Le Contrat de Quartier — vers une démocratie (plus) participative

Lorsqu’on par­le de démo­cra­tie et d’étrangers les argu­ments se foca­li­sent sur les droits poli­ti­ques. Réfle­xe com­pré­hen­si­ble au pays de la démo­cra­tie direc­te. Mais voi­là que la gran­de majo­rité des can­tons et des com­mu­nes suis­ses n’octroient aucun droit poli­tique aux étran­gers qui y sont domic­i­liés, même depuis de longues années, liant ain­si les droits poli­ti­ques à la natio­na­lité. Là où de tels droits exis­tent, l’on con­sta­te que les étran­gers ne se ruent pas aux urnes.

Aarauer Demokratietage

Exis­te-t-il, au-delà des droits poli­ti­ques, d’autres maniè­res de par­ti­ci­per, ouver­tes aux étran­gers qui sou­hai­tent s’engager pour leur quar­tier et leur com­mu­ne sans for­cé­ment avoir la pos­si­bi­lité ou l’envie d’obtenir le pas­se­port rouge à croix blan­che?

En Suis­se nous con­nais­sons bien les rouages de la démo­cra­tie direc­te (initia­ti­ve, réfé­ren­dum, vota­ti­ons) et repré­sen­ta­ti­ve (élec­tions). Les outils de la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­ti­ve qui per­met­tent aux habi­tants de par­ti­ci­per à la con­cep­ti­on et à la réa­li­sa­ti­on des solu­ti­ons adop­tées, par­ti­cu­liè­re­ment au niveau local, sont, eux, moins con­nus. La Vil­le de Ver­nier uti­li­se depuis 2005 un instru­ment ori­gi­nal de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­ti­ve: le cont­rat de quar­tier.

L’expérience de Vernier

Le cont­rat de quar­tier se défi­nit com­me le cad­re par lequel la Vil­le de Ver­nier s’engage à mett­re en œuvre, de façon con­cer­tée des actions répondant à des besoins iden­ti­fiés par les per­son­nes con­cer­nées. Il s’agit d’une poli­tique publi­que qui vise à ren­forcer la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­ti­ve.

Figure 1: 

Democratie

Chaque habi­tant-e du quar­tier a la pos­si­bi­lité d’intervenir rapi­de­ment et effi­cace­ment dans l’amélioration de son quo­ti­di­en en pro­po­sant un pro­jet d’intérêt public. Il suf­fit pour cela de rem­plir la fiche de pro­jet et de la dépo­ser dans une des boi­tes dédiées pla­cées à des end­roits fréquen­tés, notam­ment auprès de cen­tres com­mer­ci­aux.

Le pro­jet est ensui­te exami­né par le Grou­pe de pro­jets, com­po­sé, lui aus­si, d’habitant-e-s. Ces der­niers jou­ent le rôle de coach et sou­ti­en­nent les initia­teurs du pro­jet à struc­tu­rer et pré­sen­ter leur pro­po­si­ti­on.

Après vali­da­ti­on par le Grou­pe de pro­jet, le pro­jet est exami­né et fina­le­ment approu­vé par un Comité de pilo­ta­ge com­po­sé pour moi­tié d’habitants et pour moi­tié de repré­sen­tants des forces poli­ti­ques. A ce jour, tous les pro­jets pré­sen­tés par les Grou­pes de pro­jet des cinq quar­tiers que comp­te Ver­nier ont été approu­vés par le COPIL.

Le pro­jet sera finan­cé par des fonds mis à dis­po­si­ti­on par la com­mu­ne. Chaque cont­rat de quar­tier reçoit une enve­lop­pe bud­gé­taire annu­el­le de 50’000 frs. La réa­li­sa­ti­on sera, elle aus­si, menée par les initia­teurs du pro­jet, avec l’aide au besoin du délé­gué aux cont­rats de quar­tier.

