Le double paradoxe des inégalités de genre en Suisse : la production des inégalités dans le domaine des migrations

Le gen­re est, aujourd’hui encore, un élé­ment cru­cial dans la fab­ri­ca­ti­on des iné­ga­li­tés socia­les. Bien que l’égalité ent­re femmes et hom­mes soit en princi­pe acqui­se sur le plan légal, les lois et les poli­ti­ques en Suis­se sont, de fait, sous-ten­du­es par un régime de gen­re « clas­si­que » qui se carac­té­ri­se par une bina­ri­té cis­gen­re et hété­ro­nor­ma­ti­ve. Ce régime clas­si­que repro­du­it le dou­ble para­do­xe des iné­ga­li­tés de gen­re, notam­ment dans le domai­ne des migra­ti­ons où les acteur·e·s suis­ses repro­chent sou­vent aux migrant·e·s de ne pas respec­ter l’égalité ent­re femmes et hom­mes tout en mobi­li­sant elles eux-mêmes un ima­gin­aire clas­si­que du gen­re qui repro­du­it des discri­mi­na­ti­ons de gen­re par­mi les migrant·e·s.

Le rôle central du genre dans l’organisation des sociétés

Alors que l’égalité ent­re femmes et hom­mes est en princi­pe acqui­se sur le plan légal en Suis­se, il exis­te encore de nombreu­ses discri­mi­na­ti­ons de gen­re au sein de la socié­té suis­se. Les femmes con­ti­nu­ent par exemp­le d’être moins payées que les hom­mes, accè­dent moins sou­vent qu’eux à des pos­tes à responsa­bi­li­té, et assu­ment une part plus importan­te des tâches domes­ti­ques. Mais les discri­mi­na­ti­ons de gen­re con­cer­nent éga­le­ment tou­tes les per­son­nes LGBTQI+ qui sont con­fron­tées à des discri­mi­na­ti­ons struc­tu­rel­les et sym­bo­li­ques mul­ti­ples et par­fois même à des vio­len­ces psychi­ques et phy­si­ques gra­ves. Com­me les Etu­des gen­re l’ont démon­tré, le gen­re res­te un méca­nisme fon­da­men­tal de la (re)production des iné­ga­li­tés socia­les en Suis­se.

Le gen­re est un élé­ment con­sti­tu­tif des rap­ports soci­aux fon­dés sur la per­cep­ti­on de dif­fé­ren­ces ent­re les sexes et qui reflè­te sou­vent une matri­ce bin­aire, cis­gen­re et hété­ro­nor­ma­ti­ve, qui voit l’hétérosexualité com­me la seu­le ori­en­ta­ti­on sexu­el­le nor­ma­le et pré­su­me que l’identité de gen­re d’une per­son­ne cor­re­spond au sexe qui lui a été assi­gné à la nais­sance. Le gen­re est non seu­le­ment une com­po­san­te des iden­ti­tés et sub­jec­ti­vi­tés indi­vi­du­el­les, il est aus­si une façon pri­mor­dia­le de signi­fier des rap­ports de pou­voir et relè­ve de nor­mes et de pra­ti­ques au tra­vers des­quel­les le pou­voir est arti­cu­lé et les iné­ga­li­tés pro­du­i­tes (Dor­lin 2008). Ces pro­ces­sus de dif­fé­ren­cia­ti­on socia­le sont sou­vent ana­ly­sés dans une appro­che inter­sec­tion­nel­le qui appré­hen­de les iné­ga­li­tés com­me le pro­du­it des imbri­ca­ti­ons du gen­re avec notam­ment l’ethnicité, la clas­se socia­le, la « race » et l’orientation sexu­el­le (Chau­vin et Jau­nait 2015).

