Est-ce que le droit de vote impose le devoir de se forger une opinion ?

Le droit de vote n’implique pas un devoir formel de se forg­er une opin­ion. Toute­fois, le droit de vote implique un devoir moral d’exercer ce droit de manière respon­s­able. Cela sig­ni­fie notam­ment que les citoyennes et citoyens devraient pren­dre en compte des sources d’information et des opin­ions var­iées. Des plate­formes où des opin­ions divers­es se croisent et la mise à dis­po­si­tion d’informations factuelles véri­fiées sont néces­saires pour faciliter une for­ma­tion raisonnable des opin­ions.

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Pour qu’un droit existe vrai­ment pour une per­son­ne, il est néces­saire qu’une autre per­son­ne ou insti­tu­tion soit con­trainte par au moins un devoir cor­re­spon­dant et pré­cis. Ce devoir est sou­vent négatif. Le droit au mariage d’Ève, par exem­ple, n’oblige per­son­ne à se mari­er avec Ève, mais il inter­dit à quiconque de forcer Ève et la per­son­ne qui choisit de se mari­er avec elle dans leur libre choix et exer­ci­ce du mariage. Sans ce devoir négatif cor­re­spon­dant de tous, on ne peut pas dire qu’Ève ait un droit au mariage.

Son droit au mariage est aus­si con­sti­tué par un devoir posi­tif, celui de l’État. Celui-ci est obligé d’offrir à Ève toutes les presta­tions légales de l’institution juridique du mariage qui sont offertes à toutes les autres per­son­nes, et sous les mêmes con­di­tions. Sans devoirs négatif et posi­tif cor­re­spon­dants, soit de tous de recon­naître le choix des parte­naires, soit de l’État de garan­tir le mariage, on ne pour­rait pas par­ler d’un droit au mariage. Mais le droit de se mari­er d’Ève n’implique pas qu’elle doive se mari­er, ni que l’État doive s’assurer qu’Ève fasse un bon choix. En principe, un droit peut donc exis­ter pour une per­son­ne sans un devoir juridique cor­re­spon­dant oblig­eant la même per­son­ne.

Lier le droit du vote à un devoir de se forg­er une opin­ion n’est donc pas de nature stricte­ment logique. Le droit de vote d’Adam, notre deux­ième per­son­nage exem­plaire con­cret, est un droit formel qui existe parce qu’il impose aux autres mem­bres du con­trat social le devoir de con­céder à Adam un vote et à l’État le devoir de met­tre en place les mesures néces­saires pour qu’Adam puisse vot­er : l’État doit garan­tir qu’Adam reçoive ses bul­letins et infor­ma­tions de vote, puisse se ren­dre aux urnes, puisse s’informer libre­ment et essay­er d’influencer ses com­pa­tri­otes dans des dis­cus­sions libres, se sente en sécu­rité d’exprimer libre­ment son opin­ion, soit assuré que la vota­tion se déroule cor­recte­ment et de manière équitable, etc.

Sur le plan juridique et formel le droit de vote d’Adam n’impose aucun devoir à Adam. Le vote n’est pas oblig­a­toire, et ne peut être oblig­a­toire sans per­dre sa qual­ité de droit. En tant que « lib­erté » ou « priv­ilège », ce droit peut ou non être exer­cé par son déten­teur ; s’il devient une oblig­a­tion, il cesse d’être un droit. Adam, déten­teur du droit de vote, peut choisir libre­ment de vot­er ou de ne pas vot­er. S’il décide de ne pas vot­er, il serait absurde de ten­ter de lui impos­er un devoir légal de se for­mer une opin­ion. Et s’il décide, avec d’autres, de vot­er, le devoir juridique de se forg­er une opin­ion con­duirait à des procès d’intention arbi­traires et autori­taires et à des dis­crim­i­na­tions éli­tistes.

Devoir moral de se former une opinion

Mais qu’en est-il d’un devoir moral de se forg­er une opin­ion ? Sur un plan moral, où cha­cun raisonne et lutte avec soi-même et se sent tenu par ses intu­itions morales et sa pro­pre con­science, le prob­lème se pose dif­férem­ment. Certes, les devoirs moraux de la citoyen­neté dif­fèrent des devoirs objec­tifs qu’une instance légale impose aux autres. Mais les droits poli­tiques de la citoyen­neté n’ont de sens que si tous les citoyens et citoyennes acceptent cer­taines exi­gences morales pour eux-mêmes sur la base d’une idée de con­trat social ou d’une idée de promesse poli­tique général­isée équiv­a­lente.

