Prévoyance vieillesse: Pas de réforme sans compensation!
Michael Pinggera, Silja Häusermann, Thomas Kurer, Denise Traber
7th March 2017
Des clivages se creusent entre les mots d’ordre des partis et leurs électorats au sujet de la réforme actuelle de la prévoyance vieillesse : les électrices et électeurs du PS favorisent une augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes. Les partisans de l’UDC s’opposent aux réductions des rentes du deuxième pilier. En revanche, les sympathisantes et sympathisants des Verts les approuvent. Un regard sur les préférences des adhérents des différents partis, relatives à la réforme de prévoyance vieillesse en cours, montre des données inattendues.
La population est prête à accepter certaines réductions des prestations de l’assurance vieillesse. Les résultats de notre dernier sondage sur la prévoyance vieillesse 2020 montrent néanmoins qu’il existe des différences importantes entre les adhérents des différents partis.
La réforme se ralentit
La réforme Prévoyance vieillesse 2020 lancée par le Conseil fédéral s’est vu ralentie. Le projet de loi se trouve dans la phase d’élimination des divergences depuis décembre 2016. Cependant, il semble qu’aucun compromis ne soit à l’horizon, alors que les votations finales auront lieu au Parlement dans quelques semaines.
Le Conseil des Etats maintient sa proposition d’un supplément sur les rentes AVS de 70 francs, tandis que le Conseil national souhaite compenser la baisse du taux de conversion uniquement grâce à l’augmentation du capital de vieillesse. Il reste que les deux Chambres semblent être d’accord que la baisse du taux de conversion devrait être compensée d’une manière ou d’une autre. Car après tout, il s’agit de voter un projet de loi qui préparera véritablement la prévoyance vieillesse pour l’avenir et qui aura des chances réelles d’être accepté par le peuple.
L’âge de la retraite 65 – Réduction ou égalité ?
En principe, l’harmonisation de l’âge de la retraite des femmes et des hommes à 65 ans contribue au succès de la réforme de la prévoyance vieillesse. Le relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes génère même un plus grand soutien de la réforme auprès des adhérents de la plupart des partis, tels que le PS, PDC, PBD, PVL, PLR (augmentation moyenne de 6 points). Ceci est tout à fait remarquable, car dans les faits, il s’agit d’une réduction des rentes.
Il est étonnant de constater que les partisans du PS ne se distinguent guère de ceux des autres partis concernant cet aspect : pour eux aussi, les chances de réussite de la réforme lors de la votation augmentent de 5 points si l’âge de la retraite des femmes est augmenté, contrairement à un scénario ou ce ne serait pas le cas. Ce fait peut être interprété comme une conséquence des valeurs socio-démocrates au sujet de l’égalité des femmes et des hommes. Cela dit, les partisans des Verts, un parti avec des valeurs similaires, sont peu favorables à cette mesure, ce qui semble affaiblir cet argument. Toutefois, en raison du faible nombre de cas, les estimations concernant les Verts restent incertaines.
Lors de la procédure de consultation sur la prévoyance vieillesse, l’UDC a revendiqué que l’âge de la retraite des femmes soit adapté à celui des hommes « dans les plus brefs délais ». Le parti est aussi en faveur d’un relèvement de l’âge de la retraite allant plus loin. Cela l’oppose cependant à son électorat. Les sympathisants de l’UDC n’apprécient guère la proposition d’augmenter l‘âge de la retraite.
Tout le monde n’est pas opposé aux réductions
Toutes les propositions de réductions ayant fait l’objet de l’étude ont un impact négatif sur l’acceptation de la réforme si on regarde la population totale, et non seulement celle de l’âge de la retraite 65. Il existe néanmoins des grandes différences entre les adhérents des différents partis. Quant aux partisans du PLR et du PVL, l’augmentation de l’âge de la retraite pour les femmes et les hommes à 67 ans ne diminue pas la probabilité que la réforme passe.
De la même manière, la baisse du taux de conversion dans la prévoyance professionnelle n’entraîne pas de conséquences négatives auprès de tous les partis. Ce seront avant tout les partis aux pôles du spectre politique, le PS et l’UDC, qui pourraient faire tomber la réforme en raison de cette mesure – du moins, si aucune compensation équitable n’est proposée.
On observe un fait similaire en ce qui concerne la restriction de la rente veuve. Seul dans le cas de l’UDC, on constate un impact significativement négatif de cette mesure sur les chances de réussite de la réforme. Tous les autres partis se montrent indifférents face à cette mesure.
Cela démontre que les différents groupes sont effectivement prêts à accepter des réductions sélectives. En portant le regard sur la capacité à réunir une majorité au sein de l’ensemble de la population, il apparaît de manière claire que seulement les réductions compensées par d’autres mesures sont susceptibles de réunir une majorité.
Quelles sont les compensations possibles ?