Dans ce qui suit, nous nous appuyons sur le domai­ne des migra­ti­ons en Suis­se, pour mon­trer com­ment les lois, les poli­ti­ques, leur mise en pra­tique et les dis­cours qui s’y rap­por­tent reflè­tent un régime de gen­re que nous appe­lons « clas­si­que », qui est encore pro­fon­dé­ment ancré dans la socié­té suis­se et con­tri­bue à la repro­duc­tion des iné­ga­li­tés (voir aus­si Fischer et Dahin­den 2017).

Des dichotomies sources de profondes inégalités

Une pre­miè­re carac­té­ris­tique essen­ti­el­le de ce régime clas­si­que de gen­re est qu’il se fon­de sur une divi­si­on sexuée du tra­vail, qui assi­gne les hom­mes à la sphè­re éco­no­mi­que et les femmes à la sphè­re domes­tique. La loi fédé­ra­le sur le séjour et l’établissement des étran­gers (LSEE) de 1931, qui répon­dait aux besoins de main‑d’œuvre du mar­ché du tra­vail suis­se, repro­du­i­sait cet­te dicho­to­mie travail/famille de maniè­re expli­ci­te. Les acti­vi­tés éco­no­mi­ques étant asso­ciées exclu­si­ve­ment aux hom­mes, les hom­mes migrants étai­ent défi­nis dans la LSEE com­me les pour­voy­eurs et chefs de famil­le, et leurs épou­ses – et enfants – com­me leurs dépendant·e·s. La pos­si­bi­li­té que ces femmes puis­sent migrer en tant que tra­vail­leu­ses n’était alors pas envi­sa­gée. Dès lors, leur per­mis de séjour rele­vait du regrou­pement fami­li­al et dépen­dait de celui de leur mari.

Entrée en vigueur en 2008, la nou­vel­le loi sur les étran­gers et l’intégration (LEI) ne défi­nit plus expli­ci­te­ment les migrant·e·s selon cet­te dicho­to­mie. Pour­tant, elle relè­ve du même ima­gin­aire de gen­re. Si, à pre­miè­re vue, le per­mis de « dépendant·e » est neut­re et éga­li­taire en ter­mes de gen­re, puis­que la LEI pré­voit que les hom­mes, tout com­me les femmes, peu­vent en béné­fi­cier dans le cad­re du regrou­pement fami­li­al, les retom­bées de la loi ne le sont pas. En cas de dis­so­lu­ti­on du maria­ge dans les trois ans, une per­son­ne avec un sta­tut de dépendant·e se voit reti­rer son per­mis de séjour suis­se. En cas de vio­len­ces domes­ti­ques, par exemp­le, – qui dans la plu­part des cas sont le fait d’hommes à l’encontre de femmes –, les femmes migran­tes se voi­ent con­train­tes de res­ter avec leur mari pour ne pas (ris­quer de) perd­re leur tit­re de séjour. Ain­si, cet ima­gin­aire clas­si­que de gen­re res­te impli­ci­te­ment pré­sent dans la loi et par­ti­ci­pe au ren­for­ce­ment des vio­len­ces vécues par des femmes con­fron­tées à un choix cor­né­li­en : quit­ter un mari vio­lent ou quit­ter le pays où elles rési­dent.

Une aut­re dicho­to­mie pro­fon­dé­ment inscri­te dans ce régime clas­si­que de gen­re est cel­le qui con­struit la bina­ri­té hommes/femmes sur l’opposition public/privé (ou politique/personnel). Dès les années 1970, les fémi­nis­tes ont radi­ca­le­ment remis en cau­se cet­te repré­sen­ta­ti­on mutu­el­lement exclu­si­ve, com­me le résu­me leur slo­gan « le pri­vé est poli­tique ». L’analyse du domai­ne de l’asile per­met d’en mon­trer les effets discri­mi­na­toires. De nombreu­ses étu­des ont en effet mis en évi­dence l’universel mas­cu­lin sur lequel repo­se la défi­ni­ti­on inter­na­tio­na­le du ter­me de « réfu­gié », dans la Con­ven­ti­on de Genè­ve tout com­me dans la pro­cé­du­re d’asile en Suis­se. Dès les années 1980, des recher­ches cri­ti­ques ont dénon­cé le carac­tè­re and­ro­cen­tré du régime de l’asile, et le fait que les per­sé­cu­ti­ons sub­ies par les femmes qui deman­dent l’asile sont sou­vent relé­guées au domai­ne du pri­vé. Les vio­len­ces sexu­el­les et les viols, par exemp­le, n’étant pas con­sidé­rés com­me des actes poli­ti­ques (ou publics) – même quand ils relè­vent de vio­len­ces éta­ti­ques –, ne sont dès lors pas recon­nus com­me des motifs jus­ti­fi­ant l’octroi de l’asile en Suis­se.

