Ce que nous pouvons apprendre (ou pas) du MIPEX 2020

Les pro­te­sta­ti­ons cont­re les vio­len­ces poli­ciè­res et les mani­fes­ta­ti­ons Black Lives Mat­ter aux États-Unis tou­chent aus­si la Suis­se. Quel­le est la situa­ti­on dans not­re pays en matiè­re de discri­mi­na­ti­on racis­te et quels ens­eig­ne­ments peu­vent être tirés du mou­ve­ment Black Lives Mat­ter dans le con­tex­te his­to­ri­que et poli­tique de la Suis­se. Pour répond­re à ces ques­ti­ons, on peut s’appuyer, ent­re autres, sur le Migrant Inte­gra­ti­on Poli­cy Index (MIPEX) actua­li­sé, auquel la Suis­se par­ti­ci­pe depuis 2004.

Ce bil­let de blog a été publié au blog du nccr – on the move (8.12.2020)

Migrant Inte­gra­ti­on Poli­cy Index (MIPEX)
Le MIPEX est un indi­ce mul­ti­di­men­si­onnel per­met­tant d’appréhender de maniè­re stan­dar­di­sée des poli­ti­ques de migra­ti­on et d’intégration dans 52 pays à ce jour, qui font ain­si l’objet de rele­vés sys­té­ma­ti­ques et peu­vent être com­pa­rées. Cet indi­ce se con­cent­re sur le cad­re juri­di­que et la pra­tique d’application des poli­ti­ques, et non pas sur l’intégration des migran­tes et des migrants.

Le Forum suis­se pour l’étude des migra­ti­ons et de la popu­la­ti­on (SFM) de l’Université de Neu­châ­tel par­ti­ci­pe à cet­te entre­pri­se col­la­bo­ra­ti­ve inter­na­tio­na­le, car des indi­ces com­me le MIPEX con­sti­tu­ent un outil important pour les étu­des sci­en­ti­fi­ques et le con­seil aux poli­ti­ques. Ils per­met­tent d’appréhender sim­ple­ment des poli­ti­ques com­ple­xes et met­tent à dis­po­si­ti­on des don­nées véri­fia­bles et com­pa­ra­bles en vue de con­tri­buer à l’objec­ti­vi­sa­ti­on des débats. Il nous tient à cœur de publier les don­nées ser­vant de base à des indi­ces com­me le MIPEX. Ain­si, l’indice des lois sur la natio­na­li­té créé dans le cad­re de nccr — on the move dans les 26 can­tons suis­ses (Swis­s­Cit) est lui aus­si trans­pa­rent et vérifiable.

Les possibilités et limites du MIPEX

Bien sûr, les instru­ments de rele­vés quan­ti­ta­tifs ont leurs limi­tes. Au vu de l’exigence d’harmonisation et de com­pa­ra­bi­li­té, il n’est par exemp­le pas tou­jours pos­si­ble de repré­sen­ter tou­tes les facet­tes des poli­ti­ques d’intégration. L’exemple du MIPEX l’illustre par­fai­te­ment: bien que les pra­ti­ques suis­ses de natu­ra­li­sa­ti­on aient été durci­es en 2018, l’indicateur con­cer­né du MIPEX n’a pas été modi­fié. Et ce pour une rai­son simp­le: sur l’échelle com­plè­te des pra­ti­ques de natu­ra­li­sa­ti­on allant de «sévè­res» à inclu­si­ves, ce chan­ge­ment est insi­gni­fi­ant. Par rap­port aux autres pays d’Europe occi­den­ta­le, la Suis­se avait déjà une pra­tique de natu­ra­li­sa­ti­on restric­ti­ve avant 2018. Lorsqu’il s’agit d’observer des nuan­ces dans l’évolution de la poli­tique d’intégration en Suis­se sur une péri­ode plus longue ou de compa­rer cel­le-ci avec d’autres pays, l’utilité du MIPEX est donc limitée.

Les indi­ca­teurs du MIPEX ont en out­re une dimen­si­on clai­re­ment nor­ma­ti­ve. En décri­vant empi­ri­que­ment les poli­ti­ques actu­el­les et en les com­parant, l’indice éta­blit impli­ci­te­ment la direc­tion visée par ces poli­ti­ques. Le MIPEX se fon­de sur les dis­po­si­ti­ons con­sti­tu­ti­on­nel­les et de droit inter­na­tio­nal. Il valo­rise donc les poli­ti­ques ori­en­tées en fonc­tion de ces princi­pes de base. Par ail­leurs, les indi­ca­teurs repo­sent sur des don­nées sci­en­ti­fi­que­ment pro­b­an­tes. Ain­si, lors­que la par­ti­ci­pa­ti­on des migrants et migran­tes est éva­luée com­me posi­ti­ve, ce n’est pas sur la base d’une «opi­ni­on», mais de recher­ches empi­ri­ques ayant con­sta­té des effets posi­tifs. Ces bases intè­grent aus­si des étu­des du SFM ou de nccr — on the move.

