Le droit de vote n’implique pas un devoir formel de se forger une opinion. Toutefois, le droit de vote implique un devoir moral d’exercer ce droit de manière responsable. Cela signifie notamment que les citoyennes et citoyens devraient prendre en compte des sources d’information et des opinions variées. Des plateformes où des opinions diverses se croisent et la mise à disposition d’informations factuelles vérifiées sont nécessaires pour faciliter une formation raisonnable des opinions.
Pour qu’un droit existe vraiment pour une personne, il est nécessaire qu’une autre personne ou institution soit contrainte par au moins un devoir correspondant et précis. Ce devoir est souvent négatif. Le droit au mariage d’Ève, par exemple, n’oblige personne à se marier avec Ève, mais il interdit à quiconque de forcer Ève et la personne qui choisit de se marier avec elle dans leur libre choix et exercice du mariage. Sans ce devoir négatif correspondant de tous, on ne peut pas dire qu’Ève ait un droit au mariage.
Son droit au mariage est aussi constitué par un devoir positif, celui de l’État. Celui-ci est obligé d’offrir à Ève toutes les prestations légales de l’institution juridique du mariage qui sont offertes à toutes les autres personnes, et sous les mêmes conditions. Sans devoirs négatif et positif correspondants, soit de tous de reconnaître le choix des partenaires, soit de l’État de garantir le mariage, on ne pourrait pas parler d’un droit au mariage. Mais le droit de se marier d’Ève n’implique pas qu’elle doive se marier, ni que l’État doive s’assurer qu’Ève fasse un bon choix. En principe, un droit peut donc exister pour une personne sans un devoir juridique correspondant obligeant la même personne.
Lier le droit du vote à un devoir de se forger une opinion n’est donc pas de nature strictement logique. Le droit de vote d’Adam, notre deuxième personnage exemplaire concret, est un droit formel qui existe parce qu’il impose aux autres membres du contrat social le devoir de concéder à Adam un vote et à l’État le devoir de mettre en place les mesures nécessaires pour qu’Adam puisse voter : l’État doit garantir qu’Adam reçoive ses bulletins et informations de vote, puisse se rendre aux urnes, puisse s’informer librement et essayer d’influencer ses compatriotes dans des discussions libres, se sente en sécurité d’exprimer librement son opinion, soit assuré que la votation se déroule correctement et de manière équitable, etc.
Sur le plan juridique et formel le droit de vote d’Adam n’impose aucun devoir à Adam. Le vote n’est pas obligatoire, et ne peut être obligatoire sans perdre sa qualité de droit. En tant que « liberté » ou « privilège », ce droit peut ou non être exercé par son détenteur ; s’il devient une obligation, il cesse d’être un droit. Adam, détenteur du droit de vote, peut choisir librement de voter ou de ne pas voter. S’il décide de ne pas voter, il serait absurde de tenter de lui imposer un devoir légal de se former une opinion. Et s’il décide, avec d’autres, de voter, le devoir juridique de se forger une opinion conduirait à des procès d’intention arbitraires et autoritaires et à des discriminations élitistes.
Devoir moral de se former une opinion
Mais qu’en est-il d’un devoir moral de se forger une opinion ? Sur un plan moral, où chacun raisonne et lutte avec soi-même et se sent tenu par ses intuitions morales et sa propre conscience, le problème se pose différemment. Certes, les devoirs moraux de la citoyenneté diffèrent des devoirs objectifs qu’une instance légale impose aux autres. Mais les droits politiques de la citoyenneté n’ont de sens que si tous les citoyens et citoyennes acceptent certaines exigences morales pour eux-mêmes sur la base d’une idée de contrat social ou d’une idée de promesse politique généralisée équivalente.
Cela peut surprendre, mais le fait est que le droit public dépend des choix privés responsables de chacun. Sans un principe moral de bonne foi, il n’y a pas de droit ou il n’y a qu’une mascarade de droit. Le fonctionnement du droit en général, des droits de liberté et du droit de vote en particulier dépend de la bona fides, c’est-à-dire de la bonne volonté privée de respecter la loi dans la mesure de ce qui est raisonnable et d’exercer les droits de manière responsable.
Si un contrat social établit le droit de vote, toute personne concernée et de bonne foi doit se sentir moralement obligée de donner un sens à ce contrat par l’exercice responsable de ce droit. L’abstention doit être une exception, car la volonté d’abstention ne se laisse pas généraliser : si tous s’abstiennent, il n’y a pas de vote et donc pas de décision, pas de choix, pas de démocratie. Il en va de même pour l’exercice arbitraire et irresponsable du droit de vote : si tous votent arbitrairement et sans se forger une opinion raisonnée, on pourrait remplacer le vote par la loterie.
S’il n’y a pas de vote parce que personne ne se rend aux urnes, il y a peut-être un droit formel de vote mais celui est vidé de sens. Et il n’y a pas de réalité positive d’un droit de vote si personne ne vote de manière responsable. L’existence positive du droit dépend du principe de bonne foi. Il n’y a donc pas de positivisme juridique d’un côté et un moralisme de l’autre. Le principe de bonne foi est constitutif pour la positivité du droit. Le droit positif dépend du respect de principes moraux de responsabilité que le droit lui-même ne peut pas et ne doit pas imposer de manière contraignante.
Les spécificités des droits civiques
La thèse d’un devoir moral d’exercer le vote sur la base d’une opinion forgée de manière responsable pourrait être rejetée en mettant en avant à nouveau l’analogie du droit de vote avec le droit au mariage. Le droit au mariage n’implique aucun devoir moral de se marier. Mais l’analogie s’arrête là, parce que la personne qui choisit de se marier a un devoir moral envers elle-même et l’autre de bien choisir son partenaire. En plus, alors que le droit de vote est un droit citoyen, le droit au mariage est un droit fondamental dont disposent aussi les non-citoyen-ne‑s. L’État ne peut pas nier le droit à une personne étrangère de se marier. Par contre, on dispose du droit de vote en tant que citoyen et citoyenne, c’est à dire en tant que membre du contrat social.