La dimen­si­on hété­ro­nor­ma­ti­ve et cis­gen­re est une troi­siè­me carac­té­ris­tique de ce régime clas­si­que de gen­re qui se reflè­te dans les lois du domai­ne des migra­ti­ons et remet en ques­ti­on le carac­tè­re sup­po­sé­ment neut­re de ces lois. La LEI défi­nit la famil­le – tout com­me le fait l’État suis­se – sur la base de l’union con­ju­ga­le ent­re un hom­me et une femme. Cet­te con­cep­ti­on hété­ro­nor­ma­ti­ve de la famil­le discri­mi­ne les cou­ples de même sexe qui se voi­ent pri­vés du droit au regrou­pement fami­li­al. Par ail­leurs, les recher­ches ont éga­le­ment mon­tré que ce biais hété­ro­nor­ma­tif con­te­nu dans les lois de l’asile discri­mi­ne éga­le­ment les requérant·e·s LGBTQI+ avec des con­sé­quen­ces majeu­res sur la (non-)reconnaissance de leurs motifs et sur leur pro­cé­du­re d’asile en géné­ral.

Un modèle de citoyenneté hétéronormatif et patrilinéaire

Enfin, un qua­triè­me élé­ment con­sti­tu­tif de ce régime clas­si­que de gen­re ren­voie au carac­tè­re gen­ré imbri­qué dans la logi­que de l’État-nation et de la citoy­enne­té. Jusqu’en 1952, les femmes suis­ses qui épou­sai­ent un étran­ger per­dai­ent leur natio­na­li­té. À l’inverse (et jusqu’en 1992), les hom­mes suis­ses trans­met­t­ai­ent auto­ma­ti­que­ment la natio­na­li­té suis­se à leurs épou­ses d’origine étran­gè­re. Les recher­ches ont mon­tré que ce modè­le de citoy­enne­té patri­li­né­ai­re est ancré dans la logi­que de l’État-nation, elle-même fon­dée sur des repré­sen­ta­ti­ons à la fois natio­na­lis­tes et sexis­tes. Avec l’introduction d’une pro­cé­du­re de natu­ra­li­sa­ti­on faci­li­tée pour les per­son­nes étran­gè­res mariées à un·e ressortissant·e suis­se, la nou­vel­le loi sur l’acquisition et la per­te de la natio­na­li­té suis­se (LN) de 1992 instau­re l’égalité ent­re hom­mes et femmes (en cou­ples hété­ro­se­xu­els). Pour­tant, mal­gré cet­te éga­li­té de jure, l’imaginaire sous-jacent au modè­le de citoy­enne­té patri­li­né­ai­re con­ti­nue d’avoir des effets discri­mi­nants (voir p.ex. Kris­tol et Dahin­den 2019).

