La monnaie, moyen de redistribution sociale?

Les auteurs de l’initiative «Mon­naie pleine» pré­ten­dent qu’elle assur­erait la sta­bil­ité finan­cière de la Suisse et une redis­tri­b­u­tion des richess­es par l’Etat. Sans leur don­ner ni tort ni rai­son, quel est donc leur raison­nement ?

Le 10 juin 2018, le peu­ple suisse s’exprimera sur l’initiative pop­u­laire « Mon­naie pleine ». Celle-ci pro­pose d’augmenter le pou­voir de la Banque nationale sur la cir­cu­la­tion de la mon­naie et de restrein­dre celui des ban­ques com­mer­ciales. Les ini­tiants con­sid­èrent que cela favoris­erait la sta­bil­ité économique ; ils souhait­ent égale­ment que la Banque nationale alloue de nou­velles ressources aux bud­gets des can­tons et de la Con­fédéra­tion, et éventuelle­ment aux citoyens de manière ponctuelle [1].

L’objectif de cet arti­cle est de con­tribuer à éclair­er cer­tains des enjeux du large débat que cette ini­tia­tive reflète. A cette fin, nous nous con­cen­trons sur deux ques­tions qui lui sont trans­ver­sales : celle de la sta­bil­ité finan­cière de l’économie, et celle de la Banque nationale dans la dis­tri­b­u­tion de mon­naie, notam­ment auprès des pou­voirs publics.

Ce que souhaitent les initiants

Le comité de l’initiative souhaite redéfinir les rôles que jouent les ban­ques com­mer­ciales et la Banque nationale dans l’émission de la mon­naie. Leur objec­tif est de per­me­t­tre à celle-ci d’exercer un contrôle total sur la pro­duc­tion et la dis­tri­b­u­tion de la mon­naie. Il con­sid­ère que ce change­ment va réduire la vul­néra­bil­ité de l’économie suisse face à des crises finan­cières. Ils pensent égale­ment que la Banque nationale sera en mesure d’allouer davan­tage de ressources aux pou­voirs publics.

Actuelle­ment, en Suisse, la Banque nationale a la respon­s­abil­ité d’imprimer puis de met­tre en cir­cu­la­tion tous les bil­lets et les pièces. Quant aux ban­ques privées, elles se divisent en deux caté­gories : d’un côté les ban­ques d’épargne, de l’autre les ban­ques com­mer­ciales qui allouent des crédits. La Banque nationale dis­tribue à ces dernières de la mon­naie (con­tre intérêts) sous forme de bil­lets et de pièces qui cou­vrent une part de ces crédits, dans le but de leur garan­tir une cer­taine sécu­rité. Par con­tre, le reste du crédit n’existe que sous forme d’écritures qui fig­urent dans les comptes des ban­ques com­mer­ciales. Cette mon­naie est générale­ment appelée « scrip­turale ». Dans le vocab­u­laire des ini­tiants, elle recou­vre toutes les trans­ac­tions élec­tron­iques.

Les ini­tiants con­sid­èrent qu’en allouant des crédits qui ne sont que par­tielle­ment assurés par des pièces et des bil­lets, ces ban­ques com­mer­ciales émet­tent en fait de la mon­naie élec­tron­ique. Cette mon­naie est donc basée sur le crédit et représente aujourd’hui quelque 90% de la mon­naie en cir­cu­la­tion; autrement dit, seuls 10% des trans­ac­tions moné­taires que nous opérons au quo­ti­di­en exis­tent sous forme de bil­lets ou de pièces [2]. Les ini­tiants jugent que cette sit­u­a­tion attribue aux ban­ques com­mer­ciales (notam­ment les grandes ban­ques comme le Crédit Suisse ou l’UBS) un trop large pou­voir de déci­sion quant à la quan­tité de mon­naie à injecter dans le marché et aux objec­tifs de ces investisse­ments. Ils y voient deux prob­lèmes en par­ti­c­uli­er : ils esti­ment que les ban­ques com­mer­ciales émet­tent une impor­tante part de cette mon­naie à des fins spécu­la­tives, défa­vor­ables à la sta­bil­ité de l’économie ; et ils con­sid­èrent que ce sont les action­naires de ces ban­ques qui perçoivent les béné­fices de l’émission de la mon­naie alors qu’ils pour­raient ali­menter les comptes publics. Il s’agit donc pour eux de traiter en même temps de la ques­tion de la sta­bil­ité économique et de celle de la capac­ité de la Banque nationale d’alimenter les comptes publics.

