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Le double paradoxe des inégalités de genre en Suisse : la production des inégalités dans le domaine des migrations

Janine Dahinden, Martine Schaer
23rd juin 2020

Le genre est, aujourd’hui encore, un élément crucial dans la fabrication des inégalités sociales. Bien que l’égalité entre femmes et hommes soit en principe acquise sur le plan légal, les lois et les politiques en Suisse sont, de fait, sous-tendues par un régime de genre « classique » qui se caractérise par une binarité cisgenre et hétéronormative. Ce régime classique reproduit le double paradoxe des inégalités de genre, notamment dans le domaine des migrations où les acteur·e·s suisses reprochent souvent aux migrant·e·s de ne pas respecter l’égalité entre femmes et hommes tout en mobilisant elles eux-mêmes un imaginaire classique du genre qui reproduit des discriminations de genre parmi les migrant·e·s.

Le rôle central du genre dans l’organisation des sociétés

Alors que l’égalité entre femmes et hommes est en principe acquise sur le plan légal en Suisse, il existe encore de nombreuses discriminations de genre au sein de la société suisse. Les femmes continuent par exemple d’être moins payées que les hommes, accèdent moins souvent qu’eux à des postes à responsabilité, et assument une part plus importante des tâches domestiques. Mais les discriminations de genre concernent également toutes les personnes LGBTQI+ qui sont confrontées à des discriminations structurelles et symboliques multiples et parfois même à des violences psychiques et physiques graves. Comme les Etudes genre l’ont démontré, le genre reste un mécanisme fondamental de la (re)production des inégalités sociales en Suisse.

Le genre est un élément constitutif des rapports sociaux fondés sur la perception de différences entre les sexes et qui reflète souvent une matrice binaire, cisgenre et hétéronormative, qui voit l’hétérosexualité comme la seule orientation sexuelle normale et présume que l’identité de genre d’une personne correspond au sexe qui lui a été assigné à la naissance. Le genre est non seulement une composante des identités et subjectivités individuelles, il est aussi une façon primordiale de signifier des rapports de pouvoir et relève de normes et de pratiques au travers desquelles le pouvoir est articulé et les inégalités produites (Dorlin 2008). Ces processus de différenciation sociale sont souvent analysés dans une approche intersectionnelle qui appréhende les inégalités comme le produit des imbrications du genre avec notamment l’ethnicité, la classe sociale, la « race » et l’orientation sexuelle (Chauvin et Jaunait 2015).

Dans ce qui suit, nous nous appuyons sur le domaine des migrations en Suisse, pour montrer comment les lois, les politiques, leur mise en pratique et les discours qui s’y rapportent reflètent un régime de genre que nous appelons « classique », qui est encore profondément ancré dans la société suisse et contribue à la reproduction des inégalités (voir aussi Fischer et Dahinden 2017).

Des dichotomies sources de profondes inégalités

Une première caractéristique essentielle de ce régime classique de genre est qu’il se fonde sur une division sexuée du travail, qui assigne les hommes à la sphère économique et les femmes à la sphère domestique. La loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE) de 1931, qui répondait aux besoins de main-d’œuvre du marché du travail suisse, reproduisait cette dichotomie travail/famille de manière explicite. Les activités économiques étant associées exclusivement aux hommes, les hommes migrants étaient définis dans la LSEE comme les pourvoyeurs et chefs de famille, et leurs épouses – et enfants – comme leurs dépendant·e·s. La possibilité que ces femmes puissent migrer en tant que travailleuses n’était alors pas envisagée. Dès lors, leur permis de séjour relevait du regroupement familial et dépendait de celui de leur mari.

Entrée en vigueur en 2008, la nouvelle loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) ne définit plus explicitement les migrant·e·s selon cette dichotomie. Pourtant, elle relève du même imaginaire de genre. Si, à première vue, le permis de « dépendant·e » est neutre et égalitaire en termes de genre, puisque la LEI prévoit que les hommes, tout comme les femmes, peuvent en bénéficier dans le cadre du regroupement familial, les retombées de la loi ne le sont pas. En cas de dissolution du mariage dans les trois ans, une personne avec un statut de dépendant·e se voit retirer son permis de séjour suisse. En cas de violences domestiques, par exemple, – qui dans la plupart des cas sont le fait d’hommes à l’encontre de femmes –, les femmes migrantes se voient contraintes de rester avec leur mari pour ne pas (risquer de) perdre leur titre de séjour. Ainsi, cet imaginaire classique de genre reste implicitement présent dans la loi et participe au renforcement des violences vécues par des femmes confrontées à un choix cornélien : quitter un mari violent ou quitter le pays où elles résident.

