Est-ce que le droit de vote impose le devoir de se forger une opinion ?

Le droit de vote n’implique pas un devoir for­mel de se for­ger une opi­ni­on. Tou­te­fois, le droit de vote impli­que un devoir moral d’exercer ce droit de maniè­re respons­able. Cela signi­fie notam­ment que les citoy­ennes et citoy­ens dev­rai­ent prend­re en comp­te des sources d’information et des opi­ni­ons variées. Des pla­te­for­mes où des opi­ni­ons diver­ses se croi­sent et la mise à dis­po­si­ti­on d’informations fac­tu­el­les véri­fiées sont néces­saires pour faci­li­ter une for­ma­ti­on rai­sonn­ab­le des opi­ni­ons.

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Pour qu’un droit exis­te vrai­ment pour une per­son­ne, il est néces­saire qu’une aut­re per­son­ne ou insti­tu­ti­on soit con­train­te par au moins un devoir cor­re­spondant et pré­cis. Ce devoir est sou­vent néga­tif. Le droit au maria­ge d’Ève, par exemp­le, n’oblige per­son­ne à se mari­er avec Ève, mais il inter­dit à qui­con­que de forcer Ève et la per­son­ne qui choi­sit de se mari­er avec elle dans leur libre choix et exer­ci­ce du maria­ge. Sans ce devoir néga­tif cor­re­spondant de tous, on ne peut pas dire qu’Ève ait un droit au maria­ge.

Son droit au maria­ge est aus­si con­sti­tué par un devoir posi­tif, celui de l’État. Celui-ci est obli­gé d’offrir à Ève tou­tes les pre­sta­ti­ons léga­les de l’institution juri­di­que du maria­ge qui sont offer­tes à tou­tes les autres per­son­nes, et sous les mêmes con­di­ti­ons. Sans devoirs néga­tif et posi­tif cor­re­spondants, soit de tous de recon­naît­re le choix des par­ten­aires, soit de l’État de garan­tir le maria­ge, on ne pour­rait pas par­ler d’un droit au maria­ge. Mais le droit de se mari­er d’Ève n’implique pas qu’elle doi­ve se mari­er, ni que l’État doi­ve s’assurer qu’Ève fas­se un bon choix. En princi­pe, un droit peut donc exis­ter pour une per­son­ne sans un devoir juri­di­que cor­re­spondant obli­ge­ant la même per­son­ne.

Lier le droit du vote à un devoir de se for­ger une opi­ni­on n’est donc pas de natu­re stric­te­ment logi­que. Le droit de vote d’Adam, not­re deu­xiè­me per­son­na­ge exem­p­lai­re con­cret, est un droit for­mel qui exis­te par­ce qu’il impo­se aux autres mem­bres du cont­rat soci­al le devoir de con­cé­der à Adam un vote et à l’État le devoir de mett­re en place les mes­u­res néces­saires pour qu’Adam puis­se voter : l’État doit garan­tir qu’Adam reçoi­ve ses bul­le­tins et infor­ma­ti­ons de vote, puis­se se rend­re aux urnes, puis­se s’informer libre­ment et essay­er d’influencer ses com­pa­trio­tes dans des dis­cus­sions libres, se sen­te en sécu­rité d’exprimer libre­ment son opi­ni­on, soit assu­ré que la vota­ti­on se déroule cor­rec­te­ment et de maniè­re équi­ta­ble, etc.

Sur le plan juri­di­que et for­mel le droit de vote d’Adam n’impose aucun devoir à Adam. Le vote n’est pas obli­ga­toire, et ne peut être obli­ga­toire sans perd­re sa qua­lité de droit. En tant que « liber­té » ou « pri­vilège », ce droit peut ou non être exer­cé par son déten­teur ; s’il devi­ent une obli­ga­ti­on, il ces­se d’être un droit. Adam, déten­teur du droit de vote, peut choi­sir libre­ment de voter ou de ne pas voter. S’il déci­de de ne pas voter, il serait absur­de de ten­ter de lui impo­ser un devoir légal de se for­mer une opi­ni­on. Et s’il déci­de, avec d’autres, de voter, le devoir juri­di­que de se for­ger une opi­ni­on con­du­i­rait à des pro­cès d’intention arbi­trai­res et auto­ri­taires et à des discri­mi­na­ti­ons éli­tis­tes.

