Ces derniers temps, rares ont été les objets qui ont donné plus de fil à retordre aux électrices et électeurs que la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III. Environ un tiers des personnes ayant voté « non » ont déploré un manque d’informations et préféré, dans le doute, rejeter le projet. 36 % ont pour leur part estimé que la réforme bénéficierait uniquement aux grands groupes. C’est ce que révèle l’analyse des résultats de l’enquête VOTO relative à la votation fédérale du 12 février 2017.
Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III : dans le doute, les électeurs ont privilégié le non
74 % des personnes interrogées ont indiqué avoir éprouvé des difficultés à comprendre l’objet. Une réalité qui se manifeste également dans le moment de la décision, puisque près d’un tiers (30 %) des votants ont rapporté n’avoir opéré leur choix qu’au dernier moment.
La trop grande complexité de l’objet et l’incertitude quant aux répercussions financières de la réforme sont deux des principales raisons qui ont conduit à l’échec de la RIE III aux urnes. 3 4% des personnes ayant voté « non » ont invoqué comme premier motif de leur refus un manque d’informations. Dans le doute, elles ont préféré rejeter le projet. L’argument selon lequel seuls quelques grands groupes profiteraient de la réforme a également trouvé un large écho auprès des adversaires de la réforme. En outre, les recommandations de vote des partis et associations ont joué un rôle extrêmement important dans le cadre du scrutin sur la RIE III, ce tant du côté des partisans de la réforme que de ses opposants. Ne parvenant pas à saisir la teneur de l’objet, 26 % des personnes ayant soutenu la réforme et 11 % de celles l’ayant rejetée ont avant tout suivi des recommandations et des mots d’ordre.
Le camp de la gauche a voté presque en bloc contre la réforme fiscale tandis que l’électorat bourgeois est apparu divisé. Environ la moitié des adhérents de l’UDC et du PDC ont glissé un non dans les urnes et même chez les sympathisants du PLR, 37 % ont voté contre la RIE III (des valeurs inhabituelles pour un projet fiscal essentiellement combattu par la gauche).
La confiance générale témoignée au Conseil fédéral n’a pas exercé d’influence significative dans le cadre du scrutin, contrairement aux doutes exprimés quant aux projections fiscales des autorités et à la méfiance à l’égard du monde économique. Ce sont finalement les attentes concernant les répercussions fiscales de la réforme qui ont eu raison de cette dernière. Si une grande partie des votants (43 %) n’attendait ni augmentation ni baisse des recettes fiscales à moyen terme, beaucoup ont considéré qu’une compensation à moyen terme du manque à gagner fiscal ne constituait pas un argument suffisant en faveur du projet : la moitié d’entre eux ont donc rejeté la réforme. Ces voix ajoutées à celles des personnes qui ont soit craint des pertes de recettes fiscales soit trouvé la question trop complexe, et ont par conséquent voté « non », ont formé une majorité contre la RIE III.
Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération : le centre fait pencher la balance en faveur du oui
Les adhérents de l’UDC ont été les seuls à voter contre la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération – leur opposition a cependant été massive avec un non atteignant les 79 %. Les partisans de toutes les autres formations politiques ont majoritairement approuvé l’objet. Par rapport à 2004, où le verdict des urnes avait mis fin à un projet similaire, c’est cette fois le centre qui a fait la différence : alors qu’à l’époque, la majorité de l’électorat du centre avait rejeté la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération, il s’est exprimé à 62 % en faveur de l’objet lors du scrutin du 12 février.
Dans le camp du oui, un argument a prédominé : les étrangers de la troisième génération vivant en Suisse sont considérés comme des citoyens suisses. Nombre de partisans du non ont en revanche estimé qu’il n’était pas nécessaire de faciliter la procédure de naturalisation ou ont manifesté un scepticisme de principe à l’encontre des personnes étrangères. La peur d’une islamisation rampante du pays n’a guère été citée, pas plus que des réserves fédéralistes ont été formulées contre la révision. Pour la grande majorité des votants, le projet de naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération n’était pas assimilé à une question de coûts administratifs, de règles de procédure ou encore de fédéralisme, mais à une question d’identité.
Citation:
Thomas Milic, Thomas Reiss et Daniel Kübler (2017). Enquête VOTO relative à la votation populaire fédérale du 12 février 2017. ZDA, FORS, LINK : Aarau/Lausanne/Lucerne.
Contacte:
Thomas Milic, 079 600 82 36, thomas.milic@zda.uzh.ch
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