La question de la stabilité économique

Selon le comité d’initiative, le sys­tème actuel peut amen­er à des crises économiques majeures. Aus­si, leur pre­mière préoc­cu­pa­tion est d’éviter ces crises et leurs con­séquences sociales. Cette idée avait déjà fait l’objet d’une réflex­ion dans les années 1930 alors que la crise de 1929 avait pré­cip­ité une par­tie de la pop­u­la­tion dans la pau­vreté [3]. À cette époque, cer­tains écon­o­mistes appelaient l’Etat à davan­tage de présence sur le marché pour garan­tir plus de sta­bil­ité et pour une redis­tri­b­u­tion plus juste [4]. Aus­si, aujourd’hui, en par­ti­c­uli­er depuis la crise de 2008, des écon­o­mistes appel­lent à nou­veau à un tel ren­force­ment du rôle de l’Etat dans la régu­la­tion économique. Dans ce but, les ini­tiants souhait­ent que seule la Banque nationale soit en droit d’émettre la total­ité de la mon­naie scrip­turale (ou « élec­tron­ique »). Les ban­ques com­mer­ciales, quant à elles, ne pour­raient allouer de crédit que lorsqu’elles dis­posent de la total­ité du mon­tant sous forme de bil­lets ou de pièces mais aus­si de mon­naie scrip­turale alors garantie par la Banque nationale. Selon les ini­tiants, ce sys­tème favoris­erait une économie dirigée non pas vers la finance et la spécu­la­tion, mais vers l’économie réelle et le développe­ment de l’emploi.

La question de l’alimentation des comptes publics

Les ini­tiants par­tent du principe que lorsque n’importe quelle banque émet de la mon­naie aujourd’hui, cela lui rap­porte un revenu. C’est le cas pour la Banque nationale lorsqu’elle émet les bil­lets et les pièces ; c’est égale­ment le cas des ban­ques com­mer­ciales lorsqu’elles émet­tent de la mon­naie scrip­turale. Selon eux, si la Banque nationale émet­tait l’ensemble de la mon­naie scrip­turale, en plus des bil­lets et des pièces, elle récupèr­erait ain­si le revenu de cette émis­sion moné­taire sup­plé­men­taire.

Aujourd’hui, la Banque nationale verse une part de son béné­fice net aux can­tons et à la Con­fédéra­tion [5]. Les ini­tiants con­sid­èrent donc qu’en procé­dant à l’émission de la mon­naie élec­tron­ique, elle aug­menterait son revenu et serait en mesure d’allouer davan­tage de ressources aux bud­gets de la Con­fédéra­tion et des can­tons. Ceci per­me­t­trait de baiss­er les impôts, de rem­bours­er la dette ou d’investir dans les infra­struc­tures et les dis­posi­tifs publics. Par ailleurs, les citoyen.ne.s pour­raient égale­ment touch­er une part de cette dis­tri­b­u­tion que les ini­tiants esti­ment à env­i­ron 600 à 800 francs par per­son­ne par année [6]. C’est leur qual­ité de citoyen.ne.s de la Con­fédéra­tion qui leur don­nerait la pos­si­bil­ité de béné­fici­er de ce div­i­dende, mais de « façon irrégulière et pour un mon­tant fluc­tu­ant » [7].

En réal­ité, cette dis­tri­b­u­tion entre la Con­fédéra­tion, les can­tons et les citoyens devrait faire l’objet d’une déci­sion poli­tique dans le cadre d’une révi­sion de la loi sur la Banque nationale. En d’autres ter­mes, si « Mon­naie pleine » devait être adop­tée, les respon­s­ables poli­tiques garderaient donc le pou­voir de déter­min­er com­ment ces nou­velles ressources seraient répar­ties et util­isées.

Un vote pour susciter le débat

Les écon­o­mistes con­stru­isent des mod­èles théoriques grâce aux­quels ils souhait­ent trou­ver des solu­tions pour une organ­i­sa­tion sociale qu’ils esti­ment « juste ». Or, ces mod­èles reposent sur cer­taines représen­ta­tions du monde et des valeurs implicites [8]. Aus­si, dans cet arti­cle, nous avons souhaité ren­dre compte au mieux des prin­ci­paux points de vue des ini­tiants de Mon­naie pleine, en par­ti­c­uli­er quant aux ques­tions de la sta­bil­ité économique et du rôle de de la Banque nationale dans l’alimentation des bud­gets publics.

Si l’initiative était adop­tée, cer­taines ques­tions resteraient cepen­dant ouvertes. Par exem­ple, quel serait le rôle des ban­ques ? Com­ment la Banque nationale effectuerait-elle sa poli­tique moné­taire afin de garan­tir l’alimentation en suff­i­sance des bud­gets publics ? Quels seraient les critères de citoyen­neté per­me­t­tant de recevoir un revenu annuel de la Banque nationale (qu’en est-il des per­son­nes en pos­ses­sion d’un per­mis de séjour par exem­ple) ? Com­ment l’argent nou­velle­ment trans­féré aux can­tons et à la Con­fédéra­tion serait-il util­isé et qui en béné­ficierait ? Etc.

