Et si les États-Unis prenaient exemple sur leur république-sœur, la Suisse, pour l’élection du Congrès?
Julien Jaquet
3rd November 2020
En marge de l’élection présidentielle américaine a lieu l'élection du Congrès des États-Unis, qui comprend le renouvellement de l'ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants, chambre basse, ainsi que d'un tiers des 100 sièges du Sénat. Si la structure du parlement américain est très similaire à celle de la Suisse, une différence importante existe dans le mode d'élection de la chambre basse. Alors que le Conseil national est élu à la proportionnelle, c'est la règle majoritaire qui prédomine aux États-Unis. Celle-ci, couplée avec un découpage électoral partisan (gerrymandering), est d'ailleurs souvent pointée du doigt à cause de la distorsion électorale importante qu'elle entraîne. Sur la base des dernières élections de mi-mandat de 2018, cet article montre dans quelle mesure les résultats auraient été différents si le mode d'élection de la Chambre des représentants des États-Unis avait été similaire à celui du Conseil national suisse.
Deux États, un même modèle fédéral?
Les similarités entre la structure institutionnelle de la Confédération suisse et des États-Unis d'Amérique sont nombreuses [1]. État fédéral décentralisé accordant des compétences importantes aux entités fédérées, parlement bicaméral comportant une chambre des cantons (ou États) et une chambre du peuple, démocratie directe au niveau des États, etc. L'inspiration mutuelle entre les deux pays au cours des 18e et 19e siècles explique certainement en partie pourquoi les deux pays se ressemblent autant.
Lors de la rédaction de la Constitution suisse de 1848, la commission de la Diète, en charge d'établir les bases de l'État fédéral moderne suisse, utilisa comme modèle la Constitution américaine de 1787, notamment sous l'impulsion du philosophe et médecin Ignaz Paul Vital Troxler (Hutson 1991). Parmi les grands principes qui furent repris, on trouve un fédéralisme à double souveraineté – une souveraineté partagée entre l'État central et les entités fédérées – et un système bicaméral. Au niveau du Parlement fédéral, le Conseil des États qui fut institué reprenait la structure du Sénat américain, dans lequel chaque État possède deux représentant·e·s, tandis que le Conseil national, reprenait la structure de la Chambre des représentants, dans laquelle chaque État possède un nombre de sièges proportionnel à la taille de sa population.
Système électoral majoritaire vs proportionnel
Si, aujourd'hui encore, la structure du Congrès des États et celle de l'Assemblée fédérale restent similaires, une différence importante existe au niveau du mode de scrutin. Aux États-Unis, traditionnellement, c'est le scrutin majoritaire (relatif) uninominal qui est utilisé. Un·e seul·e candidat·e peut être élu·e par district électoral, celui ou celle qui obtient le plus de votes. Même si quelques expérimentations avec un système proportionnel ont eu lieu au début du 20e siècle dans certaines villes américaines, les citoyen·ne·s américain·e·s sont resté·e·s habitué·e·s à leur système d'élections du "winner-takes-all" (littéralement, "gagnant-prend-tout").
En Suisse, c'est seulement en 1918, après trois tentatives, que le peuple suisse et les cantons acceptent finalement l'introduction d'un mode de scrutin proportionnel pour l'élection du Conseil national. Suite à cette introduction, lors des élections fédérales de 1919, le parti des paysans, artisans et bourgeois (aujourd'hui l'UDC) et les sociaux-démocrates (PS) obtinrent respectivement 25 et 21 sièges de plus par rapport à l'élection précédente qui utilisait un système majoritaire, faisant ainsi perdre la majorité détenue jusqu'ici par les libéraux-radicaux [2].
Les sociaux-démocrates, en particulier, se sentaient parmi les plus lésés par le système majoritaire et avaient milité pour son introduction [3]. Parallèle intéressant avec les États-Unis, aujourd'hui, ce sont plutôt les démocrates qui militent pour l'introduction d'un système électoral proportionnel qu'ils jugent plus équitable. En 2019, ils ont d'ailleurs introduit un projet de loi – le Fair Representation Act – qui propose d'introduire un système à préférences multiples ordonnées (ranked choice voting) dans lequel les électeur·rice·s votent en classant les candidat·e·s par ordre de préférence.
Découpage électoral partisan (gerrymandering)
Dans la ligne de mire des démocrates se trouve aussi le découpage électoral partisan, ou gerrymandering, qui crée une distorsion électorale de la représentation, c'est-à-dire qu'il introduit un écart entre le nombre de votes obtenu par chaque parti ou candidat·e et la distribution effective des sièges. Le concept de gerrymandering désigne le découpage des circonscriptions électorales dans le but de favoriser un parti ou un·e candidat·e. La figure 1 illustre ce principe.