Devoir moral de se former une opinion

Mais qu’en est-il d’un devoir moral de se for­ger une opi­ni­on ? Sur un plan moral, où cha­cun rai­son­ne et lut­te avec soi-même et se sent tenu par ses intui­ti­ons mora­les et sa prop­re con­sci­ence, le pro­blè­me se pose dif­fé­rem­ment. Cer­tes, les devoirs moraux de la citoy­enne­té dif­fè­rent des devoirs objec­tifs qu’une instan­ce léga­le impo­se aux autres. Mais les droits poli­ti­ques de la citoy­enne­té n’ont de sens que si tous les citoy­ens et citoy­ennes accept­ent cer­tai­nes exi­gen­ces mora­les pour eux-mêmes sur la base d’une idée de cont­rat soci­al ou d’une idée de pro­mes­se poli­tique géné­ra­li­sée équi­va­len­te.

Cela peut sur­prend­re, mais le fait est que le droit public dépend des choix pri­vés respons­ables de cha­cun. Sans un princi­pe moral de bon­ne foi, il n’y a pas de droit ou il n’y a qu’une mas­ca­ra­de de droit. Le fonc­tion­ne­ment du droit en géné­ral, des droits de liber­té et du droit de vote en par­ti­cu­lier dépend de la bona fides, c’est-à-dire de la bon­ne volon­té pri­vée de respec­ter la loi dans la mes­u­re de ce qui est rai­sonn­ab­le et d’exercer les droits de maniè­re respons­able.

Si un cont­rat soci­al éta­blit le droit de vote, tou­te per­son­ne con­cer­née et de bon­ne foi doit se sen­tir mora­le­ment obli­gée de don­ner un sens à ce cont­rat par l’exercice respons­able de ce droit. L’abstention doit être une excep­ti­on, car la volon­té d’abstention ne se laisse pas géné­ra­li­ser : si tous s’abstiennent, il n’y a pas de vote et donc pas de décisi­on, pas de choix, pas de démo­cra­tie. Il en va de même pour l’exercice arbi­trai­re et irre­spons­able du droit de vote : si tous votent arbi­trai­re­ment et sans se for­ger une opi­ni­on rai­son­née, on pour­rait rem­pla­cer le vote par la lote­rie.

S’il n’y a pas de vote par­ce que per­son­ne ne se rend aux urnes, il y a peut-être un droit for­mel de vote mais celui est vidé de sens. Et il n’y a pas de réa­lité posi­ti­ve d’un droit de vote si per­son­ne ne vote de maniè­re respons­able. L’existence posi­ti­ve du droit dépend du princi­pe de bon­ne foi. Il n’y a donc pas de posi­ti­vis­me juri­di­que d’un côté et un mora­lis­me de l’autre. Le princi­pe de bon­ne foi est con­sti­tu­tif pour la posi­ti­vité du droit. Le droit posi­tif dépend du respect de princi­pes moraux de responsa­bi­lité que le droit lui-même ne peut pas et ne doit pas impo­ser de maniè­re con­trai­gnan­te.

Les spécificités des droits civiques

La thè­se d’un devoir moral d’exercer le vote sur la base d’une opi­ni­on for­gée de maniè­re respons­able pour­rait être reje­tée en met­tant en avant à nou­veau l’analogie du droit de vote avec le droit au maria­ge. Le droit au maria­ge n’implique aucun devoir moral de se mari­er. Mais l’analogie s’arrête là, par­ce que la per­son­ne qui choi­sit de se mari­er a un devoir moral envers elle-même et l’autre de bien choi­sir son par­ten­aire. En plus, alors que le droit de vote est un droit citoy­en, le droit au maria­ge est un droit fon­da­men­tal dont dis­po­sent aus­si les non-citoy­en-ne-s. L’État ne peut pas nier le droit à une per­son­ne étran­gè­re de se mari­er. Par cont­re, on dis­po­se du droit de vote en tant que citoy­en et citoy­enne, c’est à dire en tant que membre du cont­rat soci­al.

