Les risques potentiels de l’exception à la normalité après la crise de la COVID-19

Le coro­na­vi­rus COVID-19 bou­le­ver­se not­re vie socia­le, poli­tique et éco­no­mi­que. Du moins, pour l’in­stant. Aus­si néces­saires et com­pré­hen­si­bles que soi­ent les restric­tions impo­sées par le Con­seil fédé­ral, la dis­cus­sion lar­ge­ment non cri­tique de ces restric­tions est éton­nan­te. Cou­rons-nous le ris­que que les restric­tions devi­en­nent la nor­me dans l’è­re post-COVID-19 ?

Dés­in­fec­tants volés dans les hôpi­taux, atti­tu­des racis­tes envers les Chinois·es et ray­ons vides: les excès anec­do­ti­ques de l’é­tat d’ur­gence pro­vo­qué par la COVID-19 sont des mani­fes­ta­ti­ons de ce que Gior­gio Agam­ben appel­le la vie nue. Selon cet­te idée, l’êt­re humain, rédu­it à sa fonc­tion bio­lo­gi­que, lut­te pour sa sur­vie au-delà de tou­te dimen­si­on poli­tique ou socia­le. Du moins, c’est ain­si que le phi­lo­so­phe le voit. Selon lui, l’é­tat d’ur­gence per­met aux gou­ver­ne­ments de rest­reind­re les liber­tés. Et cela de maniè­re irré­ver­si­ble et au-delà de l’ex­cep­ti­on, pour deve­nir la nou­vel­le nor­me. Agam­ben a‑t-il rai­son de craind­re que l’É­tat n’u­ti­li­se abu­si­ve­ment l’é­tat d’ur­gence à l’è­re de la COVID-19 pour rest­reind­re dura­ble­ment les liber­tés ?

La réduction de la politique à celle du Conseil fédéral

Il est évi­dent que la COVID-19 s’ac­com­pa­gne de mes­u­res qui inter­fè­rent pro­fon­dé­ment avec les liber­tés indi­vi­du­el­les. Le Con­seil fédé­ral dis­po­se des com­pé­ten­ces néces­saires pour le fai­re, ce qui impli­que que, dans la cri­se actu­el­le, le fait de gou­ver­ner au moy­en du droit d’ur­gence est à la fois néces­saire et juri­di­que­ment légiti­me. Néan­moins, un rec­ti­fi­ca­tif ou du moins un examen cri­tique est néces­saire pour s’as­su­rer que les mes­u­res décré­tées par le biais du droit d’ur­gence ne créent pas un nou­veau stan­dard de l’ord­re juri­di­que.

Ce rec­ti­fi­ca­tif ne s’est pas fait dès le départ. Les cri­ti­ques ont d’a­bord été expri­mées sous la for­me de deman­des de restric­tions sup­plé­men­taires : #Con­fi­ne­ment­Main­ten­ant #Lock­down­Now. A l’u­nis­son, les par­tis poli­ti­ques ont rap­pe­lé l’in­scrip­ti­on figu­rant sur la cou­po­le du Par­le­ment fédé­ral et ont sou­te­nu les mes­u­res du Con­seil fédé­ral selon le princi­pe « Un·e pour tou·te·s, tou·te·s pour un·e ». Au milieu de la ses­si­on de prin­temps, le Par­le­ment a pris con­gé de ses mem­bres au pro­fit du bureau à domic­i­le, sus­pen­dant ses travaux en plé­niè­re jus­qu’à la ses­si­on extra­or­dinaire de mai, bien qu’il soit éga­le­ment habi­li­té à adop­ter des ordon­nan­ces d’ur­gence. Cela signi­fie que, dans le cad­re du régime d’ex­cep­ti­on actu­el, les Suisses·ses ne dis­po­sent pas de l’in­stru­ment indi­rect leur per­met­tant d’a­voir leur mot à dire sur les solu­ti­ons adop­tées par le Con­seil fédé­ral pour gérer la cri­se de la COVID-19. Ou, pour le dire en repren­ant les ter­mes d’A­gam­ben : Les Suisses·ses doiv­ent accep­ter la per­te de leur exis­tence poli­tique.