Figure 1: Effet du système électoral et du découpage électoral partisan sur le nombre de sièges obtenu au parlement
à gauche: système électoral proportionnel, une seule circonscription électorale (cantons suisses); au milieu et à droite: système électoral majoritaire, 5 circonscriptions électorales, 1 par candidat-e (États américains)
La carte électorale à gauche indique le résultat d'une élection dans un système proportionnel comme dans les cantons suisses pour l'élection au Conseil national. Chaque parti obtient un nombre de sièges proportionnel au nombre de votes obtenu. Les deux autres cartes (au milieu et à droite) montrent le résultat dans un système majoritaire, tel que dans les États américains pour l'élection à la Chambre des représentants. Dans ceux-ci, il suffit d'obtenir la majorité (relative) des votes. Dans un système à deux partis, cela signifie 50 % des votes + 1 voix. On s'aperçoit qu'en fonction du découpage et du système électoral, le nombre de sièges effectivement obtenu par les deux partis diffère grandement. Dans la situation du milieu, il y a une distorsion électorale de +2 sièges pour le parti B (et donc -2 sièges pour le parti A), par rapport au vote populaire, alors que dans la situation de droite, il y a une distorsion électorale de +1 siège pour le parti A.
En pratique, aux États-Unis, ce principe peut profiter aussi bien aux démocrates qu'aux républicains, comme nous allons le voir. Il semble pourtant que les républicains assument plus ouvertement le recours à ce principe, comme en témoigne leur projet REDMAP (littéralement, "carte rouge", selon les couleurs du parti).
Distorsion électorale pour l'élection à la Chambre des représentants
Afin de se rendre compte de la distorsion électorale existante lors de l'élection à la Chambre des représentants des États-Unis, il est possible de calculer quel aurait été le résultat dans chacun des 50 États américains si un système proportionnel tel que celui utilisé pour l'élection du Conseil national était en vigueur [4]. Outre l'attribution proportionnelle des sièges, chaque État représenterait ainsi une seule circonscription électorale (voir graphique de gauche, figure 1).
La figure 2 présente la distorsion électorale exprimée en termes de gain ou pertes de sièges pour les démocrates, entre le mode d'élection actuel et une situation hypothétique similaire à celle qui prévaut pour l'élection du Conseil national en Suisse.
Figure 2: distorsion électorale (en termes de gains ou pertes de sièges pour les démocrates) lors de l'élection de mi-mandat de 2018 à la Chambre des représentants
Les valeurs positives indiquent un gain en sièges pour les démocrates, alors que les valeurs négatives indiquent un gain pour les républicains (donc une perte pour les démocrates)
Tout d'abord, logiquement, pour les 7 États qui ne disposent que d'un seul siège à la chambre basse du Congrès, les résultats auraient été les mêmes. Dans un cas comme celui-ci, un système proportionnel est équivalent à un système majoritaire relatif. Pour 6 autres États, l'analyse ne montre pas de distorsion électorale, c'est-à-dire que l'introduction d'un système électoral proportionnel n'aurait pas changé le nombre de sièges obtenu par les démocrates et les républicains dans cet État.
Par contre, pour 37 des 50 États, le système actuel génère une forme de distorsion. Dans 16 d'entre eux, il y a une distorsion électorale en faveur des démocrates et dans les 21 États restants, cette distorsion est en faveur des républicains. La Californie est l'État où la distorsion est la plus favorable aux démocrates. Ces derniers sont crédités de 11 sièges supplémentaires par rapport à une situation où un système proportionnel aurait été utilisé. Une autre manière de se rendre compte de cette distorsion électorale: les démocrates ont obtenu 65.7 % des votes sur l'ensemble de l'État mais 86.8 % des sièges. A l'opposé, on trouve le Texas, qui présente une distorsion électorale en faveur des républicains de 5 sièges. Ces derniers ont obtenu 50.4 % des votes sur l'ensemble de l'État mais 63.9 % des sièges. Ces deux résultats ne sont pas un hasard lorsque l'on sait qu'il s'agit des deux États les plus peuplés et qui comptent donc le plus de sièges à la chambre basse du Congrès, avec respectivement 53 et 36 sièges.