Les droits et devoirs de la citoy­enne­té sont com­pa­ra­bles aux droits et devoirs qu’une per­son­ne acquiert dans le maria­ge et non pas avant le maria­ge. En tant que membre du cont­rat soci­al, on a cer­tains droits et cer­tains devoirs moraux envers tous les autres mem­bres. Ils ne sont pas abso­lus. On a le droit de sor­tir du cont­rat soci­al, mais on ne peut que renon­cer à cer­tains devoirs moraux de la citoy­enne­té en sortant ent­iè­re­ment du cont­rat soci­al et en renonçant aux droits civi­ques en géné­ral.

Le droit de vote dépend du sta­tut de membre du cont­rat soci­al et engend­re un devoir de con­tri­buer sa part à son bon fonc­tion­ne­ment. Cela veut dire qu’il y a un devoir moral des citoy­en-ne-s d’exercer le vote de maniè­re respons­able s’ils ou elles choi­sis­sent de voter. Et on ne dev­rait pas s’abstenir de maniè­re géné­ra­li­sée par­ce ce que cela enlè­ver­ait tout sens à la citoy­enne­té démo­cra­tique.

Se forger une opinion

Si l’on accep­te ce rai­son­ne­ment, le point clé est de savoir com­ment on se for­ge une opi­ni­on poli­tique de maniè­re respons­able. Il y a peut-être deux malen­ten­dus par rap­port à ce point. Pri­mo, il est évi­dent que les gens se font faci­le­ment une opi­ni­on. Où est donc le pro­blè­me ? L’idée que les citoy­en-ne-s ont un devoir moral de se for­mer une opi­ni­on n’est elle pas bana­le ?

Mais une opi­ni­on quel­con­que, obte­nue de maniè­re plus ou moins hasar­de­u­se, ne suf­fit pas pour les élec­tions et vota­ti­ons. L’idéal sous-jacent au vote par suf­fra­ge uni­ver­sel est d’établir un choix collec­tif qui se jus­ti­fie par le fait que tous les points de vue soient respec­tés. Si les opi­ni­ons ne sont que hasar­de­u­ses, la vota­ti­on n’exprime pas un choix collec­tif par l’agrégation des points de vue, mais devi­ent indis­tinc­te du tira­ge au sort ou de la décisi­on du tyran. Elle perd sa jus­ti­fi­ca­ti­on et sa force légiti­matri­ce.

Secun­do, on pour­rait cro­i­re que le devoir de se for­mer une opi­ni­on impli­que l’exigence d’excellence épis­té­mi­que des citoy­en-ne-s. Mais le devoir moral de se for­ger une opi­ni­on ne peut pas être éli­tis­te et discri­mi­na­toire sur le plan épis­té­mi­que sans cont­re­dire la noti­on même de la citoy­enne­té qui est uni­ver­sel­le et inclu­si­ve. Les citoy­en-ne-s ne sont pas mora­le­ment tenus de don­ner des expli­ca­ti­ons sophis­ti­quées et sci­en­ti­fi­ques pour jus­ti­fier leurs choix de vote.

Que doiv­ent donc fai­re les citoy­ennes et citoy­ens pour se for­ger une opi­ni­on de maniè­re respons­able ? D’une part, puis­que le suf­fra­ge uni­ver­sel a le but d’intégrer l’ensemble des inté­rêts des citoy­en-ne-s, le pre­mier pas dans la for­ma­ti­on respons­able d’une opi­ni­on c’est de bien mes­u­rer ses pro­p­res inté­rêts, et cela sur le long-ter­me.