Aus­si, si cer­tains sci­en­tifiques sont favor­ables à des mod­èles économiques sem­blables à « Mon­naie pleine » [9], d’autre émet­tent néan­moins de fortes cri­tiques à son sujet [10]. Ils relèvent notam­ment les con­séquences d’une telle poli­tique pour la place de la Suisse dans l’économie mon­di­ale alors qu’aucun autre pays n’a pour le moment mis en place un tel sys­tème. Les cri­tiques por­tent égale­ment sur la capac­ité de la Banque nationale d’évaluer seule la masse moné­taire néces­saire pour une économie de marché dynamique. Cer­tains doutent encore qu’un tel mod­èle per­me­tte à la Banque nationale d’atteindre les prof­its envis­agés par les ini­tiants. Les con­séquences de ce pro­jet sur la sta­bil­ité de l’économie sus­ci­tent aus­si des inquié­tudes. Cette vision cri­tique est partagée par une large par­tie des acteurs de l’économie et de la finance en Suisse ain­si que des respon­s­ables poli­tiques [11].

Indépen­dam­ment de la ques­tion de la per­ti­nence du mod­èle économique que les ini­tiants pro­posent de met­tre en place, il nous sem­ble que l’initiative « Mon­naie pleine » présente une qual­ité : celle de met­tre en débat une thé­ma­tique générale­ment réservée aux experts. L’initiative inter­roge le pou­voir de l’Etat, de la Banque nationale et du secteur des ban­ques com­mer­ciales sur cette cir­cu­la­tion. Elle pose égale­ment la ques­tion de la dis­tri­b­u­tion de la mon­naie dans le con­texte actuel.

À ce titre, le suc­cès de l’initiative ne dépend pas tant de son résul­tat que de sa capac­ité à sus­citer l’intérêt des citoyen.ne.s pour la poli­tique économique au sens large et ses con­séquences sur la ques­tion sociale.

Référence: Mar­i­on Repet­ti, David Bieri, Simone Franzi et Luis Cama­cho, «La mon­naie, moyen de redis­tri­b­u­tion sociale ?», REISO, Revue d’information sociale, mis en ligne le 26 avril 2018. 

 


[1] Mon­naie pleine. (Non daté). Com­men­taires du texte de l’initiative.

 

[2] Banque nationale suisse, (2018), Don­nées économiques, Agré­gats moné­taires.

 

[3] Hanin Frédéric, 2006, Les dimen­sions de la soci­olo­gie économique de la finance : Per­spec­tive cri­tique, trans­for­ma­tions insti­tu­tion­nelles et fac­teurs col­lec­tifs, Revue Inter­ven­tions économiques, 33, Ques­tions et répons­es sur l’initiative; Klap­pholz, Kurt, 1964, Val­ue Judg­ments and Eco­nom­ics, The British Jour­nal for the Phi­los­o­phy of Sci­ence, 15(28), pp. 97–114.

 

[4] Par exem­ple Keynes John. 2009. Sur la mon­naie et l’économie, Paris : Petite Bib­lio­thèque Pay­ot. Voir égale­ment le Chica­go Plan aux Etats-Unis pro­posé par Dou­glas, Paul, et al. (1939). A Pro­gram for Mon­e­tary Reform, Uni­ver­stiy of Chica­go.

 

[5] Arti­cle 31 de la Loi fédérale sur la Banque nationale suisse du 3 octo­bre 2003.

 

[6] Ce chiffre varie selon les cal­culs des ini­tiants. Voir Mon­naie pleine (non daté). Com­men­taires du texte de l’initiative; Mon­naie pleine (non daté). Ques­tions et répons­es sur l’initiative.

 

[7] Mon­naie pleine (non daté). Ques­tions et répons­es sur l’initiative.

 

[8] Carte­lier, Jean, 2002, Mon­naie ou don: réflex­ion sur le mythe économique de la mon­naie, Jour­nal des anthro­po­logues, 90–91.

 

[9] Par exem­ple Dyson, Hidg­son Gra­ham et van Ler­ven Frank, 2016, A response to cri­tiques of ‘full reserve bank­ing’, Cam­bridge Jour­nal of Eco­nom­ics.

 

[10] Par exem­ple Bac­chet­ta Phillippe, 2018, The sov­er­eign mon­ey ini­tia­tive in Switzer­land: an eco­nom­ic assess­ment, Swiss Jour­nal of Eco­nom­ics and Sta­tis­tics, 154(3).

 

[11] Voir le site Mon­naie pleine – Non ain­si que le Mes­sage du Con­seil fédéral du 16 novem­bre 2016 relatif à l’initiative, Feuille fédérale, (48), pp. 8225–8248.

 

Image: Pix­abay.
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