L’exception à la liberté

Les restric­tions de nos liber­tés sont mul­ti­ples. La liber­té de mou­ve­ment devi­ent une far­ce face à l’appel insi­stant à res­ter chez soi. Rend­re visi­te à sa famil­le et à ses ami·e·s s’a­vè­re être un vrai cal­va­i­re, car c’est une source poten­ti­el­le de trans­mis­si­on du virus, et cela con­du­it rapi­de­ment à l’os­tra­cisme social. En out­re, il est inter­dit à plus de cinq per­son­nes de se réunir. Les éco­les, les uni­ver­si­tés, les musées et les restau­rants sont fer­més, ce qui signi­fie que les lieux d’é­ch­an­ges publics ont dis­pa­ru. Une fois de plus, l’or­ga­ni­sa­ti­on poli­tique et socia­le de la socié­té en souff­re.

Le fait qu’il n’y ait eu aucu­ne cri­tique au début de ces restric­tions par­ti­el­lement com­plè­tes est sur­pren­ant du point de vue des droits des citoyen·ne·s. Cela est néan­moins com­pré­hen­si­ble. Non seu­le­ment le Con­seil fédé­ral, mais aus­si une gran­de par­tie de la popu­la­ti­on per­ço­it à jus­te tit­re la pro­pa­ga­ti­on de la COVID-19 com­me une situa­ti­on d’ur­gence. Par con­sé­quent, il est admis que le Con­seil fédé­ral fas­se recours à sa com­pé­tence en matiè­re d’or­don­nan­ces d’ur­gence pour gérer plus effi­cace­ment la cri­se. D’au­tant plus dans la mes­u­re où celui-ci expli­que en détail pour­quoi les mes­u­res de pro­tec­tion de la popu­la­ti­on sont légiti­mes et qu’il asso­cie à sa décisi­on les chef·fe·s de par­tis et les représentant·e·s des can­tons.

L’exception comme porte d’entrée à un “tuning de la normalité” ?

Les sacri­fices en ter­mes de liber­tés civi­les sont-ils donc accep­ta­bles ? À court ter­me et en cas de « situa­ti­on extra­or­dinaire » com­me cel­le que nous vivons actu­el­lement, on peut l’af­fir­mer. Le pou­voir du Con­seil fédé­ral d’é­dic­ter des ordon­nan­ces d’ur­gence n’est pas syn­ony­me de renon­cia­ti­on défi­ni­ti­ve à nos liber­tés, mais plu­tôt un devoir en situa­ti­on d’ur­gence de pro­té­ger la popu­la­ti­on des con­sé­quen­ces du virus. Cepen­dant, la crain­te d’A­gam­ben ne se limi­te pas à la ges­ti­on immé­dia­te de la situa­ti­on d’ex­cep­ti­on. Il fau­dra d’au­tant plus être cri­tique si les mes­u­res adop­tées sous le régime du droit d’ur­gence per­du­rent au-delà de cet­te situa­ti­on extra­or­dinaire.