Ouvert à chaque habi­tant-e, indé­pen­dam­ment de la cou­leur du pas­se­port ou de la durée de rési­dence, le cont­rat de quar­tier per­met l’implication de tous les acteurs du quar­tier dans la con­cep­ti­on, l’évaluation et la réa­li­sa­ti­on de pro­jets de pro­xi­mité et con­tri­bue au ren­force­ment du lien soci­al.

Entre engagement social et droits politiques

Le cont­rat de quar­tier est un canal de par­ti­ci­pa­ti­on ouvert au plus grand nombre. Il fait l’objet d’un Règle­ment[1] qui en cla­ri­fie le but, le fonc­tion­ne­ment, les res­sour­ces all­ouées, les pro­jets pos­si­bles, la struc­tu­re et les instan­ces.

Un délé­gué aux cont­rats de quar­tier fait le lien ent­re l’administration com­mu­na­le et les instan­ces du cont­rat de quar­tier. Ces der­niè­res com­pren­nent une assem­blée de quar­tier qui se réu­nit au moins une fois par année, une per­ma­nence, le Grou­pe de pro­jet et le Comité de pilo­ta­ge.

Figure 2:

Democratie

Sans être un droit, le cont­rat de quar­tier est un outil de poli­tique socia­le et une pos­si­bi­lité de par­ti­ci­pa­ti­on ouver­te dura­ble­ment aux habi­tants. L’impulsion des pro­jets vient de ces der­niers. Ceci le dis­tin­gue d’autres pla­te­for­mes par­ti­ci­pa­ti­ves intro­du­i­tes ponc­tu­el­lement par les auto­rités com­mu­na­les à des fins de con­sul­ta­ti­on ou de négo­cia­ti­on.

Le cont­rat de quar­tier per­met l’émergence de pro­jets venant des habi­tants — ces experts du quo­ti­di­en. Mais pas seu­le­ment. La réa­li­sa­ti­on même des pro­jets rete­nus est con­fiée aux habi­tants. La com­mu­ne inter­vi­ent lorsque son aide est néces­saire. Les habi­tants se retrou­vent ain­si au cent­re de la démar­che, de la con­cep­ti­on à la réa­li­sa­ti­on fina­le du pro­jet.

L’introduction d’un tel instru­ment de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­ti­ve répond à plu­sieurs défis, notam­ment à une for­te aug­men­ta­ti­on des iné­ga­lités dans les quar­tiers popu­lai­res (Ver­nier en fait par­tie), un important taux de chô­mage, de la pré­ca­ri­sa­ti­on. S’y ajou­tent un fai­ble taux de par­ti­ci­pa­ti­on aux élec­tions et vota­ti­ons et une cohé­si­on socia­le fra­gi­le. 

Réalisations et défis

Trou­ver des solu­ti­ons pour mobi­li­ser les res­sour­ces que con­sti­tu­ent l’ensemble des habi­tants paraît important dans un can­ton où 41% de la popu­la­ti­on n’a pas la natio­na­lité suis­se et est exclue ain­si de la pri­se de décisi­ons can­to­na­les. Quant aux droits poli­ti­ques com­mu­naux des étran­gers, ils sont par­tiels, puis­que les étran­gers ne sont pas éli­gi­bles, et très rare­ment uti­li­sés (il y a très peu de vota­ti­ons com­mu­na­les à Genè­ve). Quant au taux de par­ti­ci­pa­ti­on des étran­gers aux élec­tions com­mu­na­les, il est régu­liè­re­ment bas depuis 2007 (autour de 27% pour l’ensemble du can­ton).

Les cont­rats de quar­tier ver­niolans, eux, ont per­mis la réa­li­sa­ti­on de plus de 250 pro­jets d’habitants depuis leur intro­duc­tion en 2005. Les étran­gers ont par­ti­ci­pé de maniè­re importan­te en sou­met­tant des pro­jets et en s’impliquant dans les instan­ces du cont­rat de quar­tier. Les cont­rats de quar­tier ont ain­si per­mis une citoy­enne­té qui n’est pas basée sur la natio­na­lité ou les droits poli­ti­ques mais sur l’attachement au lieu de vie, au quar­tier.