Les droits et devoirs de la citoyenneté sont comparables aux droits et devoirs qu’une personne acquiert dans le mariage et non pas avant le mariage. En tant que membre du contrat social, on a certains droits et certains devoirs moraux envers tous les autres membres. Ils ne sont pas absolus. On a le droit de sortir du contrat social, mais on ne peut que renoncer à certains devoirs moraux de la citoyenneté en sortant entièrement du contrat social et en renonçant aux droits civiques en général.
Le droit de vote dépend du statut de membre du contrat social et engendre un devoir de contribuer sa part à son bon fonctionnement. Cela veut dire qu’il y a un devoir moral des citoyen-ne‑s d’exercer le vote de manière responsable s’ils ou elles choisissent de voter. Et on ne devrait pas s’abstenir de manière généralisée parce ce que cela enlèverait tout sens à la citoyenneté démocratique.
Se forger une opinion
Si l’on accepte ce raisonnement, le point clé est de savoir comment on se forge une opinion politique de manière responsable. Il y a peut-être deux malentendus par rapport à ce point. Primo, il est évident que les gens se font facilement une opinion. Où est donc le problème ? L’idée que les citoyen-ne‑s ont un devoir moral de se former une opinion n’est elle pas banale ?
Mais une opinion quelconque, obtenue de manière plus ou moins hasardeuse, ne suffit pas pour les élections et votations. L’idéal sous-jacent au vote par suffrage universel est d’établir un choix collectif qui se justifie par le fait que tous les points de vue soient respectés. Si les opinions ne sont que hasardeuses, la votation n’exprime pas un choix collectif par l’agrégation des points de vue, mais devient indistincte du tirage au sort ou de la décision du tyran. Elle perd sa justification et sa force légitimatrice.
Secundo, on pourrait croire que le devoir de se former une opinion implique l’exigence d’excellence épistémique des citoyen-ne‑s. Mais le devoir moral de se forger une opinion ne peut pas être élitiste et discriminatoire sur le plan épistémique sans contredire la notion même de la citoyenneté qui est universelle et inclusive. Les citoyen-ne‑s ne sont pas moralement tenus de donner des explications sophistiquées et scientifiques pour justifier leurs choix de vote.
Que doivent donc faire les citoyennes et citoyens pour se forger une opinion de manière responsable ? D’une part, puisque le suffrage universel a le but d’intégrer l’ensemble des intérêts des citoyen-ne‑s, le premier pas dans la formation responsable d’une opinion c’est de bien mesurer ses propres intérêts, et cela sur le long-terme.
Il faut bien s’informer sur ses propres intérêts à long terme et écouter des gens auxquels on fait confiance parce que l’on croit qu’ils représentent les intérêts du groupe social duquel on se sent proche. C’est n’est pas une trivialité : de nos temps, nous sommes facilement séduits par la rhétorique et la force des images qui peuvent nous pousser à faire des choix contre nos propres intérêts ou en faveur des nos intérêts à court terme. En plus, il n’a rien de mal, dans un premier temps, à connaître et exprimer ses propres intérêts et à songer à des solutions durables pour les protéger et les défendre.
D’autre part, être citoyenne ou citoyen ne veut pas seulement dire être une personne qui ne suit que ses propres intérêts, même s’il s’agit d’intérêts à long terme. Le deuxième pas que doit faire toute personne qui détient un droit de vote pour se forger une opinion, c’est d’écouter les raisonnements de personnes qui défendent d’autres points de vue que le sien, et de se demander s’ils offrent des arguments qui répondent non seulement à des intérêts personnels mais aussi à des intérêts généralisables.
Les citoyennes et citoyens ne doivent pas donner un raisonnement sophistiqué pour ces choix de vote, mais ils et elles ont le devoir d’écouter et de consulter activement plusieurs sources d’informations mettant en avant des points de vue différents et divers. Cela se fait par exemple en suivant des débats dans lesquels une pluralité d’arguments et d’opinions est représentée, en lisant différents journaux et éditoriaux de tendances politiques opposées, etc. Se former une opinion de manière responsable signifie s’exposer à l’opinion et aux raisonnements opposés de manière ouverte pour un bon argument. Un bon argument démocratique, c’est un argument qui affirme promouvoir un intérêt généralisable ou au moins une solution qui sert à une grande majorité et ne viole les droits fondamentaux de personne.
Epilogue
Si l’on prend cet argument au sérieux, on voit la nécessité d’au moins deux types d’institutions qui ont pour fin d’assister les citoyennes et citoyens dans leur quête d’une opinion raisonnée. Premièrement, il faut des institutions qui offrent des formes d’information factuelle certifiée. Il n’est pas interdit de penser à l’Année politique suisse dans ce contexte. C’est à la base de ce genre d’information que les citoyennes ou leurs représentants peuvent estimer ce qui est dans leur intérêt propre et ce qui sert un intérêt plus général.
Deuxièmement, il est nécessaire que la plupart, ou au moins une partie significative des débats politiques soient situés dans des forums publics où les opinions se croisent, où toutes et tous doivent se confronter et rendre des comptes non seulement à leur propre groupe social mais aussi au large public. Les citoyennes et citoyens doivent être assistés dans leur devoir moral de former une opinion de manière responsable par l’élan continu d’un débat public dans lequel leurs opinions se trouvent à la fois justifiées et remises en question.
Photo de couverture: Hartwig HKD (CC-BY-ND)
