Dissocier référendums et «démocratie directe»

Quel­le rela­ti­on ent­re­ti­en­nent les réfé­ren­dums et les initia­ti­ves avec la démo­cra­tie ? La plu­part des répon­ses à cet­te ques­ti­on sug­gè­rent que ces pro­cé­du­res de vota­ti­ons se rat­ta­chent à un modè­le démo­cra­tique par­ti­cu­lier, celui de la démo­cra­tie direc­te, oppo­sé au modè­le de démo­cra­tie repré­sen­ta­ti­ve. Tou­te­fois, un récent arti­cle en théo­rie poli­tique sug­gè­re que ce cadra­ge nous indu­it en err­eur. Il affir­me que le con­cept de « démo­cra­tie direc­te » obscur­cit plus qu’il n’éclaire les dis­cus­sions sur la val­eur de ces pro­cé­du­res politiques.

Les dis­cus­sions poli­ti­ques et aca­dé­mi­ques pré­sup­po­sent géné­ra­le­ment l’existence d’un lien ent­re initia­ti­ves et réfé­ren­dums et « démo­cra­tie direc­te ». Par­ce que le sys­tème poli­tique suis­se inclut des pro­cé­du­res loca­les et natio­na­les de réfé­ren­dums et d’initiatives, on le con­sidè­re sou­vent com­me un modè­le de démo­cra­tie (semi-)directe. En Fran­ce, les Gilets Jau­nes appel­lent à l’instauration du « Réfé­ren­dum d’Initiative Citoy­enne » (RIC) afin d’« ouvrir la por­te à une démo­cra­tie direc­te », tan­dis que les auto­ri­tés crai­g­n­ent que l’instauration de ces méca­nis­mes directs n’« [ané­an­tis­se] la démo­cra­tie repré­sen­ta­ti­ve ». En Gran­de-Bre­ta­gne, des commentateur·rice·s affir­ment que « Bre­x­it nous [a mon­tré] que la démo­cra­tie direc­te ne fonc­tion­ne pas ». Et les étu­des aca­dé­mi­ques sur les réfé­ren­dums et initia­ti­ves les qua­li­fient géné­ra­le­ment de « méca­nis­mes de démo­cra­tie directe ».

Ces dis­cus­sions assi­mi­l­ent ain­si réfé­ren­dums et initia­ti­ves avec un modè­le par­ti­cu­lier de démo­cra­tie, celui de « démo­cra­tie direc­te ». Tou­te­fois, cet­te assi­mi­la­ti­on est pro­b­lé­ma­tique pour réflé­chir au poten­ti­el démo­cra­tique de ces pro­cé­du­res politiques.

« Mécanismes de démocratie directe »

Le modè­le de « démo­cra­tie direc­te » dési­gne dans la majeu­re par­tie des cas un sys­tème poli­tique dans lequel les citoyen·ne·s pren­nent tou­tes les décisi­ons par votes en l’absence de repré­sen­ta­ti­on. L’absence de repré­sen­ta­ti­on est ce qui rend ce modè­le démo­cra­tique « direct », et l’oppose fon­da­men­ta­le­ment à un modè­le « indi­rect » de démo­cra­tie « représentative ».

Con­sidé­rer les réfé­ren­dums et les initia­ti­ves com­me des « méca­nis­mes de démo­cra­tie direc­te » impo­se donc un cadra­ge qui pré­sup­po­se que ces procédures

  • ont pour but de mett­re en œuvre un sys­tème poli­tique idé­al par­ti­cu­lier, celui de « démo­cra­tie direc­te », dépour­vu de représentation ;
  • dif­fè­rent fon­da­men­ta­le­ment d’autres pro­cé­du­res poli­ti­ques con­sidé­rées « représentatives ».
« Direct » versus « représentatif »

Con­ce­voir les pro­cé­du­res de réfé­ren­dums et d’initiatives com­me « méca­nis­mes de démo­cra­tie direc­te » place ain­si le con­flit ent­re démo­cra­tie « direc­te » et « repré­sen­ta­ti­ve » au cent­re des dis­cus­sions sur la dési­ra­bi­li­té de ces pro­cé­du­res. D’un côté, les partisan·ne·s de la « démo­cra­tie direc­te » affir­ment que les vota­ti­ons per­met­tent de restau­rer une for­me abso­lue de sou­ver­ai­ne­té popu­lai­re et de réa­li­ser l’essence de la démo­cra­tie, l’auto-gouvernance des citoyen·ne·s. De l’autre côté, les promoteur·rice·s de la « démo­cra­tie repré­sen­ta­ti­ve » sou­ti­en­nent que les réfé­ren­dums et les initia­ti­ves mènent des citoyen·ne·s peu informé·e·s à adop­ter des poli­ti­ques irréa­lis­tes, incohé­ren­tes, voi­re même tyran­ni­ques qui ne peu­vent être évi­tées qu’en pré­sence de représentant·e·s.