On obser­ve de nou­vel­les dyna­mi­ques de col­la­bo­ra­ti­on ent­re habi­tants avec un accent spon­ta­né sur l’apprentissage de l’inter-culturalisme et une pri­se de pou­voir des experts du quo­ti­di­en sur le lieu de vie. De nou­vel­les syn­er­gies nais­sent des ren­con­tres régu­liè­res ent­re habi­tants.

Pas­sé le pro­jet-pilo­te de trois ans, c’est aujourd’hui l’ensemble des forces poli­ti­ques ver­nio­la­nes qui sou­ti­ent les cont­rats de quar­tier, la délé­ga­ti­on sub­stan­ti­el­le de com­pé­ten­ces que cela impli­que, et la lar­ge auto­no­mie décisi­onnel­le qui est accor­dée aux habi­tants.

Le cont­rat de quar­tier se veut un outil simp­le pour faci­li­ter l’émergence des idées. Les temps de trai­te­ment d’un pro­jet sont courts, l’administration et les auto­rités acces­si­bles. Pas éton­nant dès lors d’observer, depuis son intro­duc­tion, un rappro­che­ment ent­re habi­tants, admi­nis­tra­ti­on et repré­sen­tants du mon­de poli­tique.

En 2015, Ver­nier était la seu­le Vil­le du can­ton à con­nait­re une hausse du taux de par­ti­ci­pa­ti­on aux élec­tions com­mu­na­les d’environ 4%. Le cont­rat de quar­tier et le rappro­che­ment habi­tants-auto­rités obser­vé y sont-ils pour quel­que cho­se? En l’absence d’autres expli­ca­ti­ons plau­si­bles, on peut se per­mett­re de le sup­po­ser.

D’autres com­mu­nes ont repris le modè­le ver­nio­lan du cont­rat de quar­tier tout on l’adaptant à leurs besoins. Onex, Lan­cy, Carouge ain­si que la Vil­le de Genè­ve et la Vil­le de Lau­sanne expé­ri­men­tent elles aus­si cet instru­ment de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­ti­ve.

Il ne suf­fit cepen­dant pas que le cont­rat de quar­tier soit ouvert à chaque habi­tant-e. Le public cible, les per­son­nes les moins enga­gées, notam­ment les étran­gers, ne sont pas tou­jours au cou­rant de son exis­tence et des pos­si­bi­lités qu’il off­re. Une démar­che proac­tive de com­mu­ni­ca­ti­on ciblant ce public est dès lors envi­sa­gée.

Un aut­re défi est d’assurer que les instan­ces du cont­rat de quar­tier, p.ex. le Grou­pe de pro­jet, soient repré­sen­ta­ti­ves de la mixité du quar­tier. Il s’agit d’identifier et de for­mer les dif­férents repré­sen­tants des habi­tants (p.ex. les étran­gers) en matiè­re de ges­ti­on de pro­jet, spé­ci­fi­ci­tés de la vie asso­cia­ti­ve loca­le, etc.

Par ce tra­vail con­ti­nu d’éducation popu­lai­re, de responsa­bi­li­sa­ti­on des habi­tants, de ren­force­ment des liens qui reli­ent les habi­tants à leur quar­tier, le cont­rat de quar­tier con­tri­bue de maniè­re prag­ma­tique à la par­ti­ci­pa­ti­on des étran­gers dans la socié­té dans laquel­le ils vivent, indé­pen­dam­ment de la cou­leur de leur pas­se­port.


[1] Le règle­ment du Con­seil admi­nis­tra­tif de la Vil­le de Ver­nier rela­tif aux Cont­rats de quar­tier est adop­té le 26 novembre 2013 et ent­re en vigueur le 1er jan­vier 2014.

Pho­to: Ver­nier — Avan­chets, vue depuis la pas­se­rel­le (© Bryan Schaub)

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