Depuis plus de quarante ans, la dérégulation figure régulièrement à l’agenda politique. En Suisse comme ailleurs, les gouvernements promettent de “couper dans la paperasserie” pour alléger la charge administrative des entreprises et simplifier le travail des administrations. Pourtant, malgré de nombreuses initiatives, le stock de règles continue de croître. Cette accumulation alimente les critiques contre l’État et réduit la confiance citoyenne dans la capacité des autorités à agir efficacement.
Introduction
Pourquoi ces tentatives échouent-elles ? Parce qu’elles reposent souvent sur des approches simplistes : réduire les ressources de l’administration dans l’espoir qu’elle produise moins de règles, ou limiter l’adoption de nouvelles mesures sans toucher aux stocks existants. Ces stratégies ignorent la réalité : les règles interagissent entre elles. Certaines se complètent, d’autres se chevauchent, et certaines encore se contredisent.
Notre recherche propose une alternative : une “meilleure dérégulation”. Plutôt que de supprimer aveuglément, il s’agit d’identifier les mesures incohérentes ou redondantes pour les éliminer sélectivement.
Démarche de recherche
Pour tester cette idée, nous avons examiné l’évolution des politiques environnementales dans 21 démocraties avancées entre 1976 et 2020, y compris la Suisse. L’environnement est un terrain idéal pour observer les dynamiques d’accumulation réglementaire : il s’agit d’un domaine où les instruments sont nombreux, les objectifs variés et les pressions politiques fortes.
La première étape a consisté à cartographier les portefeuilles de politiques. Pour chaque pays, nous avons recensé les objectifs poursuivis (réduction des émissions, protection de la biodiversité, efficacité énergétique, etc.) et les instruments utilisés (taxes, subventions, normes technologiques, campagnes d’information).
La deuxième étape visait à repérer les empilements, c’est-à-dire les situations où plusieurs instruments poursuivent un même objectif. Certains renforcent l’action publique, mais d’autres génèrent de la redondance et des coûts supplémentaires.
Enfin, nous avons procédé à une analyse de cohérence. Certaines combinaisons se révèlent utiles, comme une taxe accompagnée d’une campagne d’information. D’autres sont contre-productives : par exemple, une taxe incitative perd tout son intérêt si une norme impose déjà la technologie à employer. Les instruments incompatibles apparaissent ainsi comme des candidats privilégiés à la simplification.
Résultats et discussions
L’application de cette méthode montre qu’en moyenne 36 % des instruments recensés ont un potentiel de dérégulation élevé. Dans certains pays, le potentiel de dérégulation s’élève à près de 50 %, dans d’autres il est plus faible, autour de 15 %. La Suisse se situe dans la moyenne, ce qui confirme que l’accumulation réglementaire est un phénomène partagé par la plupart des démocraties avancées.
Trois enseignements généraux ressortent de cette analyse :
- La dérégulation gagne à être sélective plutôt qu’aveugle. Les objectifs chiffrés de type “couper 20 % des règles” sont séduisants politiquement, mais risquent d’éliminer aussi des instruments efficaces. Une approche ciblée sur les incohérences permet au contraire de préserver la substance utile.
- La cartographie systématique des politiques publiques constitue un outil puissant pour objectiver le débat. Elle rend visibles les zones de redondance et permet d’identifier de manière transparente les mesures à réviser.
- La dérégulation peut être associée à une meilleure performance, à condition d’être conçue comme un effort d’amélioration de la cohérence plutôt qu’une réduction quantitative. La suppression d’instruments contradictoires simplifie non seulement l’architecture réglementaire, mais renforce aussi la lisibilité et la crédibilité de l’action publique.
En conclusion, nos résultats suggèrent qu’une dérégulation intelligente est possible. Elle ne consiste pas à démanteler les politiques existantes, mais à les rendre plus cohérentes. Dans un contexte où la complexité réglementaire est souvent perçue comme un frein, cette approche offre une voie pragmatique pour simplifier sans affaiblir.
Référence
Steinebach, Yves, Xavier Fernández-i-Marín, Markus Hinterleitner, and Christoph Knill (2025). Towards “Better Deregulation”: From Crude-Cost Cutting to the Targeted Pruning of Policy Activities. Journal of European Public Policy, DOI: 10.1080/13501763.2025.2548350.
Image: unsplash.com
Note: cette contribution est tirée du 11ème Policy Brief de l’IDHEAP.
