La naturalisation accélère l’intégration

Les migrants qui ont obte­nu le pas­se­port suis­se lors d’une vota­ti­on anony­me dans leur com­mu­ne sont mieux inté­grés dans la socié­té suis­se que les migrants dont la deman­de de natu­ra­li­sa­ti­on a été refu­sée. C’est le résul­tat de l’étude citizenship.ch des uni­ver­si­tés de Zurich, Stan­ford, Mann­heim et Lon­don School of Eco­no­mics, sou­te­nue par le Fonds natio­nal suis­se (FNS).

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Le film présente l’étude en détail (en anglais et en allemand). © UZH

La natu­ra­li­sa­ti­on est un cata­ly­seur de l’intégration. Ce sont princi­pa­le­ment les per­son­nes en pro­ven­an­ce de Tur­quie et de l’ex-Yougoslavie qui s’intègrent mieux dans la socié­té grâce à une natu­ra­li­sa­ti­on plus rapide.

Quand c’est le hasard qui décide…

Une ques­ti­on sus­ci­te tou­jours la con­tro­ver­se en Suis­se lors des débats sur l’intégration : à quel moment faut-il octroy­er le pas­se­port suis­se aux per­son­nes d’origine étran­gè­re ? Cer­tains sou­hai­tent natu­ra­li­ser les migran­tes et les migrants aus­si rapi­de­ment que pos­si­ble afin d’encourager leur inté­gra­ti­on. D’autres con­sidè­rent que la natu­ra­li­sa­ti­on repré­sen­te l’aboutissement d’une inté­gra­ti­on réus­sie et ne doit sur­ve­nir qu’après de nombreu­ses années.

Les deman­des de natu­ra­li­sa­ti­on en Suis­se peu­vent suiv­re des pro­cé­du­res dif­fé­ren­tes. Nous avons étu­dié les effets sur les migrants de décisi­ons de natu­ra­li­sa­ti­on, posi­ti­ves ou néga­ti­ves, pri­ses de jus­tesse. Pour cela, nous avons tiré pro­fit d’un type con­tro­ver­sé de pri­se de décisi­on, qui n’est aujourd’hui plus pra­ti­qué : la natu­ra­li­sa­ti­on sur la base d’une vota­ti­on anonyme.

INFOBOX: Natu­ra­li­sa­ti­on par vota­ti­on anonyme
Dans quel­ques com­mu­nes de Suis­se alé­ma­ni­que, les natu­ra­li­sa­ti­ons par vota­ti­on anony­me, pen­dant les assem­blées muni­ci­pa­les ou aux urnes, étai­ent accep­tées. En 2003, le Tri­bu­nal Fédé­ral a déci­dé que les décisi­ons néga­ti­ves sur les deman­des de natu­ra­li­sa­ti­on devai­ent être jus­ti­fiées. L’Assemblée Fédé­ra­le a adop­té en 2007 la nou­vel­le loi sur la natio­na­li­té, qui n’autorise plus de vota­ti­ons anony­mes sur les deman­des de natu­ra­li­sa­ti­on. Les décisi­ons pri­ses direc­te­ment par les citoy­ennes et citoy­ens sont dès lors uni­que­ment auto­ri­sées dans e cad­re d‘assemblées communales.

Ent­re 1970 et 2003, des deman­des de natu­ra­li­sa­ti­on ont été sou­mi­ses à des votes aux urnes dans 46 com­mu­nes alé­ma­ni­ques, résul­tant par­fois dans des décisi­ons très ser­rées. 

«Pour des migrants sépa­rés seu­le­ment par quel­ques voix et qui n’ont, par exemp­le, récol­té que 49% des votes au lieu de 51%, le fait d’avoir ou non obte­nu la natio­na­li­té suis­se ne s’avère en fin de comp­te qu’une ques­ti­on de chance.»

