Le Contrat de Quartier — vers une démocratie (plus) participative

Lorsqu’on par­le de démoc­ra­tie et d’étrangers les argu­ments se focalisent sur les droits poli­tiques. Réflexe com­préhen­si­ble au pays de la démoc­ra­tie directe. Mais voilà que la grande majorité des can­tons et des com­munes suiss­es n’octroient aucun droit poli­tique aux étrangers qui y sont domi­cil­iés, même depuis de longues années, liant ain­si les droits poli­tiques à la nation­al­ité. Là où de tels droits exis­tent, l’on con­state que les étrangers ne se ruent pas aux urnes.

Aarauer Demokratietage

Existe-t-il, au-delà des droits poli­tiques, d’autres manières de par­ticiper, ouvertes aux étrangers qui souhait­ent s’engager pour leur quarti­er et leur com­mune sans for­cé­ment avoir la pos­si­bil­ité ou l’envie d’obtenir le passe­port rouge à croix blanche?

En Suisse nous con­nais­sons bien les rouages de la démoc­ra­tie directe (ini­tia­tive, référen­dum, vota­tions) et représen­ta­tive (élec­tions). Les out­ils de la démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive qui per­me­t­tent aux habi­tants de par­ticiper à la con­cep­tion et à la réal­i­sa­tion des solu­tions adop­tées, par­ti­c­ulière­ment au niveau local, sont, eux, moins con­nus. La Ville de Vernier utilise depuis 2005 un instru­ment orig­i­nal de démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive: le con­trat de quarti­er.

L’expérience de Vernier

Le con­trat de quarti­er se définit comme le cadre par lequel la Ville de Vernier s’engage à met­tre en œuvre, de façon con­certée des actions répon­dant à des besoins iden­ti­fiés par les per­son­nes con­cernées. Il s’agit d’une poli­tique publique qui vise à ren­forcer la démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive.

Figure 1: 

Democratie

Chaque habi­tant-e du quarti­er a la pos­si­bil­ité d’intervenir rapi­de­ment et effi­cace­ment dans l’amélioration de son quo­ti­di­en en pro­posant un pro­jet d’intérêt pub­lic. Il suf­fit pour cela de rem­plir la fiche de pro­jet et de la dépos­er dans une des boites dédiées placées à des endroits fréquen­tés, notam­ment auprès de cen­tres com­mer­ci­aux.

Le pro­jet est ensuite exam­iné par le Groupe de pro­jets, com­posé, lui aus­si, d’habitant-e-s. Ces derniers jouent le rôle de coach et sou­ti­en­nent les ini­ti­a­teurs du pro­jet à struc­tur­er et présen­ter leur propo­si­tion.

Après val­i­da­tion par le Groupe de pro­jet, le pro­jet est exam­iné et finale­ment approu­vé par un Comité de pilotage com­posé pour moitié d’habitants et pour moitié de représen­tants des forces poli­tiques. A ce jour, tous les pro­jets présen­tés par les Groupes de pro­jet des cinq quartiers que compte Vernier ont été approu­vés par le COPIL.

Le pro­jet sera financé par des fonds mis à dis­po­si­tion par la com­mune. Chaque con­trat de quarti­er reçoit une enveloppe budgé­taire annuelle de 50’000 frs. La réal­i­sa­tion sera, elle aus­si, menée par les ini­ti­a­teurs du pro­jet, avec l’aide au besoin du délégué aux con­trats de quarti­er.

Ouvert à chaque habi­tant-e, indépen­dam­ment de la couleur du passe­port ou de la durée de rési­dence, le con­trat de quarti­er per­met l’implication de tous les acteurs du quarti­er dans la con­cep­tion, l’évaluation et la réal­i­sa­tion de pro­jets de prox­im­ité et con­tribue au ren­force­ment du lien social.

Entre engagement social et droits politiques

Le con­trat de quarti­er est un canal de par­tic­i­pa­tion ouvert au plus grand nom­bre. Il fait l’objet d’un Règle­ment[1] qui en clar­i­fie le but, le fonc­tion­nement, les ressources allouées, les pro­jets pos­si­bles, la struc­ture et les instances.

Un délégué aux con­trats de quarti­er fait le lien entre l’administration com­mu­nale et les instances du con­trat de quarti­er. Ces dernières com­pren­nent une assem­blée de quarti­er qui se réu­nit au moins une fois par année, une per­ma­nence, le Groupe de pro­jet et le Comité de pilotage.

Figure 2:

Democratie

Sans être un droit, le con­trat de quarti­er est un out­il de poli­tique sociale et une pos­si­bil­ité de par­tic­i­pa­tion ouverte durable­ment aux habi­tants. L’impulsion des pro­jets vient de ces derniers. Ceci le dis­tingue d’autres plate­formes par­tic­i­pa­tives intro­duites ponctuelle­ment par les autorités com­mu­nales à des fins de con­sul­ta­tion ou de négo­ci­a­tion.

Le con­trat de quarti­er per­met l’émergence de pro­jets venant des habi­tants — ces experts du quo­ti­di­en. Mais pas seule­ment. La réal­i­sa­tion même des pro­jets retenus est con­fiée aux habi­tants. La com­mune inter­vient lorsque son aide est néces­saire. Les habi­tants se retrou­vent ain­si au cen­tre de la démarche, de la con­cep­tion à la réal­i­sa­tion finale du pro­jet.

