Opinion publique sur le droit de vote régional de résidentes et résidents dépourvus de la citoyenneté locale dans trois démocraties

Alyssa M. Taylor, Mia Gandenberger
11th August 2026

Introduction

Les démocraties se diversifient sous l’effet des migrations. Parallèlement, la question de leur légitimité se pose lorsque des groupes entiers de la population – en l’occurrence les personnes migrantes – restent exclues du processus décisionnel politique, alors même que ces décisions les concernent directement.

Les recherches montrent que les personnes issues de la migration qui bénéficient de mesures d’intégration durables (en particulier l’accès aux droits sociaux et aux droits politiques) sont davantage disposées à se faire naturaliser et à développer des liens plus forts avec leur pays de résidence.

Il existe donc à la fois des raisons démocratiques et des raisons sociologiques pour que les États et leurs citoyennes et citoyens soutiennent une extension des droits politiques des personnes migrantes. Si certains pays ont accordé des droits de vote aux personnes résidentes dépourvues de la nationalité locale, ces réformes se heurtent souvent à une résistance politique ou sont rejetées par les urnes.

Les autorités doivent donc se demander non seulement s’il convient d’étendre le droit de vote aux personnes migrantes, mais aussi dans quelles conditions de tels changements pourraient bénéficier d’un soutien de l’opinion publique.

Dans ce contexte, nous avons étudié les préférences du corps civique en matière de participation politique des personnes résidentes dépourvues de la citoyenneté locale au niveau régional.

Plutôt que de chercher à savoir de manière abstraite si les citoyennes et citoyens sont fondamentalement favorables ou opposés au droit de vote des personnes migrantes, nous avons mis l’accent sur la manière dont ces règles peuvent être aménagées.

Concrètement, nous leur avons demandé quels critères ils privilégient lorsqu’il s’agit d’accorder aux personnes migrantes résidant dans le pays le droit de vote au niveau régional, avant leur naturalisation.

Démarche

Notre analyse repose sur une enquête menée dans trois pays présentant des différences en termes d’histoires migratoires, de modèles d’État social et de règles relatives au droit de vote des personnes résidentes dépourvues de la citoyenneté locale : la Suède, la Suisse et les États-Unis.

Fin 2024, nous avons interrogé quelque 1500 citoyennes et citoyens de chacun de ces pays sur leurs préférences concernant diverses questions sociales et socio-politiques, leurs conceptions de l’appartenance politique, ainsi que sur leurs caractéristiques socio-économiques et démographiques. Pour identifier les politiques de naturalisation et de droit de vote privilégiées, nous avons utilisé une méthode dite de type conjoint. Cette dernière permet de varier systématiquement les différents éléments politiques et d’isoler leur influence sur le soutien des personnes interrogées. Elle permet ainsi de refléter des considérations politiques réalistes.

Les règles proposées se distinguent selon six dimensions :

L’intégration civique et politique (p. ex. réussite d’un test de connaissances civiques)
L’intégration économique (p. ex. activité professionnelle et paiement d’impôts, absence de recours à l’aide sociale)
Les compétences linguistiques (trois niveaux différents)
La durée du séjour dans le pays (1, 5 ou 8 ans)
La durée du séjour dans le canton (CH), la région (SE) ou l’État fédéré (US) (1 ou 3 ans)
Le type d’autorisation de séjour (toute autorisation temporaire ou autorisation d’établissement)

Les personnes interrogées ont été invitées à trois reprises à choisir leur option préférée parmi deux ensembles de mesures politiques. Notre analyse statistique a permis d’estimer dans quelle mesure les différents éléments politiques augmentent ou diminuent la probabilité qu’un ensemble donné soit choisi.

Résultats, discussion et implications

Les réglementations qui mettent l’accent sur l’intégration sont privilégiées : les exigences supposant une contribution économique (activité lucrative, paiement d’impôts), une durée de séjour moyenne à longue, une connaissance du système politique et des compétences linguistiques avancées sont particulièrement bien accueillies. De plus, le permis de séjour est considéré comme une condition préalable essentielle. Cependant, les exigences les plus strictes n’entraînent qu’un soutien légèrement plus élevé.

Les préférences identifiées sont étonnamment cohérentes, tant entre les camps politiques qu’entre les pays, ce qui suggère que les attentes en matière d’intégration jouent un rôle plus important que le contexte institutionnel respectif.

Nos résultats suggèrent ainsi que les critères privilégiés correspondent largement aux exigences déjà en vigueur pour l’autorisation d’établissement.

Ce constat laisse supposer que les citoyennes et citoyens pourraient soutenir une extension du droit de vote au moment de l’obtention de cette autorisation (ou peu après).

Une telle réglementation ne renforcerait pas seulement l’implication politique des personnes résidentes dépourvues de la citoyenneté locale, mais consoliderait également leur attachement et leur sentiment d’appartenance à leur pays de résidence.

Dans les cas où le droit de vote ne peut être dissocié de la citoyenneté pour des raisons juridiques, les gouvernements démocratiques ont la possibilité de faire évoluer progressivement des modèles de naturalisation restrictifs vers des solutions plus inclusives.

Les implications pour les responsables politiques sont claires : les propositions de réforme ont davantage de chances d’aboutir si elles sont formulées en termes d’intégration plutôt que de droit.

Les règles fondées sur des critères modérés, crédibles et déjà établis semblent particulièrement viables. À l’inverse, les mesures perçues comme des obstacles disproportionnés risquent de miner à la fois le soutien politique et la légitimité normative.

Référence:

Taylor, Alyssa M. & Gandenberger, Mia K. (2026). Paper IV: Conditional inclusion into the polity: public opinion of regional immigrant enfranchisement policies. In A. M. Taylor « Conditional Inclusion: Unraveling Preferences around Citizens’ Attitudes towards Immigrant Rights » (pp. 169-199). Thèse de doctorat, Université de Lausanne.

Note: cette contribution est tirée du 12ème Policy Brief de l’IDHEAP. Elle a été éditée par Robin Stähli, DeFacto.

Image: unsplash.com