Jens Hain­mu­el­ler, Uni­ver­si­tät Stanford 

Plus de 700 personnes ont été interrogées au sujet de leur vie après la demande de naturalisation

768 per­son­nes ont pu être iden­ti­fiées et con­ta­c­tées par­mi les can­di­dats à la natu­ra­li­sa­ti­on dont la deman­de avait été, il y a plus de 15 ans, accep­tée ou reje­tée de jus­tesse. Nous les avons inter­ro­gées par télé­pho­ne, afin de savoir, notam­ment, si elles s’engageaient poli­ti­que­ment, lisai­ent des jour­naux suis­ses, étai­ent mem­bres d’une asso­cia­ti­on, se sen­tai­ent vic­ti­mes de discri­mi­na­ti­on ou pré­voyai­ent de pas­ser leur retrai­te en Suisse.

Effets positifs de la naturalisation

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Les points colorés dans le graphique montrent les effets de la naturalisation (c’est-à-dire la différence entre les personnes acceptées et non acceptées) sur différents comportements et caractéristiques individuels pour trois méthodes d’estimations différentes (voir Infobox en bas de l’article).

Nos résul­tats mon­t­rent que les effets posi­tifs de la natu­ra­li­sa­ti­on sont les plus mar­qués au sein des grou­pes de migrants qui doiv­ent lut­ter cont­re les pré­ju­gés les plus forts. Les per­son­nes d’ex-Yougoslavie et de Tur­quie, et cel­les qui ne sont pas nées en Suis­se, sont cel­les qui pro­fi­tent le plus de la naturalisation.

Les réper­cus­sions posi­ti­ves d’une natu­ra­li­sa­ti­on sont éga­le­ment clai­res en ce qui con­cer­ne l’intégration poli­tique: les con­nais­san­ces des per­son­nes natu­ra­li­sées de jus­tesse att­eig­n­ent un niveau com­pa­ra­ble à celui des Suis­ses de nais­sance. À l’inverse, les migrants ayant vu leur deman­de de natu­ra­li­sa­ti­on reje­tée de peu sont aujourd’hui encore mar­gi­na­li­sés sur le plan politique.

«Not­re étu­de démont­re que la natu­ra­li­sa­ti­on encou­ra­ge dura­ble­ment l’intégration socia­le et poli­tique. De plus, les effets posi­tifs de la natu­ra­li­sa­ti­on sont d’autant plus grands qu’une per­son­ne a été natu­ra­li­sée rapidement.»

Domi­nik Hang­art­ner, Uni­ver­si­té de Zurich et Lon­don School of Economics

Naturalisations plus vites?

La durée de séjour néces­saire avant que quelqu’un puis­se deman­der à être natu­ra­li­sé en Suis­se est très longue en com­pa­rai­son d’autres pays euro­péens. Le séjour requis est de dou­ze ans en moy­enne, cont­re cinq en Fran­ce ou en Angle­terre. Une réduc­tion de cet­te durée aurait un impact béné­fi­que sur l’intégration et, par con­sé­quent, sur l’ensemble de la population.

INFOBOX: Methods & results
Natu­ra­liz­a­ti­on impro­ves the poli­ti­cal inte­gra­ti­on of immi­grants. The figu­re shows point esti­ma­tes and robust 95% (thin) and 90% (bold) con­fi­dence inter­vals from instru­men­tal varia­ble and fuz­zy RD design models. Out­co­mes were as fol­lows: poli­ti­cal inte­gra­ti­on sca­le (mean, 0; SD, 0.5); voted in last elec­tion (0/1); poli­ti­cal effi­cacy (0–1); poli­ti­cal know­ledge (0, 0.5, 1); and infor­mal poli­ti­cal par­ti­ci­pa­ti­on (0/1). Cova­ria­tes inclu­de repor­ted app­li­cant cha­rac­te­ris­tics and fixed effects for muni­ci­pa­li­ty and time peri­od. The sam­ple inclu­des all app­li­cants wit­hin a win­dow ±15% mar­gin of the threshold.

Réfé­ren­ces

Pho­to: UZH

Note: Cet arti­cle a publié pour la pre­miè­re fois sur DeFac­to le 1 octob­re 2015 en alle­mand!

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