Il faut bien s’informer sur ses pro­p­res inté­rêts à long ter­me et écou­ter des gens aux­quels on fait con­fi­an­ce par­ce que l’on croit qu’ils repré­sen­tent les inté­rêts du grou­pe soci­al duquel on se sent pro­che. C’est n’est pas une tri­via­lité : de nos temps, nous som­mes faci­le­ment séduits par la rhé­to­ri­que et la force des images qui peu­vent nous pous­ser à fai­re des choix cont­re nos pro­p­res inté­rêts ou en faveur des nos inté­rêts à court ter­me. En plus, il n’a rien de mal, dans un pre­mier temps, à con­naît­re et expri­mer ses pro­p­res inté­rêts et à son­ger à des solu­ti­ons dura­bles pour les pro­té­ger et les défend­re.

D’autre part, être citoy­enne ou citoy­en ne veut pas seu­le­ment dire être une per­son­ne qui ne suit que ses pro­p­res inté­rêts, même s’il s’agit d’intérêts à long ter­me. Le deu­xiè­me pas que doit fai­re tou­te per­son­ne qui déti­ent un droit de vote pour se for­ger une opi­ni­on, c’est d’écouter les rai­son­ne­ments de per­son­nes qui défen­dent d’autres points de vue que le sien, et de se deman­der s’ils off­rent des argu­ments qui répon­dent non seu­le­ment à des inté­rêts per­son­nels mais aus­si à des inté­rêts géné­ra­li­sables.

Les citoy­ennes et citoy­ens ne doiv­ent pas don­ner un rai­son­ne­ment sophis­ti­qué pour ces choix de vote, mais ils et elles ont le devoir d’écouter et de con­sul­ter active­ment plu­sieurs sources d’informations met­tant en avant des points de vue dif­férents et divers. Cela se fait par exemp­le en sui­vant des débats dans les­quels une plu­ra­lité d’arguments et d’opinions est repré­sen­tée, en lisant dif­férents journaux et édi­to­ri­aux de ten­dan­ces poli­ti­ques oppo­sées, etc. Se for­mer une opi­ni­on de maniè­re respons­able signi­fie s’exposer à l’opinion et aux rai­son­ne­ments oppo­sés de maniè­re ouver­te pour un bon argu­ment. Un bon argu­ment démo­cra­tique, c’est un argu­ment qui affir­me pro­mou­voir un inté­rêt géné­ra­li­sable ou au moins une solu­ti­on qui sert à une gran­de majo­rité et ne vio­le les droits fon­da­men­taux de per­son­ne.

Epilogue

Si l’on prend cet argu­ment au sérieux, on voit la néces­sité d’au moins deux types d’institutions qui ont pour fin d’assister les citoy­ennes et citoy­ens  dans leur quête d’une opi­ni­on rai­son­née. Pre­miè­re­ment, il faut des insti­tu­ti­ons qui off­rent des for­mes d’information fac­tu­el­le cer­ti­fiée. Il n’est pas inter­dit de pen­ser à l’Année poli­tique suis­se dans ce con­tex­te. C’est à la base de ce gen­re d’information que les citoy­ennes ou leurs repré­sen­tants peu­vent esti­mer ce qui est dans leur inté­rêt prop­re et ce qui sert un inté­rêt plus géné­ral.

Deu­xiè­me­ment, il est néces­saire que la plu­part, ou au moins une par­tie signi­fi­ca­ti­ve des débats poli­ti­ques soient situés dans des forums publics où les opi­ni­ons se croi­sent, où tou­tes et tous doiv­ent se con­fron­ter et rend­re des comp­tes non seu­le­ment à leur prop­re grou­pe soci­al mais aus­si au lar­ge public. Les citoy­ennes et citoy­ens doiv­ent être assis­tés dans leur devoir moral de for­mer une opi­ni­on de maniè­re respons­able par l’élan con­ti­nu d’un débat public dans lequel leurs opi­ni­ons se trou­vent à la fois jus­ti­fiées et remi­ses en ques­ti­on.

Pho­to de cou­ver­tu­re: Hart­wig HKD (CC-BY-ND)

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