Lors de la pro­cé­du­re de natu­ra­li­sa­ti­on faci­li­tée, les hom­mes suis­ses sont sou­vent per­çus par les per­son­nes en char­ge de la pro­cé­du­re com­me légiti­mes de trans­mett­re leur natio­na­li­té à leurs épou­ses. À l’inverse, les femmes suis­ses sont davan­ta­ge per­çu­es com­me des vic­ti­mes poten­ti­el­les et pas­si­ves, plu­tôt que com­me des citoy­ennes, sur­tout si leurs époux sont extra-euro­péens, plus jeu­nes ou issus de l’asile. Ces der­niers sont alors soup­çon­nés de s’être mariés pour des rai­sons stra­té­giques et d’être peu acquis, en rai­son de leurs « ori­gi­nes cul­tu­rel­les », au princi­pe d’« éga­li­té » tenu pour plei­ne­ment accom­pli en Suis­se. Cet­te con­struc­tion de l’altérité, que nous avons qua­li­fiée ail­leurs de « natio­na­lisme de gen­re », n’est pas sans con­sé­quence pour les acteur·e·s puisqu’elle peut don­ner lieu à des inves­ti­ga­ti­ons plus inten­si­ves et influ­en­cer l’issue de la pro­cé­du­re de natu­ra­li­sa­ti­on.

Le double paradoxe des inégalités de genre

Ces quat­re exemp­les illus­trent ce que nous appe­lons le « dou­ble para­do­xe des iné­ga­li­tés de gen­re ». Alors que la socié­té suis­se – notam­ment à tra­vers les médi­as et le poli­tique – repro­che sou­vent aux « autres » – en par­ti­cu­lier aux migrant·e·s extra-européen·ne·s et aux musulman·e·s – de ne pas respec­ter l’égalité ent­re hom­mes et femmes, les acteur·e·s suis­ses notam­ment dans le domai­ne des migra­ti­ons mobi­li­sent des repré­sen­ta­ti­ons qui repro­dui­sent un ima­gin­aire clas­si­que et iné­ga­li­taire du gen­re, avec pour effet de discri­mi­ner les femmes ain­si que tou­tes les per­son­nes qui n’entrent pas dans le moule de ce modè­le hété­ro­nor­ma­tif et cis­gen­re. Ces repré­sen­ta­ti­ons clas­si­ques sont for­te­ment ancrées en Suis­se et, en tant qu’acteur·e·s, nous y som­mes tel­lement habitué·e·s qu’elles en devi­en­nent dif­fi­ci­le­ment visi­bles.

Ain­si, non seu­le­ment, les iné­ga­li­tés de gen­re per­du­rent en Suis­se sous des for­mes mul­ti­ples, mais en out­re, des repré­sen­ta­ti­ons clas­si­que­ment gen­rées et sexis­tes sous-ten­dent sou­vent la ges­ti­on gou­ver­ne­men­ta­le, l’élaboration des lois et les pro­cé­du­res admi­nis­tra­ti­ves de leurs mises en œuvre, sous cou­vert d’une appa­ren­te neu­tra­li­té. Ce dou­ble para­do­xe mont­re la for­ce et la pré­gnan­ce des repré­sen­ta­ti­ons et des rap­ports de pou­voir gen­rés en Suis­se qui se cumu­lent dans des iné­ga­li­tés de fait.

 

Jani­ne Dahin­den est pro­fes­seu­re d’études trans­na­tio­na­les au Labo­ra­toire d’études des pro­ces­sus soci­aux (MAPS) et chef­fe de pro­jet du nccr – on the move Small Loca­li­ties at the Out­skirts of Euro­pe: Trans­na­tio­nal Mobi­li­ties, Diver­si­fi­ca­ti­on and Mul­ti-Sca­lar Place-Making. Mar­ti­ne Scha­er est doc­tor­an­te au Labo­ra­toire d’études des pro­ces­sus soci­aux (MAPS).

 


Cet arti­cle a d’a­bord été publié sur un blog du nccr — on the move et est une ver­si­on abré­gée d’un arti­cle publié dans le Bul­le­tin de l’ASSH, 2020(1), 41–44.


Biblio­gra­phie:

 

Image: Pixabay.com

 

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