Cela peut sur­pren­dre, mais le fait est que le droit pub­lic dépend des choix privés respon­s­ables de cha­cun. Sans un principe moral de bonne foi, il n’y a pas de droit ou il n’y a qu’une mas­ca­rade de droit. Le fonc­tion­nement du droit en général, des droits de lib­erté et du droit de vote en par­ti­c­uli­er dépend de la bona fides, c’est-à-dire de la bonne volon­té privée de respecter la loi dans la mesure de ce qui est raisonnable et d’exercer les droits de manière respon­s­able.

Si un con­trat social établit le droit de vote, toute per­son­ne con­cernée et de bonne foi doit se sen­tir morale­ment oblig­ée de don­ner un sens à ce con­trat par l’exercice respon­s­able de ce droit. L’abstention doit être une excep­tion, car la volon­té d’abstention ne se laisse pas généralis­er : si tous s’abstiennent, il n’y a pas de vote et donc pas de déci­sion, pas de choix, pas de démoc­ra­tie. Il en va de même pour l’exercice arbi­traire et irre­spon­s­able du droit de vote : si tous votent arbi­traire­ment et sans se forg­er une opin­ion raison­née, on pour­rait rem­plac­er le vote par la loterie.

S’il n’y a pas de vote parce que per­son­ne ne se rend aux urnes, il y a peut-être un droit formel de vote mais celui est vidé de sens. Et il n’y a pas de réal­ité pos­i­tive d’un droit de vote si per­son­ne ne vote de manière respon­s­able. L’existence pos­i­tive du droit dépend du principe de bonne foi. Il n’y a donc pas de pos­i­tivisme juridique d’un côté et un moral­isme de l’autre. Le principe de bonne foi est con­sti­tu­tif pour la pos­i­tiv­ité du droit. Le droit posi­tif dépend du respect de principes moraux de respon­s­abil­ité que le droit lui-même ne peut pas et ne doit pas impos­er de manière con­traig­nante.

Les spécificités des droits civiques

La thèse d’un devoir moral d’exercer le vote sur la base d’une opin­ion forgée de manière respon­s­able pour­rait être rejetée en met­tant en avant à nou­veau l’analogie du droit de vote avec le droit au mariage. Le droit au mariage n’implique aucun devoir moral de se mari­er. Mais l’analogie s’arrête là, parce que la per­son­ne qui choisit de se mari­er a un devoir moral envers elle-même et l’autre de bien choisir son parte­naire. En plus, alors que le droit de vote est un droit citoyen, le droit au mariage est un droit fon­da­men­tal dont dis­posent aus­si les non-citoyen-ne-s. L’État ne peut pas nier le droit à une per­son­ne étrangère de se mari­er. Par con­tre, on dis­pose du droit de vote en tant que citoyen et citoyenne, c’est à dire en tant que mem­bre du con­trat social.

Les droits et devoirs de la citoyen­neté sont com­pa­ra­bles aux droits et devoirs qu’une per­son­ne acquiert dans le mariage et non pas avant le mariage. En tant que mem­bre du con­trat social, on a cer­tains droits et cer­tains devoirs moraux envers tous les autres mem­bres. Ils ne sont pas abso­lus. On a le droit de sor­tir du con­trat social, mais on ne peut que renon­cer à cer­tains devoirs moraux de la citoyen­neté en sor­tant entière­ment du con­trat social et en renonçant aux droits civiques en général.

Le droit de vote dépend du statut de mem­bre du con­trat social et engen­dre un devoir de con­tribuer sa part à son bon fonc­tion­nement. Cela veut dire qu’il y a un devoir moral des citoyen-ne-s d’exercer le vote de manière respon­s­able s’ils ou elles choi­sis­sent de vot­er. Et on ne devrait pas s’abstenir de manière général­isée parce ce que cela enlèverait tout sens à la citoyen­neté démoc­ra­tique.

Se forger une opinion

Si l’on accepte ce raison­nement, le point clé est de savoir com­ment on se forge une opin­ion poli­tique de manière respon­s­able. Il y a peut-être deux malen­ten­dus par rap­port à ce point. Pri­mo, il est évi­dent que les gens se font facile­ment une opin­ion. Où est donc le prob­lème ? L’idée que les citoyen-ne-s ont un devoir moral de se for­mer une opin­ion n’est elle pas banale ?

Mais une opin­ion quel­conque, obtenue de manière plus ou moins hasardeuse, ne suf­fit pas pour les élec­tions et vota­tions. L’idéal sous-jacent au vote par suf­frage uni­versel est d’établir un choix col­lec­tif qui se jus­ti­fie par le fait que tous les points de vue soient respec­tés. Si les opin­ions ne sont que hasardeuses, la vota­tion n’exprime pas un choix col­lec­tif par l’agrégation des points de vue, mais devient indis­tincte du tirage au sort ou de la déci­sion du tyran. Elle perd sa jus­ti­fi­ca­tion et sa force légiti­ma­trice.

