Avant même le début de la pandémie de COVID-19, les recherches sur les restrictions à la mobilité dans le contexte des urgences de santé publique avaient déjà mis en évidence quelques informations clés. Nous savons, par exemple, que les restrictions de voyage sont motivées par des considérations épidémiologiques, diplomatiques et économiques, qu’elles provoquent des perturbations majeures et que les différentes communautés mettent en place des restrictions similaires, qui ont parfois duré plus longtemps que l’urgence, laquelle elles étaient censées contenir. Il semble donc important de se demander comment ces connaissances pourraient être utilisées grâce aux nouvelles sources de données dans le but de comprendre l’impact de la pandémie de COVID-19 sur la gouvernance de la mobilité, de la migration et de la citoyenneté.
Tous les gouvernements du monde ont introduit des restrictions à la mobilité humaine (c’est-à-dire à la circulation des personnes à travers et à l’intérieur des frontières nationales) en réponse à la pandémie de COVID-19. Si ces restrictions constituaient un phénomène mondial, elles n’étaient en aucun cas uniformes à l’échelle mondiale. Au contraire, ils variaient considérablement entre les États et au sein de ceux-ci, ainsi qu’au fil du temps. Dans une note de recherche publiée dans l’International Migration Review, nous soutenons que l’échelle mondiale et la variation des restrictions de mobilité liées au COVID-19 peuvent ouvrir de nouvelles voies pour la recherche scientifique sociale. Les premières études sur les restrictions se sont concentrées sur leurs effets épidémiologiques et leur impact sur les schémas de déplacement humain. En revanche, nos résultats suggèrent que la variation mondiale des restrictions en tant que telles et ses implications pour les « régimes de mobilité mondiale » (les cadres juridiques et politiques produisant des opportunités inégales de voyager à travers et à l’intérieur des frontières des États) sont également importantes en elles-mêmes.
Que pouvons-nous apprendre des urgences de santé publique précédentes ?
La recherche sur les restrictions de mobilité introduites lors de précédentes urgences de santé publique a généré cinq informations clés.
1. Pendant les pandémies, les pays limitent les mouvements humains non seulement en réponse à l’évolution de l’épidémiologie mondiale, mais également en fonction d’autres critères, notamment des considérations diplomatiques et économiques.
2. Différentes communautés ont tendance à utiliser des mesures globalement similaires pour réduire la mobilité humaine pendant les urgences de santé publique.
3. Les restrictions de voyage introduites pendant les pandémies provoquent des perturbations économiques importantes dans les communautés touchées.
4. Les restrictions à la mobilité ont souvent été accompagnées d’exceptions pour des groupes spécifiques d’individus en fonction de leur statut juridique ou professionnel.
5. Les restrictions ont parfois duré plus longtemps que l’urgence, laquelle elles étaient censées contenir, créant de nouvelles catégories de voyageurs désirables et indésirables.
Ces résultats de recherche antérieurs nous ont convaincus d’étudier davantage les restrictions de voyage introduites pendant la pandémie de COVID-19 afin d’améliorer encore notre compréhension de la mobilité, de la migration et de la gouvernance de la citoyenneté. Nous proposons donc cinq pistes de recherche pour examiner ces restrictions dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Dans chaque cas, nous fournissons un exemple illustratif du type d’analyse qui pourrait être fait.
Moteurs des restrictions de mobilité
La variation mondiale des restrictions de mobilité soulève la question de savoir pourquoi différents gouvernements ont fait des choix politiques différents en réponse à la pandémie. Les moteurs de ces choix pourraient inclure, par exemple, des préoccupations médicales et épidémiologiques (par exemple, le nombre de cas dans les pays cibles), l’idéologie du parti (par exemple, les gouvernements libéraux peuvent être plus réticents à restreindre la mobilité), des alliances transnationales (par exemple, le commerce formel et les accords de mobilité entre les pays peuvent limiter l’introduction d’interdictions de voyager réciproques), l’apprentissage des politiques (par exemple, l’expérience d’épidémies précédentes comme le SRAS, le MERS ou Ebola), la structure du gouvernement (par exemple, les pays fédéraux peuvent être plus lents à introduire des restrictions), et la politique économique (par exemple, le recours aux travailleur.se.s migrant.e.s peut obliger les États à ne pas restreindre la mobilité fondée sur la main-d’œuvre). En outre, les règles de mobilité nationales et internationales sont souvent dictées par différents ensembles d’attentes et de dynamiques politiques.