De plus, ces deux États illustrent un type de découpage électoral différent. En Californie, les circonscriptions électorales qui votent plutôt pour les républicains sont plus grandes (en termes de superficie), moins urbaines et plus éloignées de la côte où on trouve les plus grandes villes. Au niveau de la côte et des grands centres urbains, on trouve une multitude de circonscriptions électorales, soit d'autant plus d'élu·e·s démocrates. Au Texas, les trois plus grandes villes de l'État en termes de population (Houston, San Antonio et Dallas, 16 % de la population totale de l'État), qui tendent à voter plutôt pour les démocrates, sont dans plusieurs cas morcelées en plusieurs circonscriptions électorales. Une partie de ces circonscriptions comprennent des banlieues et/ou une région de campagne plus ou moins grande à majorité blanche, où on trouve généralement plus d'électeur·rice·s républicain·e·s, de sorte que la population urbaine se retrouve parfois minoritaire au sein de sa circonscription.
L'élément déterminant qui peut expliquer ces différences en termes de distorsion électorale est la législature de l'État. Dans la majorité des États, c'est en effet le parlement qui contrôle la carte électorale. Notre analyse montre que dans les 11 États contrôlés (c'est-à-dire, les 2 chambres) par les démocrates et qui disposent de plus d'un siège, la distorsion électorale moyenne est de 2.5 sièges pour les démocrates. A l'inverse, dans les 29 États contrôlés par les républicains, la distorsion électorale moyenne est de 0.9 sièges en leur faveur. Il faut noter cependant que ces États disposent en moyenne de moins de sièges à la chambre des représentants (9.1 contre 13.7 pour les 11 États démocrates), ce qui peut expliquer ces différences.
Démocrates - républicains: match nul?
Au final, les démocrates semblent en fait disposer d'un avantage en moyenne plus grand que les républicains, mais dans un nombre plus restreint d'États. Le résultat peut-être le plus intéressant est qu'au niveau agrégé, la composition partisane de la Chambre des représentants ne changerait que d'un siège (sur 435), suggérant que la distorsion observée ci-dessus s'annule. Ainsi, la composition d'une Chambre des représentants élue comme notre Conseil national aurait été de 231 sièges pour les démocrates (-1 siège), de 202 sièges pour les républicains (même nombre) et de 1 siège pour le Parti libertarien (+1 siège) [5].
Notre analyse est néanmoins à considérer avec prudence. Si un véritable système proportionnel était introduit aux États-Unis, cela ouvrirait potentiellement la porte à de nouveaux partis politiques ce qui étofferait l'offre politique pour les électeur·rice·s. De même, notre analyse se base sur le postulat que les votes représentent les véritables préférences des votant·e·s. Or, il est possible qu'une partie des électeur·rice·s aurait préféré voter pour un autre parti mais a décidé, stratégiquement, de voter finalement pour les démocrates ou les républicains, car le·la candidat·e qui avait originellement leur préférence n'avait aucune chance d'être élu·e.
La comparaison hypothétique que nous avons menée suggère que la problématique de la distorsion électorale est surtout présente au niveau des États. Au niveau fédéral, du moins en ce qui concerne l'élection à la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, les distorsions intra-étatiques s'annulent. Par contre, l'élection présidentielle – outre le fait qu'elle se base sur un collège électoral – est peut-être plus problématique, considérant notamment que dans 48 des 50 États (+ le district de Columbia), les délégué·e·s sont attribué·e·s entièrement à l'un·e ou l'autre candidat·e, contrairement à l'élection à la Chambre des représentants, où on peut avoir des élu·e·s d'un même État qui sont issu·e·s de différents partis. Gageons que le débat autour du mode de scrutin et du découpage électoral aux États-Unis est loin d'être terminé et qu'il vient s'ajouter à une liste déjà longue de problématiques politiques.
[1] Le terme ``républiques-soeurs'', inspiré du titre de l'ouvrage de James Hutson (1991), aurait été utilisé par Johann Rodolph Valltravers, conseiller de la ville de Bienne, le 14 avril 1778.
[2] Du système majoritaire au système proportionnel: l'histoire des premières élections de la proportionnelle en 1919
[3] Stratégiquement, ils avaient affirmé que la majorité des libéraux-radicaux (PLR aujourd'hui) ne serait pas remise en cause, ce qui fut confirmé par le bureau de la statistique (voir note no 2).
[4] Notons quand même que le système proportionnel suisse n'est pas non plus exempt de distorsion électorale. Voir, par exemple, cet article d'Adrian Vatter.
[5] Il y a actuellement un certain nombre de sièges vacants, et un élu est membre du parti libertarien mais avait été élu sous les couleurs des républicains.
Bibliographie:
Hutson, James H. (1991). The Sister Republics. Switzerland and the United States from 1776 to the Present. Washington DC: Library of Congress.