fi­ca­ti­ve­ment néga­tif de cet­te mes­u­re sur les chan­ces de réus­si­te de la réfor­me. Tous les autres par­tis se mon­t­rent indif­férents face à cet­te mes­u­re.

Cela démont­re que les dif­férents grou­pes sont effec­tive­ment prêts à accep­ter des réduc­tions sélec­tives.  En portant le regard sur la capa­ci­té à réunir une majo­rité au sein de l’ensemble de la popu­la­ti­on, il appa­raît de maniè­re clai­re que seu­le­ment les réduc­tions com­pen­sées par d’autres mes­u­res sont sus­cep­ti­bles de réunir une majo­rité.

Quelles sont les compensations possibles ?

Quel­les mes­u­res de com­pen­sa­ti­on sont sus­cep­ti­bles de géné­rer du sou­ti­en pour la réfor­me de la pré­voy­an­ce vieil­les­se, à quel degré et auprès de qui? Un regard sur les pré­fé­ren­ces de la popu­la­ti­on tota­le tout com­me une repré­sen­ta­ti­on au niveau des dif­férents par­tis mon­t­rent que les com­pen­sa­ti­ons fonc­tion­nent (à l’exception d’une aug­men­ta­ti­on du taux de TVA allant jusqu’à 2 pour cent). Cela signi­fie que la pro­ba­bi­lité de suc­cès de la réfor­me au scru­tin peut être amé­lio­rée grâce à des mes­u­res cib­lées, com­pensant ain­si des réduc­tions par des répon­ses poli­ti­ques. Par exemp­le, une aug­men­ta­ti­on de la ren­te AVS de 70 francs par mois et par per­son­ne indi­vi­du­el­le génè­re le plus de sou­ti­en pour le paquet glo­bal auprès des sym­pa­thi­sants du PS. Quant aux élec­tri­ces et élec­teurs des autres par­tis, cet­te mes­u­re n’a pas d’impact signi­fi­ca­tif sur leur sou­ti­en de la réfor­me.

L’amélioration des pre­sta­ti­ons du deu­xiè­me pilier pour les per­son­nes ayant de fai­bles reve­nus ou des emplois à temps par­tiel grâce à un seuil d’accès plus bas est une aut­re mes­u­re de com­pen­sa­ti­on qui n’avait pas géné­ré d’opposition face à la réfor­me. Bien au con­trai­re, cet­te mes­u­re a créé du sou­ti­en pour la réfor­me auprès de tous les par­tis, sauf le PLR et l’UDC. Quoi qu’il en soit, cet­te mes­u­re de com­pen­sa­ti­on n’est plus d’actualité. Le Con­seil des Etats et le Con­seil natio­nal se sont mis d’accord sur l’extension limitée aux per­son­nes tra­vail­lant à temps par­tiel :  une mes­u­re qui ne con­tri­bue tou­te­fois pas de façon signi­fi­ca­ti­ve à la pro­ba­bi­lité de pas­sa­ge de la réfor­me pour aucun des par­tis.

La situa­ti­on est simi­lai­re quant à l’augmentation du taux de TVA d’un pour­cent au maxi­mum. Cet­te mes­u­re génè­re du sou­ti­en auprès des sym­pa­thi­san­tes et sym­pa­thi­sants des Verts, du PDC et du PBD. En revan­che, elle n’affecte pas le sou­ti­en pour le paquet glo­bal dans aucun par­ti.

Le Parlement doit trouver le meilleur compris dans quelques semaines

On peut con­sta­ter que cer­tai­nes réduc­tions (notam­ment l’âge de la retrai­te à 65 pour les femmes) peu­vent con­tri­buer au suc­cès de la réfor­me de la pré­voy­an­ce vieil­les­se lors du scru­tin. La majo­rité des pro­po­si­ti­ons de réduc­tion ont cepen­dant un impact néga­tif sur le sou­ti­en de l’électorat de la plus gran­de part des par­tis. La situa­ti­on se pré­sen­te à l’inverse dans le cas des mes­u­res de com­pen­sa­ti­on. Une aug­men­ta­ti­on du taux de TVA trop importan­te a pour con­séquence une dimi­nu­ti­on de la pro­ba­bi­lité de pas­sa­ge auprès de l’électorat de cer­tains par­tis. Alors que les autres mes­u­res ont un impact posi­tif sur la réus­si­te de la réfor­me de pré­voy­an­ce vieil­les­se, voi­re aucun effet. En l’occurrence, le défi de la poli­tique est de com­pen­ser les grou­pes dont le sou­ti­en est affec­té par les réduc­tions à réa­li­ser, et cela grâce des mes­u­res appro­priées et effi­caces.