Figure 1. Le moment de la première restriction de mobilité internationale introduite, corrélé à l’idéologie du parti et au niveau de démocratie (pays de l’UE et de l’AELE)
Modèles de convergence et de divergence des politiques
Les chercheur.se.s en politique comparée peuvent trouver des modèles de convergence et de divergence des politiques en explorant la diffusion des politiques internationales au fil du temps. Par exemple, en juin 2020, la plupart des États ont restreint l’entrée, mais seuls quelques-uns ont déployé des mesures de santé publique (telles qu’un test ou un dépistage) comme conditions de franchissement des frontières. En juin 2021, le nombre d’interdictions de voyager a diminué, tandis que le nombre de mesures de santé publique réglementant l’entrée a considérablement augmenté.
Figure 2. Évolution des restrictions sur les voyages internationaux par type entre mars 2020 et octobre 2021
La légalité des restrictions de mobilité
La portée et la durée des restrictions de mobilité liées au COVID-19 soulèvent des questions quant à leur compatibilité avec les normes juridiques préexistantes autorisant les déplacements humains. L’article 12(4) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par exemple, stipule que “nul ne sera arbitrairement privé du droit d’entrer dans [son] propre pays”. Cependant, certains pays, dont l’Australie et le Maroc, ont empêché leurs propres citoyens d’entrer sur leur territoire, agissant ainsi potentiellement en violation de leurs obligations internationales en matière de droits humains. La recherche juridique pourrait également évaluer si la mise en œuvre des restrictions à la mobilité interne est constitutionnelle, c’est-à-dire dans quelle mesure un tel acte serait compatible avec les normes constitutionnelles nationales limitant la portée des pouvoirs du gouvernement et protégeant les droits fondamentaux, tels que les libertés d’association et de réunion.
Continuité et changement dans la politique migratoire mondiale
Les restrictions de mobilité liées au COVID-19 ne visaient pas tous les individus de manière uniforme, mais leur effet était ressenti assez différemment selon les pays d’origine et les statuts juridiques des individus (citoyen.ne, résident.e temporaire, demandeur.se d’asile, etc.). De cette manière, les restrictions illustrent une tendance plus large dans les politiques migratoires contemporaines, qui fonctionnent comme un mécanisme de sélection basé sur des caractéristiques similaires. Par exemple, une évaluation des travailleur.se.s migrant.e.s exempté.e.s des fermetures de frontières internationales — comme le personnel médical, le personnel des transports ou les travailleur.se.s agricoles — pourrait explorer les tendances dans la compréhension de la migration de main-d’œuvre «essentielle» pendant la pandémie.
Figure 3. Évolution des exceptions aux restrictions de voyage international entre novembre 2020 et novembre 2021
Citoyenneté et droits de mobilité internationale
Avant la pandémie, le droit de franchir les frontières des États était étroitement lié à la citoyenneté d’une personne, avec des droits de mobilité internationale beaucoup plus grands traditionnellement accordés aux citoyen.ne.s des États du Nord. Les restrictions de mobilité liées au COVID-19 soulèvent des questions concernant l’importance continue de la citoyenneté pour les droits de mobilité internationale pendant la pandémie, par exemple, si les citoyen.ne.s étaient toujours autorisé.e.s à retourner dans leur pays d’origine et si la citoyenneté des États du Nord global continuait de garantir les droits de mobilité internationale de grande envergure.
Figure 4. Le déclin relatif du nombre de pays auxquels les titulaires de passeports sélectionnés pouvaient accéder sans visa
Que pouvons-nous apprendre de cette recherche ?
Ensemble, ces cinq pistes de recherche peuvent faire progresser notre compréhension des effets d’une urgence de santé publique sur les régimes de mobilité mondiale. Nous encourageons donc fortement les chercheur.se.s à étudier davantage les restrictions de mobilité introduites lors de la pandémie de COVID-19 et à expliquer leurs motifs, leur évolution dans le temps, leur légalité, leur relation avec les contrôles de mobilité préexistants, ainsi que les effets inégaux qu’ils ont eu sur différents groupes de voyageur.se.s. Cette urgence de santé publique offre une occasion sans précédent d’examiner ces restrictions à la mobilité, compte tenu à la fois de la portée et de la variation mondiales des restrictions imposées et de la richesse des données disponibles les capturant.
Cette recherche est une collaboration entre GLOBALCIT, le Migration Policy Centre et le nccr – on the move et est simultanément publiée sur ces plateformes. Ce blog a été traduit de l’anglais en français.
Lorenzo Piccoli est chercheur au Migration Policy Centre, European University Institute.
Jelena Dzankic est professeur à temps partiel à GLOBALCIT, Institut universitaire européen.
Didier Ruedin est maître d’enseignement et de recherche à l’Université de Neuchâtel et chef de projet au nccr – on the move.
Timothy Jacob-Owens est chercheur en début de carrière à la faculté de droit d’Édimbourg de l’Université d’Édimbourg.
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