Il est peu pro­bable que sept ans et deux vota­ti­ons popu­lai­res soi­ent néces­saires au Con­seil fédé­ral, com­me ce fut le cas après la Secon­de Guer­re mon­dia­le, pour ces­ser de gou­ver­ner selon le régime du droit d’ur­gence. D’au­tant plus qu’il agit actu­el­lement dans le cad­re de la con­sti­tu­ti­on et qu’il res­te lié par cel­le-ci. Tou­te­fois, l’ar­gu­ment avan­cé par Agam­ben selon lequel l’é­tat d’ur­gence favo­ri­se la trans­for­ma­ti­on de mes­u­res d’ur­gence en mes­u­res nor­ma­les, res­te essen­ti­el­lement val­ab­le. La COVID-19, a par exemp­le pous­sé le Con­seil fédé­ral à édic­ter une ordon­nan­ce pour déro­ger aux dis­po­si­ti­ons actu­el­les rela­ti­ves aux pau­ses et péri­odes de repos du per­son­nel soi­gnant. Suite à la sus­pen­si­on du droit du tra­vail pour ce sec­teur, la semai­ne de 60 heu­res pré­vue habi­tu­el­lement en situa­ti­on d’ur­gence sera revue à la hausse. Le rem­pla­ce­ment d’u­ne situa­ti­on d’ur­gence par une nou­vel­le situa­ti­on d’ur­gence n’est pas dénué d’u­ne cer­tai­ne absur­di­té. Bien que la sus­pen­si­on est limi­tée dans le temps, elle peut, dans cer­tai­nes cir­con­stan­ces, prépa­rer le ter­rain à l’as­sou­plis­se­ment des dis­po­si­ti­ons du droit du tra­vail dans l’è­re post-COVID 19 et encou­ra­ger la « fle­xi­bi­li­sa­ti­on par­ti­el­le » du droit du tra­vail déjà récla­mée aupa­ra­vant.

L’impératif de la situation passagère

Il ne suf­fit pas de repro­cher au Con­seil fédé­ral d’a­bu­ser du régime d’ex­cep­ti­on actu­el pour rest­reind­re les liber­tés indi­vi­du­el­les. Pre­miè­re­ment, par­ce qu’il est lié par la Con­sti­tu­ti­on mal­gré sa com­pé­tence à émett­re des ordon­nan­ces d’ur­gence. Et deu­xiè­me­ment, par­ce que le Con­seil fédé­ral n’a pas de pré­ten­ti­ons à la Orban au pou­voir. Les mes­u­res pri­ses par le Con­seil fédé­ral sont néces­saires et appro­priées. Les « boy­cot­ter ou les dés­a­vou­er » sur la base de con­sidé­ra­ti­ons idéo­lo­gi­ques serait donc dépla­cé. Néan­moins, la socié­té ne doit pas accep­ter de maniè­re non-cri­tique les restric­tions léga­les et doit insis­ter pour que l’ex­tra­or­dinaire ne soit que tem­por­ai­re. Aujour­d’hui, il est néces­saire d’ex­ami­ner ces restric­tions léga­les, de leur appo­ser le label d’ex­cep­ti­on et de les dif­fé­ren­cier à nou­veau sur la base de la COVID-19.

Livia Tomás est doc­tor­an­te à l’In­sti­tut socio­lo­gi­que de l’Uni­ver­si­té de Neu­châ­tel. Dans le cad­re du Pôle de recher­che natio­nal, elle tra­vail­le sur les pro­jets de migra­ti­on et de mobi­li­té des retraité·e·s (Trans­na­tio­nal Age­ing and Post-Reti­re­ment Mobi­li­ties). Talin Mari­no est titu­lai­re d’un mas­ter en « Euro­pean Glo­bal Stu­dies » de l’Eu­ro­pa­in­sti­tut de l’Uni­ver­si­té de Bâle et tra­vail­le avec le réseau glo­bal de l’Eur­o­pe dans une per­spec­ti­ve de droit et de sci­en­ces socia­les.


Cet arti­cle a d’a­bord été publié sur un blog du nccr — on the move.


Biblio­gra­phie:

  • Agam­ben, Gior­gio (2016). Homo Sacer: Die sou­ve­rä­ne Macht und das nack­te Leben. [Ori­gi­nal: Homo Sacer: Il pote­re sover­a­no e la nuda vida (1995)]. Frank­furt am Main: Suhr­kamp Ver­lag.
  • Agam­ben, Gior­gio (2004). Aus­nah­me­zu­stand. [Ori­gi­nal: Sta­to di ecce­zio­ne (2003)]. Frank­furt am Main: Suhr­kamp Ver­lag.

 

Image: Par­la­ments­diens­te 3003 Bern

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