Con­cer­nant le sujet de dis­cus­sion princi­pal du pro­ces­sus d’élimination des diver­gen­ces – la baisse du taux de con­ver­si­on — il con­vi­ent de se poser la ques­ti­on de savoir quels sont les grou­pes à com­pen­ser. Une tel­le baisse sans com­pen­sa­ti­on a un impact néga­tif net princi­pa­le­ment sur le sou­ti­en des élec­to­rats du PS et de l’UDC. Une aug­men­ta­ti­on du capi­tal éparg­ne du deu­xiè­me pilier, tel­le qu’elle est pro­po­sée par le Con­seil natio­nal, per­met­trait peut-être de com­pen­ser les élec­tri­ces et élec­teurs de l’UDC : la pro­ba­bi­lité de réus­si­te de la réfor­me s’augmente alors de -8 à -4 points (val­eur non signi­fi­ca­ti­ve). En revan­che, elle ne pour­rait pas tota­le­ment com­pen­ser l’électorat du PS, car dans ce cas de figu­re, la pro­ba­bi­lité de réus­si­te aug­men­te alors de -12 à -7 points (la val­eur res­te signi­fi­ca­ti­ve­ment néga­ti­ve). La pro­po­si­ti­on du Con­seil des Etats d’augmenter la ren­te AVS serait plus à même de le satis­fai­re (accrois­se­ment de la pro­ba­bi­lité allant jusqu’à 9 points), mais ce n’est pas le cas pour l’UDC. Au jour d’aujourd’hui, un com­pro­mis des deux modè­les de com­pen­sa­ti­on (issus du pre­mier et du deu­xiè­me pilier respec­tive­ment) sem­ble donc être la voie la plus pro­met­teu­se afin de garan­tir le suc­cès de la réfor­me lors de la vota­ti­on fédé­ra­le. Il ne res­te­ra que quel­ques semai­nes au Par­le­ment pour trou­ver cet­te voie !

Retrai­tes 2020 – Façon­ner l’avenir

Le pro­jet de recher­che « Retrai­tes 2020 – Façon­ner l’avenir » de l’Institut des sci­en­ces poli­ti­ques de Zurich suit le pro­ces­sus de la réfor­me de pré­voy­an­ce pro­fes­si­onnel­le avec une étu­de panel et à l’aide d’une ana­ly­se con­join­te (arti­cle de fond sur le pro­jet). Cet­te étu­de per­met une repré­sen­ta­ti­on des opi­ni­ons de la popu­la­ti­on et de tirer des con­clu­si­ons par rap­port aux chan­ces de réus­si­te des dif­férents paquets de réfor­me (par exemp­le, l’âge de la retrai­te à 67 ans n’aurait guè­re de chan­ce de pas­ser au scru­tin).

Les ana­ly­ses de « sous-grou­pes » sont à l’origine de con­tri­bu­ti­ons très intéres­san­tes, et d’une gran­de val­eur pour cet­te réfor­me. Dans une ana­ly­se de sous-grou­pes, seu­les les répon­ses d’une par­tie des per­son­nes inter­ro­gées sont ana­ly­sées : par exemp­le, seu­le­ment cel­les des sym­pa­thi­sants du PDC, cel­les des retraités ou encore cel­les des femmes. L’opinion de la popu­la­ti­on et cel­le des élec­to­rats des dif­férents par­tis est repré­sen­tée dans le gra­phi­que inter­ac­tif.

Gra­phi­que: Salim Brüg­ge­mann

Pho­to: Pixabay

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