La comparaison internationale est importante

Le MIPEX met l’accent sur la légis­la­ti­on. Et, dans le fédé­ra­lisme suis­se, il y a des dif­fé­ren­ces majeu­res dans son app­li­ca­ti­on au plan régio­nal et local. Nous étu­di­ons cel­les-ci sépa­ré­ment (Swis­s­Cit indi­ca­teurs, étu­de SFM). En out­re, dans le cad­re du MIPEX, nous exami­nons dans la per­spec­ti­ve la plus glo­ba­le pos­si­ble quel­le est la pra­tique de la Suis­se en matiè­re d’intégration des migrants et migrantes.

Même si le con­tex­te his­to­ri­que et poli­tique varie selon les pays, le MIPEX nous four­nit d’importantes indi­ca­ti­ons sur la posi­ti­on de la Suis­se par rap­port à d’autres pays, mais aus­si sur son évo­lu­ti­on dans le temps. Si nous exami­nons cet­te évo­lu­ti­on depuis la pre­miè­re étu­de MIPEX de 2004, nous con­sta­tons un ren­for­ce­ment des droits des immigré·e·s, en par­ti­cu­lier sur le mar­ché du tra­vail. En même temps, la Suis­se pour­su­it de maniè­re cohé­ren­te une poli­tique com­pa­ra­ti­ve­ment plus restric­ti­ve dans des domai­nes com­me la natu­ra­li­sa­ti­on et la pro­tec­tion cont­re les discri­mi­na­ti­ons. De tel­les com­pa­rai­sons sont essen­ti­el­les, car elles peu­vent inci­ter les poli­ti­ques à s’inspirer d’approches et de bons exemp­les d’autres pays. En ce sens, le MIPEX favo­ri­se le Poli­cy Lear­ning.

Graphique: Politique de migration de la Suisse par rapport à l’UE, 2019

La com­pa­rai­son inter­na­tio­na­le fait appa­raît­re la fai­bles­se con­stan­te de la pro­tec­tion cont­re les discri­mi­na­ti­ons qui prévaut en Suis­se. Ce résul­tat reflè­te les con­di­ti­ons réel­les dans not­re pays et pour­rait inci­ter à pen­ser que ce défi­cit de pro­tec­tion est vou­lu au plan poli­tique. Des étu­des empi­ri­ques mon­t­rent elles aus­si qu’il exis­te des lacu­nes dans les tex­tes de loi et que des per­son­nes sont discri­mi­nées en Suis­se. Des pro­po­si­ti­ons de mes­u­res pour une mei­lleu­re pro­tec­tion cont­re les discri­mi­na­ti­ons ont été sou­mi­ses. Elles n’ont pas été «impor­tées» d’autres pays, et con­sti­tu­ent au con­tr­ai­re des solu­ti­ons sur mes­u­re pour la Suisse.

Le mou­ve­ment Black Lives Mat­ter a liv­ré des pis­tes de réfle­xi­on en Suis­se et initié des chan­ge­ments. Nous saluons des débats portant sur la maniè­re dont nous vou­lons, dans not­re socié­té carac­té­ri­sée par la diver­si­té, trai­ter de maniè­re jus­te les êtres humains d’origines dif­fé­ren­tes. Le MIPEX et d’autres étu­des empi­ri­ques mon­t­rent de façon empi­ri­que­ment fon­dée que dif­fé­ren­tes poli­ti­ques peu­vent avoir un impact déter­mi­nant sur le suc­cès de l’intégration de migrants et migran­tes. En lien avec la thé­ma­tique Black Lives Mat­ter, on con­sta­te, sur la base d’outils empi­ri­ques com­me le MIPEX, que la poli­tique de pro­tec­tion cont­re les discri­mi­na­ti­ons, plus fai­ble en Suis­se que dans d’autres pays, com­pli­que la lut­te cont­re les iné­ga­li­tés. Selon nous, l’objectif des indi­ces com­pa­ra­tifs ne signi­fie pas qu’il fail­le reprend­re aveug­lé­ment des poli­ti­ques, car le con­tex­te et l’histoire sont dif­férents par­tout. Il s’agit plu­tôt d’inciter les poli­ti­ques et les sci­en­ti­fi­ques à se tour­ner vers des appro­ches de solu­ti­ons appro­priées dans le con­tex­te local – en matiè­re de pro­tec­tion cont­re les discri­mi­na­ti­ons et dans d’autres domaines.

Gian­ni D’Amato, poli­to­lo­gue, est direc­teur du SFM et du nccr – on the move et respons­able du pro­jet Mobi­li­ty, Diver­si­ty, and the Demo­cra­tic Wel­fa­re Sta­te: Con­tes­ted Soli­da­ri­ty in His­to­ri­cal and Poli­ti­cal Com­pa­ra­ti­ve Perspective

Deni­se Efio­nayi-Mäder, socio­lo­gue, est respons­able de pro­jets et directri­ce adjoin­te du SFM

Didier Rue­din est maît­re d’enseignement et respons­able du pro­jet de Over­co­m­ing Ine­qua­li­ties in the Labor Mar­ket: Can Edu­ca­tio­nal Mea­su­res Streng­t­hen the Agen­cy and Resi­li­en­ce of Migrants, Refu­gees, and their Descendants?


Pho­to: pixabay

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