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Les risques potentiels de l’exception à la normalité après la crise de la COVID-19

Livia Tomás, Talin Marino
11th juin 2020

Le coronavirus COVID-19 bouleverse notre vie sociale, politique et économique. Du moins, pour l'instant. Aussi nécessaires et compréhensibles que soient les restrictions imposées par le Conseil fédéral, la discussion largement non critique de ces restrictions est étonnante. Courons-nous le risque que les restrictions deviennent la norme dans l'ère post-COVID-19 ?

Désinfectants volés dans les hôpitaux, attitudes racistes envers les Chinois·es et rayons vides: les excès anecdotiques de l'état d'urgence provoqué par la COVID-19 sont des manifestations de ce que Giorgio Agamben appelle la vie nue. Selon cette idée, l'être humain, réduit à sa fonction biologique, lutte pour sa survie au-delà de toute dimension politique ou sociale. Du moins, c'est ainsi que le philosophe le voit. Selon lui, l'état d'urgence permet aux gouvernements de restreindre les libertés. Et cela de manière irréversible et au-delà de l'exception, pour devenir la nouvelle norme. Agamben a-t-il raison de craindre que l'État n'utilise abusivement l'état d'urgence à l'ère de la COVID-19 pour restreindre durablement les libertés ?

La réduction de la politique à celle du Conseil fédéral

Il est évident que la COVID-19 s'accompagne de mesures qui interfèrent profondément avec les libertés individuelles. Le Conseil fédéral dispose des compétences nécessaires pour le faire, ce qui implique que, dans la crise actuelle, le fait de gouverner au moyen du droit d'urgence est à la fois nécessaire et juridiquement légitime. Néanmoins, un rectificatif ou du moins un examen critique est nécessaire pour s'assurer que les mesures décrétées par le biais du droit d'urgence ne créent pas un nouveau standard de l'ordre juridique.

Ce rectificatif ne s'est pas fait dès le départ. Les critiques ont d'abord été exprimées sous la forme de demandes de restrictions supplémentaires : #ConfinementMaintenant #LockdownNow. A l'unisson, les partis politiques ont rappelé l'inscription figurant sur la coupole du Parlement fédéral et ont soutenu les mesures du Conseil fédéral selon le principe « Un·e pour tou·te·s, tou·te·s pour un·e ». Au milieu de la session de printemps, le Parlement a pris congé de ses membres au profit du bureau à domicile, suspendant ses travaux en plénière jusqu'à la session extraordinaire de mai, bien qu'il soit également habilité à adopter des ordonnances d'urgence. Cela signifie que, dans le cadre du régime d'exception actuel, les Suisses·ses ne disposent pas de l'instrument indirect leur permettant d'avoir leur mot à dire sur les solutions adoptées par le Conseil fédéral pour gérer la crise de la COVID-19. Ou, pour le dire en reprenant les termes d'Agamben : Les Suisses·ses doivent accepter la perte de leur existence politique.

L'exception à la liberté

Les restrictions de nos libertés sont multiples. La liberté de mouvement devient une farce face à l'appel insistant à rester chez soi. Rendre visite à sa famille et à ses ami·e·s s'avère être un vrai calvaire, car c'est une source potentielle de transmission du virus, et cela conduit rapidement à l'ostracisme social. En outre, il est interdit à plus de cinq personnes de se réunir. Les écoles, les universités, les musées et les restaurants sont fermés, ce qui signifie que les lieux d'échanges publics ont disparu. Une fois de plus, l'organisation politique et sociale de la société en souffre.

Le fait qu'il n'y ait eu aucune critique au début de ces restrictions partiellement complètes est surprenant du point de vue des droits des citoyen·ne·s. Cela est néanmoins compréhensible. Non seulement le Conseil fédéral, mais aussi une grande partie de la population perçoit à juste titre la propagation de la COVID-19 comme une situation d'urgence. Par conséquent, il est admis que le Conseil fédéral fasse recours à sa compétence en matière d'ordonnances d'urgence pour gérer plus efficacement la crise. D'autant plus dans la mesure où celui-ci explique en détail pourquoi les mesures de protection de la population sont légitimes et qu'il associe à sa décision les chef·fe·s de partis et les représentant·e·s des cantons.