Secun­do, on pour­rait croire que le devoir de se for­mer une opin­ion implique l’exigence d’excellence épistémique des citoyen-ne-s. Mais le devoir moral de se forg­er une opin­ion ne peut pas être éli­tiste et dis­crim­i­na­toire sur le plan épistémique sans con­tredire la notion même de la citoyen­neté qui est uni­verselle et inclu­sive. Les citoyen-ne-s ne sont pas morale­ment tenus de don­ner des expli­ca­tions sophis­tiquées et sci­en­tifiques pour jus­ti­fi­er leurs choix de vote.

Que doivent donc faire les citoyennes et citoyens pour se forg­er une opin­ion de manière respon­s­able ? D’une part, puisque le suf­frage uni­versel a le but d’intégrer l’ensemble des intérêts des citoyen-ne-s, le pre­mier pas dans la for­ma­tion respon­s­able d’une opin­ion c’est de bien mesur­er ses pro­pres intérêts, et cela sur le long-terme.

Il faut bien s’informer sur ses pro­pres intérêts à long terme et écouter des gens aux­quels on fait con­fi­ance parce que l’on croit qu’ils représen­tent les intérêts du groupe social duquel on se sent proche. C’est n’est pas une triv­i­al­ité : de nos temps, nous sommes facile­ment séduits par la rhé­torique et la force des images qui peu­vent nous pouss­er à faire des choix con­tre nos pro­pres intérêts ou en faveur des nos intérêts à court terme. En plus, il n’a rien de mal, dans un pre­mier temps, à con­naître et exprimer ses pro­pres intérêts et à songer à des solu­tions durables pour les pro­téger et les défendre.

D’autre part, être citoyenne ou citoyen ne veut pas seule­ment dire être une per­son­ne qui ne suit que ses pro­pres intérêts, même s’il s’agit d’intérêts à long terme. Le deux­ième pas que doit faire toute per­son­ne qui détient un droit de vote pour se forg­er une opin­ion, c’est d’écouter les raison­nements de per­son­nes qui défend­ent d’autres points de vue que le sien, et de se deman­der s’ils offrent des argu­ments qui répon­dent non seule­ment à des intérêts per­son­nels mais aus­si à des intérêts général­is­ables.

Les citoyennes et citoyens ne doivent pas don­ner un raison­nement sophis­tiqué pour ces choix de vote, mais ils et elles ont le devoir d’écouter et de con­sul­ter active­ment plusieurs sources d’informations met­tant en avant des points de vue dif­férents et divers. Cela se fait par exem­ple en suiv­ant des débats dans lesquels une plu­ral­ité d’arguments et d’opinions est représen­tée, en lisant dif­férents jour­naux et édi­to­ri­aux de ten­dances poli­tiques opposées, etc. Se for­mer une opin­ion de manière respon­s­able sig­ni­fie s’exposer à l’opinion et aux raison­nements opposés de manière ouverte pour un bon argu­ment. Un bon argu­ment démoc­ra­tique, c’est un argu­ment qui affirme pro­mou­voir un intérêt général­is­able ou au moins une solu­tion qui sert à une grande majorité et ne vio­le les droits fon­da­men­taux de per­son­ne.

Epilogue

Si l’on prend cet argu­ment au sérieux, on voit la néces­sité d’au moins deux types d’institutions qui ont pour fin d’assister les citoyennes et citoyens  dans leur quête d’une opin­ion raison­née. Pre­mière­ment, il faut des insti­tu­tions qui offrent des formes d’information factuelle cer­ti­fiée. Il n’est pas inter­dit de penser à l’Année poli­tique suisse dans ce con­texte. C’est à la base de ce genre d’information que les citoyennes ou leurs représen­tants peu­vent estimer ce qui est dans leur intérêt pro­pre et ce qui sert un intérêt plus général.

Deux­ième­ment, il est néces­saire que la plu­part, ou au moins une par­tie sig­ni­fica­tive des débats poli­tiques soient situés dans des forums publics où les opin­ions se croisent, où toutes et tous doivent se con­fron­ter et ren­dre des comptes non seule­ment à leur pro­pre groupe social mais aus­si au large pub­lic. Les citoyennes et citoyens doivent être assistés dans leur devoir moral de for­mer une opin­ion de manière respon­s­able par l’élan con­tinu d’un débat pub­lic dans lequel leurs opin­ions se trou­vent à la fois jus­ti­fiées et remis­es en ques­tion.

Pho­to de cou­ver­ture: Hartwig HKD (CC-BY-ND)

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