Quelles mesures de compensation sont susceptibles de générer du soutien pour la réforme de la prévoyance vieillesse, à quel degré et auprès de qui? Un regard sur les préférences de la population totale tout comme une représentation au niveau des différents partis montrent que les compensations fonctionnent (à l’exception d’une augmentation du taux de TVA allant jusqu’à 2 pour cent). Cela signifie que la probabilité de succès de la réforme au scrutin peut être améliorée grâce à des mesures ciblées, compensant ainsi des réductions par des réponses politiques. Par exemple, une augmentation de la rente AVS de 70 francs par mois et par personne individuelle génère le plus de soutien pour le paquet global auprès des sympathisants du PS. Quant aux électrices et électeurs des autres partis, cette mesure n’a pas d’impact significatif sur leur soutien de la réforme.
L’amélioration des prestations du deuxième pilier pour les personnes ayant de faibles revenus ou des emplois à temps partiel grâce à un seuil d’accès plus bas est une autre mesure de compensation qui n’avait pas généré d’opposition face à la réforme. Bien au contraire, cette mesure a créé du soutien pour la réforme auprès de tous les partis, sauf le PLR et l’UDC. Quoi qu’il en soit, cette mesure de compensation n’est plus d’actualité. Le Conseil des Etats et le Conseil national se sont mis d’accord sur l’extension limitée aux personnes travaillant à temps partiel : une mesure qui ne contribue toutefois pas de façon significative à la probabilité de passage de la réforme pour aucun des partis.
La situation est similaire quant à l’augmentation du taux de TVA d’un pourcent au maximum. Cette mesure génère du soutien auprès des sympathisantes et sympathisants des Verts, du PDC et du PBD. En revanche, elle n’affecte pas le soutien pour le paquet global dans aucun parti.
Le Parlement doit trouver le meilleur compris dans quelques semaines
On peut constater que certaines réductions (notamment l’âge de la retraite à 65 pour les femmes) peuvent contribuer au succès de la réforme de la prévoyance vieillesse lors du scrutin. La majorité des propositions de réduction ont cependant un impact négatif sur le soutien de l’électorat de la plus grande part des partis. La situation se présente à l’inverse dans le cas des mesures de compensation. Une augmentation du taux de TVA trop importante a pour conséquence une diminution de la probabilité de passage auprès de l’électorat de certains partis. Alors que les autres mesures ont un impact positif sur la réussite de la réforme de prévoyance vieillesse, voire aucun effet. En l’occurrence, le défi de la politique est de compenser les groupes dont le soutien est affecté par les réductions à réaliser, et cela grâce des mesures appropriées et efficaces.
Concernant le sujet de discussion principal du processus d’élimination des divergences – la baisse du taux de conversion - il convient de se poser la question de savoir quels sont les groupes à compenser. Une telle baisse sans compensation a un impact négatif net principalement sur le soutien des électorats du PS et de l’UDC. Une augmentation du capital épargne du deuxième pilier, telle qu’elle est proposée par le Conseil national, permettrait peut-être de compenser les électrices et électeurs de l’UDC : la probabilité de réussite de la réforme s’augmente alors de -8 à -4 points (valeur non significative). En revanche, elle ne pourrait pas totalement compenser l’électorat du PS, car dans ce cas de figure, la probabilité de réussite augmente alors de -12 à -7 points (la valeur reste significativement négative). La proposition du Conseil des Etats d’augmenter la rente AVS serait plus à même de le satisfaire (accroissement de la probabilité allant jusqu’à 9 points), mais ce n’est pas le cas pour l’UDC. Au jour d’aujourd’hui, un compromis des deux modèles de compensation (issus du premier et du deuxième pilier respectivement) semble donc être la voie la plus prometteuse afin de garantir le succès de la réforme lors de la votation fédérale. Il ne restera que quelques semaines au Parlement pour trouver cette voie !
Le projet de recherche « Retraites 2020 – Façonner l’avenir » de l’Institut des sciences politiques de Zurich suit le processus de la réforme de prévoyance professionnelle avec une étude panel et à l’aide d’une analyse conjointe (article de fond sur le projet). Cette étude permet une représentation des opinions de la population et de tirer des conclusions par rapport aux chances de réussite des différents paquets de réforme (par exemple, l'âge de la retraite à 67 ans n'aurait guère de chance de passer au scrutin).
Les analyses de « sous-groupes » sont à l’origine de contributions très intéressantes, et d’une grande valeur pour cette réforme. Dans une analyse de sous-groupes, seules les réponses d’une partie des personnes interrogées sont analysées : par exemple, seulement celles des sympathisants du PDC, celles des retraités ou encore celles des femmes. L’opinion de la population et celle des électorats des différents partis est représentée dans le graphique interactif.
Graphique: Salim Brüggemann
Photo: Pixabay.