L'exception comme porte d'entrée à un "tuning de la normalité" ?

Les sacrifices en termes de libertés civiles sont-ils donc acceptables ? À court terme et en cas de « situation extraordinaire » comme celle que nous vivons actuellement, on peut l'affirmer. Le pouvoir du Conseil fédéral d'édicter des ordonnances d'urgence n'est pas synonyme de renonciation définitive à nos libertés, mais plutôt un devoir en situation d'urgence de protéger la population des conséquences du virus. Cependant, la crainte d'Agamben ne se limite pas à la gestion immédiate de la situation d'exception. Il faudra d'autant plus être critique si les mesures adoptées sous le régime du droit d'urgence perdurent au-delà de cette situation extraordinaire.

Il est peu probable que sept ans et deux votations populaires soient nécessaires au Conseil fédéral, comme ce fut le cas après la Seconde Guerre mondiale, pour cesser de gouverner selon le régime du droit d'urgence. D'autant plus qu'il agit actuellement dans le cadre de la constitution et qu'il reste lié par celle-ci. Toutefois, l'argument avancé par Agamben selon lequel l'état d'urgence favorise la transformation de mesures d'urgence en mesures normales, reste essentiellement valable. La COVID-19, a par exemple poussé le Conseil fédéral à édicter une ordonnance pour déroger aux dispositions actuelles relatives aux pauses et périodes de repos du personnel soignant. Suite à la suspension du droit du travail pour ce secteur, la semaine de 60 heures prévue habituellement en situation d'urgence sera revue à la hausse. Le remplacement d'une situation d'urgence par une nouvelle situation d'urgence n'est pas dénué d'une certaine absurdité. Bien que la suspension est limitée dans le temps, elle peut, dans certaines circonstances, préparer le terrain à l'assouplissement des dispositions du droit du travail dans l'ère post-COVID 19 et encourager la « flexibilisation partielle » du droit du travail déjà réclamée auparavant.

L'impératif de la situation passagère

Il ne suffit pas de reprocher au Conseil fédéral d'abuser du régime d'exception actuel pour restreindre les libertés individuelles. Premièrement, parce qu'il est lié par la Constitution malgré sa compétence à émettre des ordonnances d'urgence. Et deuxièmement, parce que le Conseil fédéral n'a pas de prétentions à la Orban au pouvoir. Les mesures prises par le Conseil fédéral sont nécessaires et appropriées. Les « boycotter ou les désavouer » sur la base de considérations idéologiques serait donc déplacé. Néanmoins, la société ne doit pas accepter de manière non-critique les restrictions légales et doit insister pour que l'extraordinaire ne soit que temporaire. Aujourd'hui, il est nécessaire d'examiner ces restrictions légales, de leur apposer le label d'exception et de les différencier à nouveau sur la base de la COVID-19.

Livia Tomás est doctorante à l'Institut sociologique de l'Université de Neuchâtel. Dans le cadre du Pôle de recherche national, elle travaille sur les projets de migration et de mobilité des retraité·e·s (Transnational Ageing and Post-Retirement Mobilities). Talin Marino est titulaire d'un master en « European Global Studies » de l'Europainstitut de l'Université de Bâle et travaille avec le réseau global de l'Europe dans une perspective de droit et de sciences sociales.


Cet article a d'abord été publié sur un blog du nccr - on the move.


Bibliographie:

  • Agamben, Giorgio (2016). Homo Sacer: Die souveräne Macht und das nackte Leben. [Original: Homo Sacer: Il potere soverano e la nuda vida (1995)]. Frankfurt am Main: Suhrkamp Verlag.
  • Agamben, Giorgio (2004). Ausnahmezustand. [Original: Stato di eccezione (2003)]. Frankfurt am Main: Suhrkamp Verlag.

 

Image: Parlamentsdienste 3003 Bern

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