L’introduction d’un tel instru­ment de démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive répond à plusieurs défis, notam­ment à une forte aug­men­ta­tion des iné­gal­ités dans les quartiers pop­u­laires (Vernier en fait par­tie), un impor­tant taux de chô­mage, de la pré­cari­sa­tion. S’y ajoutent un faible taux de par­tic­i­pa­tion aux élec­tions et vota­tions et une cohé­sion sociale frag­ile. 

Réalisations et défis

Trou­ver des solu­tions pour mobilis­er les ressources que con­stituent l’ensemble des habi­tants paraît impor­tant dans un can­ton où 41% de la pop­u­la­tion n’a pas la nation­al­ité suisse et est exclue ain­si de la prise de déci­sions can­tonales. Quant aux droits poli­tiques com­mu­naux des étrangers, ils sont par­tiels, puisque les étrangers ne sont pas éli­gi­bles, et très rarement util­isés (il y a très peu de vota­tions com­mu­nales à Genève). Quant au taux de par­tic­i­pa­tion des étrangers aux élec­tions com­mu­nales, il est régulière­ment bas depuis 2007 (autour de 27% pour l’ensemble du can­ton).

Les con­trats de quarti­er verniolans, eux, ont per­mis la réal­i­sa­tion de plus de 250 pro­jets d’habitants depuis leur intro­duc­tion en 2005. Les étrangers ont par­ticipé de manière impor­tante en soumet­tant des pro­jets et en s’impliquant dans les instances du con­trat de quarti­er. Les con­trats de quarti­er ont ain­si per­mis une citoyen­neté qui n’est pas basée sur la nation­al­ité ou les droits poli­tiques mais sur l’attachement au lieu de vie, au quarti­er.

On observe de nou­velles dynamiques de col­lab­o­ra­tion entre habi­tants avec un accent spon­tané sur l’apprentissage de l’inter-culturalisme et une prise de pou­voir des experts du quo­ti­di­en sur le lieu de vie. De nou­velles syn­er­gies nais­sent des ren­con­tres régulières entre habi­tants.

Passé le pro­jet-pilote de trois ans, c’est aujourd’hui l’ensemble des forces poli­tiques verniolanes qui sou­tient les con­trats de quarti­er, la délé­ga­tion sub­stantielle de com­pé­tences que cela implique, et la large autonomie déci­sion­nelle qui est accordée aux habi­tants.

Le con­trat de quarti­er se veut un out­il sim­ple pour faciliter l’émergence des idées. Les temps de traite­ment d’un pro­jet sont courts, l’administration et les autorités acces­si­bles. Pas éton­nant dès lors d’observer, depuis son intro­duc­tion, un rap­proche­ment entre habi­tants, admin­is­tra­tion et représen­tants du monde poli­tique.

En 2015, Vernier était la seule Ville du can­ton à con­naitre une hausse du taux de par­tic­i­pa­tion aux élec­tions com­mu­nales d’environ 4%. Le con­trat de quarti­er et le rap­proche­ment habi­tants-autorités observé y sont-ils pour quelque chose? En l’absence d’autres expli­ca­tions plau­si­bles, on peut se per­me­t­tre de le sup­pos­er.

D’autres com­munes ont repris le mod­èle verniolan du con­trat de quarti­er tout on l’adaptant à leurs besoins. Onex, Lan­cy, Carouge ain­si que la Ville de Genève et la Ville de Lau­sanne expéri­mentent elles aus­si cet instru­ment de démoc­ra­tie par­tic­i­pa­tive.

Il ne suf­fit cepen­dant pas que le con­trat de quarti­er soit ouvert à chaque habi­tant-e. Le pub­lic cible, les per­son­nes les moins engagées, notam­ment les étrangers, ne sont pas tou­jours au courant de son exis­tence et des pos­si­bil­ités qu’il offre. Une démarche proac­tive de com­mu­ni­ca­tion ciblant ce pub­lic est dès lors envis­agée.

Un autre défi est d’assurer que les instances du con­trat de quarti­er, p.ex. le Groupe de pro­jet, soient représen­ta­tives de la mix­ité du quarti­er. Il s’agit d’identifier et de for­mer les dif­férents représen­tants des habi­tants (p.ex. les étrangers) en matière de ges­tion de pro­jet, spé­ci­ficités de la vie asso­cia­tive locale, etc.

Par ce tra­vail con­tinu d’éducation pop­u­laire, de respon­s­abil­i­sa­tion des habi­tants, de ren­force­ment des liens qui relient les habi­tants à leur quarti­er, le con­trat de quarti­er con­tribue de manière prag­ma­tique à la par­tic­i­pa­tion des étrangers dans la société dans laque­lle ils vivent, indépen­dam­ment de la couleur de leur passe­port.


[1] Le règle­ment du Con­seil admin­is­tratif de la Ville de Vernier relatif aux Con­trats de quarti­er est adop­té le 26 novem­bre 2013 et entre en vigueur le 1er jan­vi­er 2014.

Pho­to: Vernier — Avanchets, vue depuis la passerelle (© Bryan Schaub)

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