Ces débats ne mènent pas loin. Ce·lle·ux qui approu­vent le modè­le « direct » con­sidè­rent réfé­ren­dums et initia­ti­ves com­me étant démo­cra­ti­ques ; ce·lle·ux qui sou­ti­en­nent le modè­le « repré­sen­ta­tif » pen­sent le con­tr­ai­re. Mais le pro­blè­me se trouve au-delà d’un dés­ac­cord ent­re deux camps irré­con­ci­li­ables : c’est le modè­le de « démo­cra­tie direc­te » lui-même qui limi­te ce que nous pou­vons apprend­re sur la val­eur démo­cra­tique des initia­ti­ves et réfé­ren­dums de deux maniè­res. D’une part, il impo­se des atten­tes irréa­lis­tes quant à ce que les réfé­ren­dums et initia­ti­ves dev­rai­ent réa­li­ser. D’autre part, il nous pous­se à con­ce­voir ces pro­cé­du­res de vota­ti­on « direc­tes » com­me étant fon­da­men­ta­le­ment oppo­sées à d’autres pro­cé­du­res « repré­sen­ta­ti­ves » – de sor­te à cacher les simi­la­ri­tés ent­re ces pro­ces­sus politiques.

Un idéal irréaliste

Pre­miè­re­ment, l’idéal de « démo­cra­tie direc­te » sans repré­sen­ta­ti­on est un idé­al inten­ab­le. Il igno­re que la repré­sen­ta­ti­on est non seu­le­ment iné­vi­ta­ble, mais con­cep­tu­el­lement néces­saire à la démocratie.

Com­me l’affirment de nombreux·ses théoricien·ne·s poli­ti­ques, com­me Lisa Disch, Jane Mans­bridge, ou Micha­el Saward, « repré­sen­ter » n’est pas du seul res­sort des élu·e·s poli­ti­ques. Tout·e acteur·rice qui reven­di­que repré­sen­ter les inté­rêts ou les deman­des d’autres per­son­nes ou grou­pes devi­ent un·e représentant·e. Ces représentant·e·s et leurs reven­di­ca­ti­ons sont indis­pensables à not­re mobi­li­sa­ti­on poli­tique ; c’est grâce à leurs reven­di­ca­ti­ons que nous devenons capa­bles de cla­ri­fier nos pré­fé­ren­ces, de nous orga­ni­ser pour rejoind­re ou nous oppo­ser à cer­tains grou­pes, et de défend­re collec­ti­ve­ment nos inté­rêts. En d’autres ter­mes : pas de poli­tique, et encore moins de poli­tique démo­cra­tique, sans représentation.

Du coup, le signe dis­tinc­tif du modè­le de « démo­cra­tie direc­te », l’absence de repré­sen­ta­ti­on, est inten­ab­le. Avec lui s’effondre l’opposition ent­re modè­le « direct » et « repré­sen­ta­tif ». Cela ne veut pas dire que la « démo­cra­tie repré­sen­ta­ti­ve » l’emporte ; plu­tôt, cela impli­que que ces deux modè­les sont indif­fé­ren­cia­bles. Plu­tôt que de nous deman­der si nous devr­i­ons pré­fé­rer la démo­cra­tie « direc­te » ou « repré­sen­ta­ti­ve », si les réfé­ren­dums et les initia­ti­ves sont suf­fi­sam­ment « directs », ou s’ils nui­sent aux pro­cé­du­res « repré­sen­ta­ti­ves », nous devr­i­ons donc plu­tôt nous deman­der : com­ment, quand, où, et pour­quoi devr­i­ons-nous uti­li­ser des réfé­ren­dums ou des initia­ti­ves dans les sys­tè­mes démocratiques ?

Des généralisations abusives

Secon­de­ment, con­ce­voir réfé­ren­dums et initia­ti­ves com­me des « méca­nis­mes de démo­cra­tie direc­te » oppo­sés à la démo­cra­tie repré­sen­ta­ti­ve nous pous­se à fai­re des juge­ments trop rapi­des sur la val­eur de ces pro­cé­du­res. Cet­te con­cep­ti­on nous pous­se en effet à la fois à sur- et à sous-généraliser.