Une autre dichotomie profondément inscrite dans ce régime classique de genre est celle qui construit la binarité hommes/femmes sur l’opposition public/privé (ou politique/personnel). Dès les années 1970, les féministes ont radicalement remis en cause cette représentation mutuellement exclusive, comme le résume leur slogan « le privé est politique ». L’analyse du domaine de l’asile permet d’en montrer les effets discriminatoires. De nombreuses études ont en effet mis en évidence l’universel masculin sur lequel repose la définition internationale du terme de « réfugié », dans la Convention de Genève tout comme dans la procédure d’asile en Suisse. Dès les années 1980, des recherches critiques ont dénoncé le caractère androcentré du régime de l’asile, et le fait que les persécutions subies par les femmes qui demandent l’asile sont souvent reléguées au domaine du privé. Les violences sexuelles et les viols, par exemple, n’étant pas considérés comme des actes politiques (ou publics) – même quand ils relèvent de violences étatiques –, ne sont dès lors pas reconnus comme des motifs justifiant l’octroi de l’asile en Suisse.

La dimension hétéronormative et cisgenre est une troisième caractéristique de ce régime classique de genre qui se reflète dans les lois du domaine des migrations et remet en question le caractère supposément neutre de ces lois. La LEI définit la famille – tout comme le fait l’État suisse – sur la base de l’union conjugale entre un homme et une femme. Cette conception hétéronormative de la famille discrimine les couples de même sexe qui se voient privés du droit au regroupement familial. Par ailleurs, les recherches ont également montré que ce biais hétéronormatif contenu dans les lois de l’asile discrimine également les requérant·e·s LGBTQI+ avec des conséquences majeures sur la (non-)reconnaissance de leurs motifs et sur leur procédure d’asile en général.

Un modèle de citoyenneté hétéronormatif et patrilinéaire

Enfin, un quatrième élément constitutif de ce régime classique de genre renvoie au caractère genré imbriqué dans la logique de l’État-nation et de la citoyenneté. Jusqu’en 1952, les femmes suisses qui épousaient un étranger perdaient leur nationalité. À l’inverse (et jusqu’en 1992), les hommes suisses transmettaient automatiquement la nationalité suisse à leurs épouses d’origine étrangère. Les recherches ont montré que ce modèle de citoyenneté patrilinéaire est ancré dans la logique de l’État-nation, elle-même fondée sur des représentations à la fois nationalistes et sexistes. Avec l’introduction d’une procédure de naturalisation facilitée pour les personnes étrangères mariées à un·e ressortissant·e suisse, la nouvelle loi sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) de 1992 instaure l’égalité entre hommes et femmes (en couples hétérosexuels). Pourtant, malgré cette égalité de jure, l’imaginaire sous-jacent au modèle de citoyenneté patrilinéaire continue d’avoir des effets discriminants (voir p.ex. Kristol et Dahinden 2019).

Lors de la procédure de naturalisation facilitée, les hommes suisses sont souvent perçus par les personnes en charge de la procédure comme légitimes de transmettre leur nationalité à leurs épouses. À l’inverse, les femmes suisses sont davantage perçues comme des victimes potentielles et passives, plutôt que comme des citoyennes, surtout si leurs époux sont extra-européens, plus jeunes ou issus de l’asile. Ces derniers sont alors soupçonnés de s’être mariés pour des raisons stratégiques et d’être peu acquis, en raison de leurs « origines culturelles », au principe d’« égalité » tenu pour pleinement accompli en Suisse. Cette construction de l’altérité, que nous avons qualifiée ailleurs de « nationalisme de genre », n’est pas sans conséquence pour les acteur·e·s puisqu’elle peut donner lieu à des investigations plus intensives et influencer l’issue de la procédure de naturalisation.

Le double paradoxe des inégalités de genre

Ces quatre exemples illustrent ce que nous appelons le « double paradoxe des inégalités de genre ». Alors que la société suisse – notamment à travers les médias et le politique – reproche souvent aux « autres » – en particulier aux migrant·e·s extra-européen·ne·s et aux musulman·e·s – de ne pas respecter l’égalité entre hommes et femmes, les acteur·e·s suisses notamment dans le domaine des migrations mobilisent des représentations qui reproduisent un imaginaire classique et inégalitaire du genre, avec pour effet de discriminer les femmes ainsi que toutes les personnes qui n’entrent pas dans le moule de ce modèle hétéronormatif et cisgenre. Ces représentations classiques sont fortement ancrées en Suisse et, en tant qu’acteur·e·s, nous y sommes tellement habitué·e·s qu’elles en deviennent difficilement visibles.

Ainsi, non seulement, les inégalités de genre perdurent en Suisse sous des formes multiples, mais en outre, des représentations classiquement genrées et sexistes sous-tendent souvent la gestion gouvernementale, l’élaboration des lois et les procédures administratives de leurs mises en œuvre, sous couvert d’une apparente neutralité. Ce double paradoxe montre la force et la prégnance des représentations et des rapports de pouvoir genrés en Suisse qui se cumulent dans des inégalités de fait.

 

Janine Dahinden est professeure d’études transnationales au Laboratoire d’études des processus sociaux (MAPS) et cheffe de projet du nccr – on the move Small Localities at the Outskirts of Europe: Transnational Mobilities, Diversification and Multi-Scalar Place-Making. Martine Schaer est doctorante au Laboratoire d’études des processus sociaux (MAPS).

 


Cet article a d'abord été publié sur un blog du nccr - on the move et est une version abrégée d’un article publié dans le Bulletin de l’ASSH, 2020(1), 41-44.


Bibliographie:

 

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