On sur-géné­ra­li­se, d’abord, en insi­stant plus sur ce que ces méca­nis­mes ont en com­mun (ce en quoi ils sont « directs ») que sur ce qui les dif­fé­ren­cie – au point de nier qu’il exis­te des maniè­res très dif­fé­ren­tes d’institutionnaliser ces pro­cé­du­res (initia­ti­ves ou réfé­ren­dums, réfé­ren­dums obli­ga­toires ou facul­ta­tifs, temps de récol­te de signa­tures, régle­men­ta­ti­ons des cam­pa­gnes, etc.). Par exemp­le, on uti­li­se le Bre­x­it, un cas très par­ti­cu­lier de réfé­ren­dum par le haut, pour reje­ter tou­tes les for­mes de réfé­ren­dums et d’initiatives. Cet­te appro­che mène à des con­clu­si­ons erro­nées et nous empêche de réflé­chir aux for­mes de réfé­ren­dums ou d’initiatives et aux designs insti­tu­ti­on­nels qui serai­ent le mieux à même de ren­forcer la démocratie.

On sous-géné­ra­li­se, ensui­te, en pré­ten­dant que les pro­cé­du­res de vota­ti­ons posent des pro­blè­mes spé­ci­fi­ques aux sys­tè­mes démo­cra­ti­ques, créant ain­si une divi­si­on arti­fi­ci­el­le ent­re « pro­blè­mes de démo­cra­tie direc­te » et « pro­blè­mes de démo­cra­tie repré­sen­ta­ti­ve ». On fait com­me si seu­les les pro­cé­du­res réfé­ren­dai­res menai­ent à des résul­tats remet­tant en cau­se les droits des mino­ri­tés – en omet­tant qu’il arri­ve aux gou­ver­ne­ments repré­sen­ta­tifs de le fai­re aus­si. Et on sug­gè­re que les citoyen·ne·s ordinaires sont trop mal informé·e·s pour les vota­ti­ons – sans ques­ti­on­ner pour autant la légiti­mi­té des élec­tions. La pro­tec­tion des droits des mino­ri­tés et l’ignorance des citoyen·ne·s ne sont pas des pro­blè­mes pro­p­res aux « méca­nis­mes de démo­cra­tie direc­te » ; ils font par­tie des pro­blè­mes aux­quels tous les sys­tè­mes démo­cra­ti­ques doiv­ent fai­re face.

Recadrer le débat

L’amalgame ent­re réfé­ren­dums et initia­ti­ves et « démo­cra­tie direc­te » pose un mau­vais cadra­ge pour dis­cu­ter de la val­eur démo­cra­tique des réfé­ren­dums et des initia­ti­ves. Ce cadra­ge nous pous­se à avoir des atten­tes envers ces pro­cé­du­res qui s’avèrent être irréa­lis­tes (absence de repré­sen­ta­ti­on) et dif­fé­ren­tes de cel­les envers les autres pro­cé­du­res poli­ti­ques uti­li­sées dans nos sys­tè­mes démo­cra­ti­ques. Ain­si, il ne nous per­met pas de répond­re aux ques­ti­ons les plus urgen­tes con­cer­nant réfé­ren­dums et initia­ti­ves : les­quel­les de ces pro­cé­du­res de vota­ti­ons per­met­tent d’améliorer nos sys­tè­mes démo­cra­ti­ques, et com­ment ? Quel rôle peu­vent-elles jou­er dans la divi­si­on du tra­vail démo­cra­tique ? Com­ment et quand ren­for­cent-elles les pro­ces­sus de repré­sen­ta­ti­on ? Quel­les sont leurs limi­tes ? Et com­ment les mett­re en œuvre de maniè­re à ser­vir les idéaux démocratiques ?

Dis­so­cier réfé­ren­dums et initia­ti­ves du modè­le de « démo­cra­tie direc­te » est un pas essen­ti­el pour com­men­cer à répond­re à ces ques­ti­ons et réflé­chir, aus­si bien dans la lit­té­ra­tu­re sci­en­ti­fi­que que dans les débats poli­ti­ques, à la place que nous vou­lons don­ner à ces pro­cé­du­res dans nos sys­tè­mes démocratiques.


 
Réfé­rence:
 
Image: Mani­fes­ta­ti­ons des Gilets Jau­nes, wiki­me­dia commons.
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